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Emmanuel AURAY

Assemblée nationale ~ Première séance du mercredi 3 novembre 2010 - 0 views

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assemblée nationale finances 2011 économie Cra asile immigration sans-papiers

shared by Emmanuel AURAY on 18 Nov 13 - No Cached
  • Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 488 millions d’euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l’administration des visas, à l’accueil et à l’hébergement des demandeurs d’asile, et au traitement de leur demande par l’OFPRA
  • Le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité », doté de 72,88 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, finance l’accueil des étrangers par la voie du contrat d’accueil et d’intégration mis en œuvre par l’OFII.
  • trois axes stratégiques. Premièrement, la maîtrise des flux migratoires, d’une part en renforçant les efforts en matière de lutte contre l’immigration illégale – notamment les filières –, contre le travail illégal et les fraudes, et d’autre part grâce à une meilleure organisation de l’immigration légale afin de rééquilibrer les flux migratoires au profit de l’immigration professionnelle, la maîtrise des flux migratoires constituant l’enjeu central de l’organisation d’une immigration légale. Deuxièmement, la mise en œuvre d’une politique d’intégration fondée sur l’institution d’un véritable parcours individuel d’intégration, la signature d’un contrat d’accueil d’intégration, l’apprentissage de la langue française et sur un accompagnement adapté favorisant l’accès à l’emploi et au logement. Troisièmement, la poursuite de notre politique séculaire d’accueil des réfugiés politiques, la tradition républicaine de l’asile demeurant pour la France un impératif juridique autant qu’une exigence morale.
  • ...7 more annotations...
  • Les demandes d’asile, qui s’élevaient à 47 686 en 2009, sont en augmentation de 8,5 % sur le premier semestre 2010. Le nombre de premières demandes continue également à évoluer – 42 118 et 5 568 en réexamen. Le MIINDS considère que l’accélération constatée les années précédentes devrait s’atténuer, de même qu’il attend d’importantes réductions des délais procéduraux de l’OFPRA et de la CNDA.
  • l’OFPRA, celui-ci a fait de gros efforts de productivité, suite à la signature en 2009 du contrat d’objectifs et de moyens. Toutefois l’instruction des premières demandes, en constante augmentation, pèse de plus en plus sur les indicateurs de productivité. Le nombre de dossiers en stock ne cesse de croître – 8 411 fin 2006, 16 532 au 1er juillet 2010. Le MIINDS a donc autorisé le recrutement de trente officiers de protection supplémentaires pendant dix-huit mois, le plafond d’emplois restant fixé à 412 ETP depuis 2009. La subvention pour charges de service public sera de 34,5 millions d’euros, soit une augmentation de 2,5 millions par rapport à 2010. Ces moyens supplémentaires permettront également de numériser les dossiers, afin de faciliter l’archivage et les échanges avec la CNDA. Concernant la CNDA, le délai moyen de jugement est aujourd’hui de treize mois, du fait de l’augmentation des demandes d’asile, puis des contentieux – 21 626 recours en 2008, 25 039 en 2009, et déjà 13 709 au premier semestre 2010. Le MIINDS espère réduire ces délais grâce à la forte augmentation des équipes du greffe, les crédits du programme 165, « Conseil d’État et autres juridictions administratives », de la mission « Conseil et contrôle de l’État » ayant été portés à 20,5 millions d’euros. Le nombre de rapporteurs à la Cour devrait donc quasiment doubler en quatre ans, atteignant 135 à l’horizon 2013 contre 70 en 2009. Cela permettra à la Cour d’accroître significativement sa capacité de jugement, pour retrouver un délai moyen de jugement de dix mois en 2011 et atteindre l’objectif d’un délai de six mois en 2013.
  • M. Patrick Braouezec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits alloués pour 2011 au titre de la mission « Immigration, asile et intégration » atteignent 563,8 millions d’euros en autorisations d’engagement et 561,5 millions d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une légère diminution par rapport aux crédits initiaux pour 2010. On pourrait presque se satisfaire de ce genre d’annonce. Mais il suffit de regarder précisément les programmes 303 et 104 de cette mission pour se rendre compte qu’il s’agit d’un budget en baisse. Le programme 303 notamment subit une réduction importante de près de 4 % qui va toucher le budget des centres d’accueil pour demandeurs d’asile, les CADA, en 2011. À hauteur de 202,63 millions d’euros en loi de finances pour 2010, le budget CADA tombe à 199 millions d’euros alors même qu’il finance 1 000 places supplémentaires en année pleine. Le prix de journée passe ainsi de 26,20 euros en loi de finances initiale pour 2010 à 25,14 euros en projet de loi de finances pour 2011. Pour mémoire, je rappelle que le prix d’une place CADA est consacré au logement des demandeurs d’asile à hauteur de 30 %, à l’allocation mensuelle de subsistance à hauteur de 15 %, et aux personnels à hauteur de 38 %. Pourtant, face à ces missions essentielles pour les hommes et les femmes qui demandent à être accueillis sur le territoire français, vous préférez noyer cette baisse significative du budget des CADA en présentant, de manière artificielle, une augmentation globale du budget « Asile » de 3,6 %. Cette baisse de fonctionnement annonce une période difficile pour l’ensemble du secteur, et ce seront les plus précaires qui vont payer le prix fort de cette rigueur budgétaire
  • Mme Sandrine Mazetier. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure spéciale, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, depuis quelques jours, nous nous livrons à un étonnant exercice, puisqu’à deux semaines d’un remaniement, nous voyons défiler, dans cet hémicycle, des ministres venus défendre un budget dont la plupart d’entre eux n’assureront pas l’exécution. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Avec l’examen de la mission « Immigration, asile et intégration », nous atteignons un sommet. En effet, ainsi que l’ont relevé les rapporteurs, notamment Béatrice Pavy, cette mission représente moins de 15 % des crédits consacrés à la politique transversale de l’immigration. Plus encore qu’à l’habitude, nous naviguons donc à l’aveugle : 80 % des crédits consacrés à cette politique, sur laquelle nous sommes en désaccord, échappent à nos débats ! C’est tout particulièrement vrai du développement solidaire, qui a été examiné hier soir dans le cadre de la mission « Aide publique au développement » et dont relève le conditionnement de l’aide au développement à la signature d’accords de gestion concertée des flux migratoires, que jamais M. Besson ne vient présenter dans cet hémicycle. Le Gouvernement est représenté à cette occasion par le secrétaire d’État à la coopération et désormais, puisque ce secrétariat d’État n’existe plus, par le ministre des affaires étrangères dans le meilleur des cas. Pourtant, il y aurait beaucoup à dire sur les signataires de ces accords et sur leur contenu, dont le lien avec le développement est pour le moins ténu. Quant aux conditions dans lesquelles ils sont signés, ou non – puisque le Mali, par exemple, a refusé –, elles remettent en question la philosophie même de ces accords.
  • M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Comme vous ne parvenez pas à le démontrer, vous faites un amalgame en prétendant ne pas comprendre le concept d’« aidant ». Je vais tenter de clarifier les choses en vous citant des chiffres – je tiens les documents à votre disposition – qui vous montreront que les 4 674 trafiquants interpellés en métropole n’ont rien de militants humanitaires, puisqu’il s’agit de 322 organisateurs, de 1 584 passeurs, de 825 logeurs et de 1 247 employeurs. Voilà ce qu’est la réalité des aidants, madame Mazetier.
  • M. Éric Besson, ministre de l’immigration. Vous le savez ; je n’y reviens pas plus longuement. Troisièmement, dans un contexte de diminution des dépenses d’intervention, nous avons souhaité engager une étude sur le financement des CADA et nous avons donc demandé un audit à l’Inspection générale des affaires sociales et au Contrôle général économique et financier. Deux objectifs ont été assignés : un meilleur emploi des crédits disponibles et une diminution des coûts, dans le respect de notre tradition d’accueil, naturellement, et de la directive européenne du 27 janvier 2003. Nous en attendons les conclusions dans les semaines à venir, et nous vous les communiquerons aussitôt.
  • M. Étienne Pinte. Je souhaite, monsieur le ministre, aborder aujourd’hui la question de l’accueil des demandeurs d’asile dans notre pays et, plus particulièrement, celle de leurs conditions d’hébergement. S’il ne m’a pas échappé que le budget de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a augmenté – ce dont je me réjouis, en ma qualité de représentant de l’Assemblée nationale à son conseil d’administration –, j’observe en revanche que le budget du dispositif national d’accueil diminue. Quant aux budgets consacrés à l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et à l’allocation temporaire d’attente, s’ils augmentent, ils restent très en deçà des crédits consommés en 2009
  • Emmanuel AURAY on 18 Nov 13
     
    "« Immigration, asile et intégration » M. le président. Nous abordons l'examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration (n° 2857, annexe 27, nos 2861, 2863). La parole est à Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Mme Béatrice Pavy, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Monsieur le président, monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, chers collègues, dans un contexte de réduction globale des dépenses publiques, les crédits du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire s'élèvent à 563,76 millions d'euros en autorisations d'engagement et 561,51 millions d'euros en crédits de paiement, soit un niveau équivalent, voire en légère diminution par rapport aux crédits ouverts en loi de finances pour 2010. En outre, la nouvelle loi de programmation des finances publiques suppose que les crédits consacrés à la mission continuent à baisser sur les deux exercices suivants, afin de contribuer à l'effort général de réduction des dépenses de l'État. La mission « Immigration, asile et intégration » regroupe deux programmes. Le programme 303, « Immigration et asile », doté de 490 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 488 millions d'euros en crédits de paiement, regroupe les crédits relatifs aux centres de rétention administrative, aux reconduites à la frontière, au fonctionnement de l'administration des visas, à l'accueil et à l'hébergement des demandeurs d'asile, et au traitement de leur demande par l'OFPRA. Le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité », doté de 72,88 millions d'euros en autorisations d'engage
Emmanuel AURAY

OQTF de plus d'un an et obligation de motivation de l'article 12 de la direct... - 0 views

combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/...icle-12-de-la-directive-retour

immigration Politique EU OQTF obligation motivation sans-papiers France droit étrangers

shared by Emmanuel AURAY on 10 Jun 11 - No Cached
  • ces reconduites sont conditionnées à ce que l’OQTF frappée de caducité « ait été prise conformément aux exigences de forme et de fond prévues par les dispositions des articles 7 et 12 de la directive ». Cette dernière disposition prévoit que « les décisions de retour (…) ainsi que les décisions d’éloignement sont rendues par écrit, indiquent leurs motifs de fait et de droit et comportent des informations relatives aux voies de recours disponibles »
  • c’est le Conseil d’Etat qui avait jugé que l’OQTF n’avait pas spécifiquement à être motivée dès lors que le refus de séjour qu’elle accompagne l’est (CE avis 19 oct. 2007, M. Hammou et M. Benabdelhak: AJDA 2007, 2009 )
  • y compris des informations concernant les voies de recours disponibles, dans une langue que le ressortissant d’un pays tiers comprend ou dont il est raisonnable de supposer qu’il la comprend »
  • Emmanuel AURAY on 10 Jun 11
     
    Dans un récent commentaire de l'avis Jia et Thirio du 21 mars 2011 (« L'invocabilité de la directive « retour » fait temporairement dérailler l'engrenage de la reconduite à la frontière », JCP A 2011, n° 18, n°2173),
Emmanuel AURAY

Arrêté du 18 février 2013 pris en application des dispositions de l'article 8... - 0 views

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=

immigration Politique sans-papiers France étrangers empreintes digitales

shared by Emmanuel AURAY on 02 Mar 13 - No Cached
  • En application de l'article 8 du décret n° 2011-638 du 8 juin 2011 susvisé, le relevé, en vue de leur enregistrement dans un composant électronique, des empreintes digitales des ressortissants étrangers qui souscrivent une demande de titre de séjour est mis en œuvre conformément au tableau annexé au présent arrêté
Emmanuel AURAY

Directive « retour » : la Cour de Luxembourg met en cause la pénalisation de ... - 0 views

combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/...sen-el-dridi-alias-soufi-karim

luxembourg CJUE Arrêt Dridi droit pénal immigration Politique sans-papiers expulsion étrangers

shared by Emmanuel AURAY on 21 Nov 12 - No Cached
  • l'ordre de déroulement des étapes de la procédure de retour établie par la directive 2008/115 correspond à une gradation des mesures à prendre en vue de l'exécution de la décision de retour, gradation allant de la mesure qui laisse le plus de liberté à l'intéressé, à savoir l'octroi d'un délai pour son départ volontaire, à des mesures qui restreignent le plus celle-ci, à savoir la rétention dans un centre spécialisé, le respect du principe de proportionnalité devant être assuré au cours de toutes ces étapes
  • le recours à une mesure de privation de liberté ne peut être envisagé «  que dans l'hypothèse où l'exécution de la décision de retour sous forme d'éloignement risque, au regard d'une appréciation de chaque situation spécifique, d'être compromise par le comportement de l'intéressé
Emmanuel AURAY

Pétition : L'aide humanitaire est-elle devenue un délit ? Soutenons Annick ! - 0 views

www.mesopinions.com/...5092

immigration étrangers sans-papiers droit_humains droit Politique délit de solidarité

shared by Emmanuel AURAY on 13 Dec 12 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 13 Dec 12
     
    Annick habite Angres. Infirmière, elle est connue pour son dévouement et sa disponibilité auprès de tous. Comme d'autres habitants du bassin minier, elle a rejoint le collectif "Fraternité Migrants Bassin minier 62" afin d'apporter une aide humanitaire aux migrants vietnamiens qui s'arrêtent à Angres. Comme tous les bénévoles du collectif, elle leur offre le nécessaire pour vivre et survivre: des vêtements, de la nourriture, du réconfort, de la solidarité. Nous sommes nombreux à faire comme elle. Alors pourquoi le mardi 22 novembre 2011 la Police de l'Air et des Frontières s'est-elle rendue au domicile d'Annick à 6 h le matin et l'a-t-elle interpellée pour une garde à vue de 33 heures?
Emmanuel AURAY

Immigration : ce que cachent les chiffres de Guéant - 0 views

www.marianne2.fr/hiffres-de-Gueant_a214361.html

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shared by Emmanuel AURAY on 30 Aug 12 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 30 Aug 12
     
    Sa principale fierté : se vanter d'avoir enfin réduit l'immigration. Selon lui, les titres de séjour accordés aux salariés ont baissé de 26% entre 2011 et 2010, de 14% pour les cartes de séjour pour motifs familiaux. Il s'est aussi vanté des expulsions en hausse : 32 912 sur un objectif de 28 000.
Emmanuel AURAY

Perspectives des migrations internationales 2011 | OECD Free Preview | Propul... - 0 views

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shared by Emmanuel AURAY on 19 Sep 12 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 19 Sep 12
     
    Cette publication analyse les tendances récentes des mouvements et des politiques migratoires dans les pays de l'OCDE et dans quelques pays non-membres. Elle couvre les migrations de travail, qu'il s'agisse des travailleurs hautement qualifiés et de ...
Emmanuel AURAY

Immigrés: une boîte à outils pour répondre à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy... - 1 views

www.mediapart.fr/...arine-le-pen-et-nicolas-sarkoz

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shared by Emmanuel AURAY on 15 Jun 11 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 15 Jun 11
     
    Un travail de contre-expertise de longue haleine à visée utilitaire. Entre juin 2010 et mars 2011, une trentaine de personnalités - des économistes, des juristes, des historiens, des sociologues, des acteurs associatifs, des syndicalistes, des responsables patronaux, des hauts fonctionnaires et des représentants d'organismes internationaux - ont été auditionnées sur les questions d'immigration par l'association Cette France-là et des parlementaires, surtout de gauche, et un peu de droite. Objectif: prendre Nicolas Sarkozy au mot de sa «culture du résultat» et évaluer la politique mise en œuvre depuis le début du quinquennat.
Emmanuel AURAY

Cette gauche qui a divorcé du peuple. - le blog de benjamin - 0 views

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immigration sans-papiers Politique idéologie Droite

shared by Emmanuel AURAY on 09 Feb 12 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 09 Feb 12
     
    Hervé Algalarrondo, journaliste au "Nouvel Observateur", a publié il y a peu un essai au titre provocateur, "La gauche et la préférence immigrée". Cherchant à expliquer les raisons pour lesquelles les partis de gauche, dans leur ensemble, ont été remplacés dans le cœur des classes populaires par le Front national, il a élaboré une théorie : le divorce a été consommé quand la "gauche bobo" a renoncé à glorifier l'image de l'ouvrier pour mythifier celle de l'immigré.
Emmanuel AURAY

Interdits d'apprentissage parce qu'ils sont étrangers ? : Amphis, labos & Cie - 1 views

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education étrangers IUT apprentissage préférence nationale immigration Politique France

shared by Emmanuel AURAY on 31 Jan 11 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 31 Jan 11
     
    Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l'inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d'une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.
Emmanuel AURAY

Mes nuits blanches à Antony, devant l'administration de la honte | Rue89 - 0 views

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immigration Politique sans-papiers étrangers droit carte de séjour droit_humains France

shared by Emmanuel AURAY on 17 Oct 11 - No Cached
  • Emmanuel AURAY on 17 Oct 11
     
    Il convient de préciser que ma femme est étrangère (japonaise) et qu'elle doit garder sur elle une carte de séjour. Jusque-là, rien de très anormal. Mais quelle démarche, quels documents préparer pour remplacer sa carte désormais volée ? La question est simple mais vous auriez tort de croire que la réponse le sera autant.
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