Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue au... - 1 views
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anonymous on 06 Nov 16"Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016 fixant la liste des diplômes prévue aux articles L. 311-11, L. 313-10 et au 1° de l'article L. 313-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l'article L. 311-11 du même code" Les conditions d'accès au marché du travail sont assouplies pour les étrangers qui ont achevé avec succès des études supérieures en France et qui ont trouvé un emploi qualifié. Source : Légifrance