Gestion | Un nouvel outil indemnitaire de référence dans la fonction publique - 0 views
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Sylvie Puech on 14 Jun 14"Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 créé un régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984, qui remplacera progressivement la PFR. L'ORS fait le point. Source : l'ORS.fr Un élargissement de la PFR. Le RIFSEEP, créé par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014, a vocation à devenir le nouvel outil indemnitaire de référence, applicable à tous les fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984. Il se substituera à la prime de fonctions et de résultats (PFR), réservée à la seule filière administrative et dont la part liée à l'atteinte de résultats a parfois été considérée comme trop importante."