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Emmanuel AURAY

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 3 novembre 2010 - 0 views

  • Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 488 millions d’euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l’administration des visas, à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile, et au traitement de leur demande par l’OFPRA
  • Le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité », doté de 72,88 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, finance l’accueil des étrangers par la voie du contrat d’accueil et d’intégration mis en œuvre par l’OFII.
  • trois axes stratégiques. Premièrement, la maîtrise des flux migratoires, d’une part en renforçant les efforts en matière de lutte contre l’immigration illégale – notamment les filières –, contre le travail illégal et les fraudes, et d’autre part grâce à une meilleure organisation de l’immigration légale afin de rééquilibrer les flux migratoires au profit de l’immigration professionnelle, la maîtrise des flux migratoires constituant l’enjeu central de l’organisation d’une immigration légale. Deuxièmement, la mise en œuvre d’une politique d’intégration fondée sur l’institution d’un véritable parcours individuel d’intégration, la signature d’un contrat d’accueil d’intégration, l’apprentissage de la langue française et sur un accompagnement adapté favorisant l’accès à l’emploi et au logement. Troisièmement, la poursuite de notre politique séculaire d’accueil des réfugiés politiques, la tradition républicaine de l’asile demeurant pour la France un impératif juridique autant qu’une exigence morale.
  • ...7 more annotations...
  • Les demandes d’asile, qui s’élevaient à 47 686 en 2009, sont en augmentation de 8,5 % sur le premier semestre 2010. Le nombre de premières demandes continue également à évoluer – 42 118 et 5 568 en réexamen. Le MIINDS considère que l’accélération constatée les années précédentes devrait s’atténuer, de même qu’il attend d’importantes réductions des délais procéduraux de l’OFPRA et de la CNDA.
  • l’OFPRA, celui-ci a fait de gros efforts de productivité, suite à la signature en 2009 du contrat d’objectifs et de moyens. Toutefois l’instruction des premières demandes, en constante augmentation, pèse de plus en plus sur les indicateurs de productivité. Le nombre de dossiers en stock ne cesse de croître – 8 411 fin 2006, 16 532 au 1er juillet 2010. Le MIINDS a donc autorisé le recrutement de trente officiers de protection supplémentaires pendant dix-huit mois, le plafond d’emplois restant fixé à 412 ETP depuis 2009. La subvention pour charges de service public sera de 34,5 millions d’euros, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport à 2010. Ces moyens supplémentaires permettront également de numériser les dossiers, afin de faciliter l’archivage et les échanges avec la CNDA. Concernant la CNDA, le délai moyen de jugement est aujourd’hui de treize mois, du fait de l’augmentation des demandes d’asile, puis des contentieux – 21 626 recours en 2008, 25 039 en 2009, et déjà 13 709 au premier semestre 2010. Le MIINDS espère réduire ces délais grâce à la forte augmentation des équipes du greffe, les crédits du programme 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives », de la mission « Conseil et contrôle de l’État » ayant été portés à 20,5 millions d’euros. Le nombre de rapporteurs à la Cour devrait donc quasiment doubler en quatre ans, atteignant 135 à l’horizon 2013 contre 70 en 2009. Cela permettra à la Cour d’accroître significativement sa capacité de jugement, pour retrouver un délai moyen de jugement de dix mois en 2011 et atteindre l’objectif d’un délai de six mois en 2013.
  • M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2011 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » atteignent 563,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 561,5 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d’annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu’il s’agit d’un budget en baisse. Le programme 303 notamment subit une réduction importante de près de 4 % qui va toucher le budget des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, en 2011. À hauteur de 202,63 millions d’euros en loi de finances pour 2010, le budget CADA tombe à 199 millions d’euros alors même qu’il finance 1 000 places supplémentaires en année pleine. Le prix de journée passe ainsi de 26,20 euros en loi de finances initiale pour 2010 à 25,14 euros en projet de loi de finances pour 2011. Pour mémoire, je rappelle que le prix d’une place CADA est consacré au logement des demandeurs d’asile à hauteur de 30 %, à l’allocation mensuelle de subsistance à hauteur de 15 %, et aux personnels à hauteur de 38 %. Pourtant, face à ces missions essentielles pour les hommes et les femmes qui demandent à être accueillis sur le territoire français, vous préférez noyer cette baisse significative du budget des CADA en présentant, de manière artificielle, une augmentation globale du budget « Asile » de 3,6 %. Cette baisse de fonctionnement annonce une période difficile pour l’ensemble du secteur, et ce seront les plus précaires qui vont payer le prix fort de cette rigueur budgétaire
  • Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu’à deux semaines d’un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d’entre eux n’assureront pas l’exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l’examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l’ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l’immigration. Plus encore qu’à l’habitude, nous naviguons donc à l’aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos débats ! C’est tout particulièrement vrai du développement solidaire, qui a été examiné hier soir dans le cadre de la mission « Aide publique au développement » et dont relève le conditionnement de l’aide au développement à la signature d’accords de gestion concertée des flux migratoires, que jamais M. Besson ne vient présenter dans cet hémicycle. Le Gouvernement est représenté à cette occasion par le secrétaire d’État à la coopération et désormais, puisque ce secrétariat d’État n’existe plus, par le ministre des affaires étrangères dans le meilleur des cas. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur les signataires de ces accords et sur leur contenu, dont le lien avec le développement est pour le moins ténu. Quant aux conditions dans lesquelles ils sont signés, ou non – puisque le Mali, par exemple, a refusé –, elles remettent en question la philosophie même de ces accords.
  • M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Comme vous ne parvenez pas à le démontrer, vous faites un amalgame en prétendant ne pas comprendre le concept d’« aidant ». Je vais tenter de clarifier les choses en vous citant des chiffres – je tiens les documents à votre disposition – qui vous montreront que les 4 674 trafiquants interpellés en métropole n’ont rien de militants humanitaires, puisqu’il s’agit de 322 organisateurs, de 1 584 passeurs, de 825 logeurs et de 1 247 employeurs. Voilà ce qu’est la réalité des aidants, madame Mazetier.
  • M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Vous le savez ; je n’y reviens pas plus longuement. Troisièmement, dans un contexte de diminution des dépenses d’intervention, nous avons souhaité engager une étude sur le financement des CADA et nous avons donc demandé un audit à l’Inspection générale des affaires sociales et au Contrôle général économique et financier. Deux objectifs ont été assignés : un meilleur emploi des crédits disponibles et une diminution des coûts, dans le respect de notre tradition d’accueil, naturellement, et de la directive européenne du 27 janvier 2003. Nous en attendons les conclusions dans les semaines à venir, et nous vous les communiquerons aussitôt.
  • M. Étienne Pinte. Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd’hui la question de l’accueil des demandeurs d’asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d’hébergement. S’il ne m’a pas échappé que le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté – ce dont je me réjouis, en ma qualité de représentant de l’Assemblée nationale à son conseil d’administration –, j’observe en revanche que le budget du dispositif national d’accueil diminue. Quant aux budgets consacrés à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et à l’allocation temporaire d’attente, s’ils augmentent, ils restent très en deçà des crédits consommés en 2009
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    "« Immigration, asile et intégration » M. le président. Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, chers collègues, dans un contexte de réduction globale des dépenses publiques, les crédits du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élèvent à 563,76 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,51 millions d'euros en crédits de paiement, soit un niveau équivalent, voire en légère diminution par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2010. En outre, la nouvelle loi de programmation des finances publiques suppose que les crédits consacrés à la mission continuent à baisser sur les deux exercices suivants, afin de contribuer à l'effort général de réduction des dépenses de l'État. La mission « Immigration, asile et intégration » regroupe deux programmes. Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 488 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l'administration des visas, à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile, et au traitement de leur demande par l'OFPRA. Le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité », doté de 72,88 millions d'euros en autorisations d'engage
Emmanuel AURAY

Pétition : L'aide humanitaire est-elle devenue un délit ? Soutenons Annick ! - 0 views

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    Annick habite Angres. Infirmière, elle est connue pour son dévouement et sa disponibilité auprès de tous. Comme d'autres habitants du bassin minier, elle a rejoint le collectif "Fraternité Migrants Bassin minier 62" afin d'apporter une aide humanitaire aux migrants vietnamiens qui s'arrêtent à Angres. Comme tous les bénévoles du collectif, elle leur offre le nécessaire pour vivre et survivre: des vêtements, de la nourriture, du réconfort, de la solidarité. Nous sommes nombreux à faire comme elle. Alors pourquoi le mardi 22 novembre 2011 la Police de l'Air et des Frontières s'est-elle rendue au domicile d'Annick à 6 h le matin et l'a-t-elle interpellée pour une garde à vue de 33 heures?
Emmanuel AURAY

Quand l'économie suédoise est boostée grâce aux migrants - 0 views

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    Quand l'économie suédoise est boostée grâce aux migrants https://t.co/siRtw9hVYu
Emmanuel AURAY

Les migrants en situation irrégulière, sujets d'une discrimination légale : l... - 0 views

  • La totalité des Etats membres de l’espace Schengen considère la rétention à des fins d’éloignement comme une mesure non punitive et par là-même purement administrative. En cela, ils font un usage extensif de la marge d’appréciation dont ils bénéficient sous l’article 5 § 1 f) de la Convention EDH, lequel permet la privation de liberté régulière des étrangers pour les besoins du contrôle du franchissement des frontières.
  • Non seulement l’article 5 est-il moins protecteur des droits fondamentaux que l’article 6, mais il opère de surcroît lui-même une distinction entre la privation de liberté liée au contrôle du franchissement des frontières et les autres privations de liberté non pénales.
  • la Cour de justice œuvre activement en faveur des privations de liberté administratives plutôt que pénales. En effet, par le truchement de la directive « retour », elle encadre la compétence pénale des Etats membres de l’espace Schengen dans le but d’accélérer les retours, de sorte qu’ils ne peuvent condamner les migrants en situation irrégulière à une peine privative de liberté que lorsque toutes les possibilités de les retourner vers un Etat tiers ont été épuisées. Loin d’entraîner un abandon des emprisonnements pour séjour irrégulier (lequel est incriminé dans 26 des 30 Etats membres de l’espace Schengen et passible de prison dans 10 d’entre eux), cette jurisprudence conduit plutôt à cumuler les différents types de privation de liberté à l’égard des migrants en situation irrégulière.
Emmanuel AURAY

Migrants de Calais : « La situation pourrait devenir humanitaire » - Politis - 0 views

  • Malgré l’alternance politique, Calais reste une vitrine en matière de politique migratoire où la violence est utilisée comme outil de dissuasion dans les stratégies de gestion des migrations. On fait comprendre aux exilés qu’ils ne sont pas les bienvenus, quitte à leur faire prendre des risques pour leur vie. Ce qu’on retrouve dans la stratégie de gestion des bidonvilles...
  • Pour lutter contre la morbi-mortalité, il faut proposer autre chose qu’une expulsion
  • Dans les camps de réfugiés, dans les zones de conflits ou les situation de catastrophe naturelles, il y a des standards de prise en charge minimum, encadrées par les Nations Unies : 20 litres d’eau par jour et par personne pour limiter des épidémie comme la gale, la rougeole ou le choléra. À Calais ces standards ne sont même pas appliqués ! On laisse pourrir la situation. Tout le monde est perdant : les migrants, qui prennent des risques pour leur santé et pour leur vie, et les « riverains » qui s’exaspèrent. Ne rien faire renforce les sentiments d’hostilité et l’émancipation des pensées extrêmes
Emmanuel AURAY

Map | w2eu.info - Bienvenue en Europe (fr) - 1 views

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    Base d'informations d'aide aux réfugiés et migrants en Europe
Emmanuel AURAY

Racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers | Mediapart - 0 views

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    Non content de s'en prendre violemment aux migrants, l'Etat français organise aux dépens de ceux d'entre eux qui travaillent sur son sol un véritable racket social et fiscal, que le collectif « Halte au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers » dénonce depuis la fin de l'année 2008
Emmanuel AURAY

Jacques Rancière : Racisme, une passion d'en haut - 0 views

  • Cette prétendue critique reconduit ainsi la présupposition qui fait du racisme une passion populaire, la réaction apeurée et irrationnelle de couches rétrogrades de la population, incapables de s'adapter au nouveau monde mobile et cosmopolite. L'Etat est accusé de manquer à son principe en se montrant complaisant à l'égard de ces populations. Mais il est par là conforté dans sa position de représentant de la rationalité face à l'irrationalité populaire.
  • Toutes ces mesures ont été prises au nom de la même argumentation: il y a des problèmes de délinquances et nuisances diverses causés par les immigrés et les clandestins qui risquent de déclencher du racisme si on n'y met pas bon ordre. Il faut donc soumettre ces délinquances et nuisances à l'universalité de la loi pour qu'elles ne créent pas des troubles racistes.
  • En fait, ce n'est pas le gouvernement qui agit sous la pression du racisme populaire et en réaction aux passions dites populistes de l'extrême-droite. C'est la raison d'Etat qui entretient cet autre à qui il confie la gestion imaginaire de sa législation réelle.
  • ...6 more annotations...
  • Le racisme auquel nous avons aujourd'hui affaire est un racisme à froid, une construction intellectuelle. C'est d'abord une création de l'Etat.
  • Nos Etats sont de moins en moins capables de contrecarrer les effets destructeurs de la libre circulation des capitaux pour les communautés dont ils ont la charge. Ils en sont d'autant moins capables qu'ils n'en ont aucunement le désir. Ils se rabattent alors sur ce qui est en leur pouvoir, la circulation des personnes.
  • De là un usage de la loi qui remplit deux fonctions essentielles : une fonction idéologique qui est de donner constamment figure au sujet qui menace la sécurité; et une fonction pratique qui est de réaménager continuellement la frontière entre le dedans et le dehors, de créer constamment des identités flottantes, susceptibles de faire tomber dehors ceux qui étaient dedans.
  • Légiférer sur l'immigration, cela a d'abord voulu dire créer une catégorie de sous-Français, faire tomber dans la catégorie flottante d'immigrés des gens qui étaient nés sur sol français de parents nés français. Légiférer sur l'immigration clandestine, cela a voulu dire faire tomber dans la catégorie des clandestins des «immigrés»légaux. C'est encore la même logique qui a commandé l'usage récent de la notion de «Français d'origine étrangère».
  • cette logique d'Etat est soutenue au premier chef non par on ne sait quels groupes sociaux arriérés mais par une bonne partie de l'élite intellectuelle. Les dernières campagnes racistes ne sont pas du tout le fait de l'extrême-droite dite «populiste». Elles ont été conduites par une intelligentsia qui se revendique comme intelligentsia de gauche, républicaine et laïque. La discrimination n'est plus fondée sur des arguments sur les races supérieures et inférieures. Elle s'argumente au nom de la lutte contre le «communautarisme», de l'universalité de la loi et de l'égalité de tous les citoyens au regard de la loi et de l'égalité des sexes.
  • Il serait peut-être temps de réorienter la pensée et le combat contre une théorie et une pratique de stigmatisation, de précarisation et d'exclusion qui constituent aujourd'hui un racisme d'en-haut: une logique d'Etat et une passion de l'intelligentsia.  
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    «Racisme d'Etat» et «racisme intellectuel "de gauche"» concourent ensemble à «l'amalgame entre migrant, immigré, arriéré, islamiste, machiste et terroriste», expliquait le philosophe Jacques Rancière, samedi 11 septembre à Montreuil (93), lors du rassemblement «Les Roms, et qui d'autre?» Mediapart publie ici sa contribution.
Emmanuel AURAY

Les éco-comparateurs: Immigration : jusqu'à quel point êtes-vous un crétin ? - 0 views

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    Il paraît que le débat sur l'immigration oppose d'un côté les belles âmes humanistes mais irréalistes, qui voudraient accueillir les immigrants par générosité, mais ne veulent pas voir les problèmes posés par l'immigration. Et de l'autre des réalistes, qui voient les problèmes posés par l'immigration dans la société française et savent qu'il n'est plus possible d'accueillir de nouveaux migrants. \n\nMais cette distinction est-elle vraiment pertinente? L'analyse économique apporte quelques réponses. Les économistes sont des gens sans âme, qui connaissent le prix de tout et la valeur de rien, comme chacun sait; puisqu'il faut que la question migratoire soit évaluée objectivement, cela peut être un atout. Que nous dit effectivement l'approche coûts-bénéfices, appliquée à la question de l'immigration?
Emmanuel AURAY

Amnesty International France > « Projet de loi Besson » - 0 views

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    Les procédures et les droits sont adaptés dans le sens d'une plus grande « flexibilité » de l'action de l'administration au détriment du respect des droits fondamentaux des migrants et des demandeurs d'asile et des garanties indispensables au respect de ces droits.
Emmanuel AURAY

« Demandons au HCR de créer un camp de réfugiés à Calais » - 0 views

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    "Cette grille haute de quatre mètres devra, d'après ses concepteurs, bloquer l'accès au port pour empêcher les migrants d'embarquer. 15 millions d'euros vont être trouvés pour cette construction quand la France en mobilise 3 pour son Centre Jules-Ferry [le futur centre d'accueil de jour]. C'est bien la preuve qu'on ne traite aujourd'hui l'immigration que sous l'angle de la sécurité. On veut ancrer l'idée que migration et insécurité sont étroitement liées."
Emmanuel AURAY

BBC News - Lone child migrants returned to France under secret deal - 0 views

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    Border staff turned back lone "vulnerable" children who failed to claim asylum when they arrived at UK ports, under a secret "Gentleman's Agreement" with France, it has emerged. England's children's commissioner Maggie Atkinson revealed that under the 1995 deal, lone children arriving without travel papers were deported.
Emmanuel AURAY

Chaque homme a le droit d'être traité en tant qu'homme | Site de Claude Barto... - 0 views

  • la multiplication des barrières n’a jamais empêché ni réduit les flux migratoires.
  • En obligeant les migrants à ne pouvoir déposer leur demande que dans le pays de leur arrivée dans l’Union, on crée des phénomènes de concentration sur quelques Etats et on encourage les déplacements clandestins à l’intérieur de l’Europe de tous ceux qui ne veulent pas s’installer en Italie ou en Grèce. Et ce sont ces déplacements clandestins qui aboutissent, sous le métro aérien à Paris comme entre Calais et Sangatte, à des campements insalubres. Les chiffres sont explicites : 471 personnes ont été évacuées la semaine dernière, du boulevard de la Chapelle. Parmi elles, 276 n’ont pas souhaité entamer une procédure de demande d’asile, parce que c’est au Royaume-Uni et dans les pays nordiques qu’elles souhaitent faire cette démarche. C’est une simple réalité géographique, la France est sur la route de la Méditerranée vers l’Europe du nord. Elle est ainsi confrontée au problème de personnes qui ne veulent pas s’y installer mais qui ne peuvent être éloignées. Une gestion concertée s’impose pour le traitement des demandes comme pour l’accueil des personnes protégées.
aka leclown

La machine à expulser - 0 views

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    Webdoc regroupant des films de témoignages organisés en fonctions des différentes étapes de la procedure d'expulsion. Document textes et graphique interessants.
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