Skip to main content

Home/ Sans-papiers/ Group items tagged sans-papiers

Rss Feed Group items tagged

Emmanuel AURAY

Délit de solidarité : «Aider des sans-papiers ne doit pas être passible de po... - 0 views

  • Le délit de solidarité a été abrogé en décembre 2012. La mise en cause de Léopold Jacquens pour faux et usage de faux, alors qu'il avait établi un certificat d'hébergement pour une femme sans-papiers, est-elle un moyen détourné de le faire revivre ? C'est effectivement un détournement. Typiquement, avant, un bénévole qui venait, dans le cadre de son investissement, en aide à une personne sans-papiers, soit en lui fournissant un soutien juridique, un hébergement, etc. était soumis au délit de solidarité. Il s'agissait de punir. Aujourd'hui, même si la loi a été abrogée en 2012, vous êtes toujours pénalisé, qu'il s'agisse d'une aide directe ou indirecte. Il y a deux critères : soit vous venez en aide à une personne sans-papiers avec une contrepartie, soit sans contrepartie. Le critère qu'on a défendu, c'est que le principe de contrepartie fonde les réseaux qui font du trafic, avec pour objet de promettre monts et merveilles, par exemple un passage vers l'Angleterre, en échange de sommes d'argent. Nous, nous voulons combattre cela.  Léopold Jacquens n'est pas visé parce qu'il a aidé une personne en situation irrégulière. On est allé chercher un autre délit. Mais si on poursuivait tous ceux qui font de fausses attestations, on aurait beaucoup de monde dans les tribunaux ! Au final, même si le délit de solidarité a été abrogé, le but reste le même. Nous en appelons au législateur pour dire clairement qu'aider des sans-papiers ne doit pas être passible de poursuites. 
  • Vous estimez donc que les décisions préfectorales de régularisation sont de l'ordre de l'arbitraire ?  Tant qu'il n'y aura pas un travail de fond pour harmoniser la manière dont on reçoit les personnes à régulariser et les documents qu'on leur demande, on aura toujours un système qui consiste à donner à certains des titres de séjour sur on ne sait quels critères, et pas à d'autres. C'est de l'ordre de l'arbitraire. Les éléments sur lesquels nous basons nos constats sont souvent des aberrations. En tous cas, nous sommes loin d'un système républicain.
Emmanuel AURAY

Sans-papiers : l'autre « chiffre » de la politique d'expulsion - Mouvements - 0 views

  •  
    La cour des comptes pointe le coût de la rétention des sans-papiers. Mouvements vous propose de relire cette enquête de Damien de Blic : le coût des expulsions réalisées en 5 ans représente l'équivalent du déficit annuel de l'assurance vieillesse.
Emmanuel AURAY

GISTI - Actions collectives / Le conseil de Prud'hommes comme antichambre de ... - 0 views

  •  
    Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d'un Conseil de Prud'hommes le 11 avril. C'est une première ! Que la conséquence de la plainte d'un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l'employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L'activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.
Emmanuel AURAY

Le quotidien d'un sans-papiers "retenu" à Vincennes - Idées - Télérama.fr - 0 views

  •  
    Pas facile d'avoir accès à ces endroits où sont envoyés les sans-papiers en attente d'expulsion vers leur pays d'origine. Le photographe David Delaporte est un des rares photographes à avoir pu y pénétrer. Il commente pour nous un reportage qu'il a réalisé en mai 2006 au centre de rétention de Vincennes. Celui qui a brûlé le 22 juin.
Emmanuel AURAY

Bachelot veut créer une franchise sur les soins aux sans-papiers - SANTE - 0 views

  • L'aide médicale d'Etat pour les sans-papiers pourrait bien revenir sur le devant de la scène. Ce droit, créé en 2000, permet un accès gratuit aux soins des étrangers sans titre de séjour qui vivent avec de faibles ressources. Le nombre de bénéficiaires est d'environ 200.000  personnes et le coût s'est établi à près de 600 millions d'euros en 2009, en hausse de 15 %. Depuis 2003, de nombreuses mesures visant à durcir les conditions d'accès et les contrôles ont été prises, suscitant régulièrement des polémiques, les associations dénonçant des problèmes d'accès aux soins. Auditionnée mi-juin par la commission des Finances du Sénat sur le rapport de gestion de la mission santé en 2009, Roselyne Bachelot a souligné l'augmentation des effectifs et du coût moyen par bénéficiaire en raison de la hausse des séjours hospitaliers pour pathologies graves. 15 euros pour un adulte
  •  
    L'AME, créé en 2000, permet un accès gratuit aux soins des étrangers sans titre de séjour qui vivent avec de faibles ressources. Le nombre de bénéficiaires est d'environ 200.000 personnes et le coût s'est établi à près de 600 millions d'euros en 2009, en hausse de 15 %. Depuis 2003, de nombreuses mesures visant à durcir les conditions d'accès et les contrôles ont été prises, suscitant régulièrement des polémiques, les associations dénonçant des problèmes d'accès aux soins.
Emmanuel AURAY

OPJ: tu ne placeras plus les sans-papiers en garde à vue pour le seul chef de... - 1 views

  •  
    Confirmation de l'impossibilité de placement en garde à vue d'un ressortissant d'un pays tiers sur le seul fondement de son séjour irrégulier sans épuisement des mesures coercitives de la directive
Emmanuel AURAY

Dailymotion - DÉDALE À LA BOURSE DES SANS PAPIERS - une vidéo Actu et Politique - 0 views

  •  
    Depuis bientôt un an, un millier de sans-papiers occupe l'annexe Varlin de la bourse du travail à deux pas de la place de la République à Paris. Un conflit les oppose à la CGT, elle aussi habite les lieux...
Emmanuel AURAY

Calais : un « État policier en situation de guerre » | BUG BROTHER - 0 views

  •  
    En 2009, je découvrais, effaré, que la France refoulait 12% des artistes africains au prétexte qu'ils pourraient en profiter pour demander l'asile, que le viol des réfugiées « relève de leur vie privée » et que dès lors, leurs viols ne pouvaient servir de motif de droit d'asile, que 80% des sans papiers arrêtés étaient relâchés et que paradoxalement, plus on en arrête (+90% en 5 ans), moins on en expulse....
Emmanuel AURAY

Manuel Valls propose 12 heures de rétention pour les clandestins - Libération - 0 views

  •  
    Douze heures de rétention pour remplacer la garde à vue des sans-papiers: Manuel Valls a annoncé mardi un projet de loi pour l'automne, destiné à préserver "l'efficacité de la politique d'éloignement" des clandestins.
Emmanuel AURAY

Racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers | Mediapart - 0 views

  •  
    Non content de s'en prendre violemment aux migrants, l'Etat français organise aux dépens de ceux d'entre eux qui travaillent sur son sol un véritable racket social et fiscal, que le collectif « Halte au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers » dénonce depuis la fin de l'année 2008
Emmanuel AURAY

GISTI - Derrière le sans-papiers on découvre le travailleur - 0 views

  •  
    Le discours prônant le retour à une immigration de travail ne pouvait laisser indifférents les immigrés sans papiers qui, cantonnés dans des statuts précaires, savent bien qu'ils font tourner des secteurs entiers de l'économie. L'année 2008 a donc vu naître et se développer partout en France des grèves avec occupation d'entreprises. L'implication des syndicats dans ce mouvement a remis en scène la figure du travailleur immigré, au risque néanmoins de conforter la politique d'utilitarisme migratoire.
Emmanuel AURAY

Ligue des Droits de l'Homme - Interdits d'apprentissage parce qu'ils sont étr... - 0 views

  •  
    Un certain nombre de jeunes étrangers scolarisés en France viennent de découvrir que l'inscription en IUT, pour une formation en apprentissage, leur était interdite sous prétexte d'une réserve de cette formation aux élèves de nationalité française. Le motif invoqué par le ministère, qui assume complètement la situation, serait dû à une volonté de lutter contre le travail des sans-papiers.
1 - 20 of 106 Next › Last »
Showing 20 items per page