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En français Manifeste RESET - 2019 - FING Label territoire numérique inclusif-mars 2019 Orientations stratégiques cadrant le développement des projets numériques au Pôle Solidarité Citoyenneté Culture de Rennes métropole 1 Développer des services numériques nouveaux pour une accessibilité renforcée aux services publics 2 Lutter contre la fracture numérique (et l’intégrer dans le point numéro 1) 3 Impulser une culture collaborative (personnes morales, habitants, institutions, etc) 4 Faire place et donner à voir l’innovation et l’expérimentation 5 Accompagner en interne l’appropriation d’une culture du numérique dans la collectivité. Conception numérique responsable - Low tech - Green IT (eco-responsable) Charte territoire France connectée pour un numérique inclusif (décembre 2018 - Etat-Gironde) - il existerait un pdf en ligne :-) Déclaration de Montréal IA Responsable Charte sur l’usage de la donnée - Nantes métropole - juin 2019 Manifeste de la fabcity Manifeste pour une démocratie délibérative (civic tech-BlueNove) Projet de Charte des smart cities (ADULLACT - juin 2019) Charte PrestaLibre pour les relations entre prestataires informatiques et collectivités (2018, Lorient et les Consometers). Charte de l’aidant numérique, ville de Paris Charte de l’aidant numérique, Grand Chambery Charte DE L’ACCOMPAGNEMENT NUMERIQUE DES RESEAUX LOCAUX D’INCLUSION NUMERIQUE, Stratégie Départementale d’Inclusion numérique des Pyrénées-Atlantique Kit et modèle de mandat de la CNIL pour les travailleurs sociaux Charte internationale des données ouvertes [Serment d’Hippocrate pour Data Scientist by Data For Good] Explications (https://www.hippocrate.tech/) Serment (https://framavox.org/g/Qtz0JHr9/dataforgood-serment) Charte qualité des données de Datatourisme Charte de l’IFLA sur Internet en bibliothèque Charte Biblib ABF (Association des bibliothécaire de France)

Plutôt que de créer un cadre juridique plus clair et plus juste pour ces travailleurs – qui ont, pour la plupart, le statut de micro-entrepreneurs –, cette idée avance sans le dire vers la reconnaissance du statut d’indépendant. Statut qui, rappelons-le, profite en premier lieu aux plateformes, en ce qu’il les libère des charges et obligations (cotisations sociales et autres) liées au travail salarié.

En effet, le principe de l’adoption d’une charte inscrit la relation qui lie les travailleurs à leur(s) plate(s)-forme(s) en droit commercial, et non en droit du travail. Cela aurait pour effet de laisser les plateformes décider seules des conditions de travail et de rémunération, ainsi que de la protection sociale de ces travailleurs.

Les chartes prévues, unilatérales, ne contiennent pas de socle minimum de protection. Souhaite-t-on, aujourd’hui en France, déléguer à des entreprises britanniques (Deliveroo) ou américaines (Uber) le soin de déterminer de quelle protection sociale doivent bénéficier des travailleurs français ? Souhaite-t-on créer une société à trois vitesses, constituée de salariés, d’indépendants et de travailleurs au statut hybride, dont les conditions sont ensuite décidées par les juges au cas par cas, aboutissant de facto à la création d’un nouveau précariat ?

Une charte du numérique pourrait porter ces principes fondamentaux : • Le droit d’accès à Internet pour tous Comme prérequis de l’inclusion dans la Société : de la participation à la vie publique jusqu’à la communication dans la vie privée ; • Le droit à la neutralité du net Garant d’un Internet sans barrières de coûts et d’une capacité d’innovation sans permission préalable • Le droit d’accès gratuit et de réutilisation libre des informations publiques C’est-à-dire des informations produites, collectées ou recueillies dans le cadre d’une mission de service public, dans le respect de la vie privée des individus et des secrets protégés par la loi • Le droit à la protection des données personnelles Et le contrôle des usages qui en sont faits.

L’élaboration d’un système de gouvernance internationale qui établisse un socle de droits et protections et impose aux plateformes (et à leurs clients) de les respecter devient donc un enjeu essentiel pour l’OIT qui estime qu’aucune régulation ne pourra se faire en dehors d’instances internationales.

Elle propose, entre autres, un droit universel à l’apprentissage tout au long de la vie, une protection sociale universelle de la naissance à la vieillesse, une garantie universelle permettant à tous les travailleurs, quels que soient leur régime contractuel ou leur statut professionnel, de jouir des droits fondamentaux des travailleurs et d’un « salaire assurant des conditions d’existence convenables », etc. Le programme est non seulement très ambitieux mais il est entièrement axé autour de l’idée que l’action majeure est celle de la gestion de la technologie et de sa mise au service d’un travail décent et durable. Et cela passe par une approche dans laquelle l’intelligence artificielle reste sous contrôle humain et implique que « les décisions finales touchant le travail soient prises par des êtres humains ».

1. **Reflect on your intentions together** Discuss the core of your project again and again. Everybody involved should always feel in resonance with the direction in which it’s heading.

2. **Make your community thrive** For the project to be successful, a reliable community is more important than anything else. Care for those who might support you when you need them most.

3. **Separate commons and commerce** Mapping for the commons is different from producing services or products to compete on the map-market.

Comme cette remarque d’un collègue « Tu te rends compte, cette génération d’ingénieurs brillants qui dédient leur temps à faire cliquer des gens sur des pubs… » Pourquoi ?Google Apple Facebook Amazon, façonnent notre quotidien, dépassent les états et sont maintenant des forces qui ébranlent nos sociétés : évasion fiscale, contrôle des données personnelles, bouleversement de l’information, incitation à la consommation à renfort de publicité et d’obsolescence programmée. Pourquoi ?

La Charte d’Éthique de l’Ingénieur lit entre autres :« L’ingénieur est […] moteur de progrès. »« [il] fait prendre conscience de l’impact des réalisations techniques sur l’environnement. »« L’ingénieur cherche à atteindre le meilleur résultat […] en intégrant les dimensions […] économique, […], sociale et environnementale. »« [il] sait admettre ses erreurs, […] et en tirer des leçons pour l’avenir. »

Internet a 30 ans. Mais pour son inventeur, « sa créature lui a échappé ».Aujourd’hui, la data et l’intelligence artificielle sont annoncées comme le pétrole du 21e siècle et son moteur. Peut-être plus juste qu’on ne croit : le numérique génère déjà plus d’émissions que l’aviation civile. Pensons bien à ces questions pour que cette nouvelle créature-là ne nous échappe pas.

Le scientifique a identifié trois problèmes principaux qui minent le web. D’abord, les appels à la haine, les trolls et les fausses informations qui se multiplient sur les réseaux. Ensuite, l’ensemble des actions de piratage, issues d’acteurs privés ou publics. Enfin, comme il l’écrit dans une tribune parue lundi soir, «une conception de système qui crée des incitations perverses dans lesquelles la valeur des utilisateurs est sacrifiée, comme des modèles de revenus basés sur la publicité qui récompensent commercialement les pièges à clics et la propagation virale de la désinformation».

A la tête de la Web Foundation, Tim Berners-Lee a présenté fin 2018 un «Contrat pour le web», sorte de charte des droits et devoirs des gouvernements, entreprises et particuliers. Mais pour le chercheur, qui n’appelle pas forcément à davantage de lois, ce document théorique ne suffit pas. Il faut agir sur les données. «Il y a la nécessité très forte, aujourd’hui, de séparer les applications des données, affirme-t-il. Ces programmes peuvent accéder et traiter vos photos, vos informations, vos contacts, etc., il n’y a pas de problème à cela. Mais vous devez avoir un contrôle permanent et total sur vos informations. C’est vous qui devez autoriser tel ou tel service à y accéder.»

Tim Berners-Lee a pour ce faire lancé sa propre entreprise, Inrupt, qui collabore avec le Massachusetts Institute of Technology (MIT). Le physicien développe actuellement le projet Solid, qui vise à stocker les données personnelles des internautes dans des serveurs cloud ou physiquement chez soi. Le particulier décide ensuite quel service (LinkedIn, Facebook, Flickr, etc.) a accès à quelles données. «Le concept est simple, mais il s’agit d’un renversement total par rapport à la logique actuelle, avance Tim Berners-Lee. Nous créons des logiciels en open source pour Solid et nous appelons tous les développeurs intéressés à nous rejoindre.» Le physicien n’avance pas de date pour le lancement de Solid, qui vise selon lui à revenir au web originel, lorsque beaucoup de personnes connectées avaient leur propre site web.

« A la suite du jugement de la Cour d'appel de Paris, il y a nécessité que le législateur s'empare rapidement du sujet et définisse un nouveau régime juridique précisant les liens entre les travailleurs et les plates-formes », explique-t-on dans l'entourage de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Ses services souhaitent aller vite pour intégrer ce nouveau régime dans la future loi LOM. Le report de son examen pour cause de grand débat national tombe bien.

Conséquence : si une plate-forme adopte une charte, elle ne pourra pas faire son marché dans les sujets énumérés par la loi. Elle devra tous les traiter, y compris « les règles garantissant le caractère non-exclusif de la relation entre les travailleurs et la plate-forme et la liberté pour les travailleurs d'avoir recours à la plate-forme » ou encore « les modalités visant à permettre aux travailleurs d'obtenir un prix décent pour leur prestation de service ».

En outre, le Conseil d'Etat alerte sur l'obligation de respecter le préambule de la Constitution de 1946, qui impose de faire bénéficier d'une participation aux bénéfices de l'entreprise « tous ceux qui sont intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail qu'elle constitue, même s'ils ne sont pas salariés ».