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S.I.Lex, 19/06/14

LaList, 09/07/14 -par Martin Dantant Objectif : faire un point théorique sur les questions juridiques et en particulier les questions de propriété intellectuelle liées aux documents auxquelles les chercheurs et documentalistes sont confrontés tous les jours (…)

par Solym Clément - Actualitté, 15/07/14 Dans le cadre de leurs développements, les sociétés Overdrive et Kobo ont décidé de s'associer pour offrir de meilleurs services aux bibliothèques. Sachant que le marché grand public de l'ebook est verrouillé par Amazon, il fallait une autre porte pour que l'acteur canadien, propriété de Rakuten, puisse poursuivre son activité. Ainsi, les établissements de prêt public sont l'une des solutions.

par Vianney de la Fortelle - Contrepoints, 29/10/15

par Ferghane Azihari, 27/10/15

par Sarah Vanseveren - Le Taurillon, 22/03/16 Le marché unique du numérique a été inscrit dans les priorités de l'agenda de la Commission Juncker. Depuis 2014, différents axes ont été énumérés afin d'harmoniser les 28 systèmes des Etats-membres : commerce en ligne, big data et droits de la propriété intellectuelle sont entre autres concernés. Fin décembre 2015, la Commission a dévoilé quelques-unes des mesures pour annoncer son programme 2016 et le droit d'auteur se retrouve au cœur du débat.

par Lionel Maurel et Laura Aufrère, 05/02/18 le sens même que l'on peut donner à l'expression « protection des données » (Data Protection) n'est ni évident, ni consensuel. C'est ce qu'ont montré deux publications parues la même semaine, questionnant les fondements de la philosophie « personnaliste » sur laquelle est basé actuellement le régime de protection des données en France et en Europe. Une première contestation est venue du Think Tank Génération libre par le biais d'un rapport défendant la thèse de la « patrimonalisation » des données personnelles. L'idée consiste à créer un droit de propriété privée sur les données personnelles de manière à ce que les individus puissent négocier leur utilisation sur une base contractuelle avec les plateformes, en se faisant éventuellement rémunérer en contrepartie. A l'opposé de cette vision ultra-libérale, Antonio Casilli et Paola Tubaro ont publié une tribune dans les colonnes du Monde, formulant une critique d'ordre « social » du système actuel. Intitulé Notre vie privée : un concept négociable, ce texte invite lui aussi à un renversement profond de perspective résumé par la phrase suivante : « la défense de nos informations personnelles ne doit pas exclure celle des droits des travailleurs de la donnée ».

Par Nicolas Glady - Le Monde, 26/04/17 Dans l'économie numérique comme ailleurs, il faudrait donc s'assurer que ceux qui contribuent à la richesse des organisations soient inclus dans leur gouvernance ; et donc concevoir un cadre où les entreprises du numérique auraient à respecter les mêmes règles envers leurs « travailleurs » - et donc leurs utilisateurs ! - que des entreprises classiques.

par Pascal Samama - 01.net, 13/05/13

par Guillaume Champeau - Numérama, 23/04/13 Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.

ZDNet, 21/03/12 par Christophe Auffray Dans une lettre à la SACD, le candidat à la présidentielle précise son programme dans le domaine de la culture dans l'économie numérique : du répressif avec la lutte contre le téléchargement étendue au streaming et téléchargement direct (blocage de site, déréférencement…), mais aussi le développement de l'offre légale et le financement des contenus par des géants de l'Internet.

par Marina Torre. La Tribune 27/03/12 Après dix-sept mois d'activité, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) publie ce mardi une note où elle revendique une baisse des téléchargements illégaux grâce à sa méthode de riposte graduée. Mais les chiffres qu'elle met en avant sont à nuancer.

La Quadrature du Net, 04/04/12

par Jérémie Nestel - PC Impact Jérémie Nestel de Libre Accès a interviewé Laurent Chemla, le fondateur de Gandi et auteur de « Confessions d'un voleur : Internet, la liberté confisquée ». Sévissant déjà sur le minitel puis très tôt sur Internet, Laurent Chemla nous livre ci-dessous son avis éclairé sur les sujets du moment, d'Hadopi à Megaupload en passant par l'économie du web.

par Marc Rees -PCINpact, 23/07/13 Après avoir lutté avec Hadopi contre l'échange hors marchand de fichiers, le ministère de la Culture entame un nouveau front : celui des fichiers licites revendus d'occasion par les consommateurs. Une petite plaie pour les ayants droit qui craignent pour leur rémunération.

S.I.Lex, 26/11/13 Le Forum d'Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : "Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique". Rien de moins !

Forum d'Avignon - 23 novembre 2013

Arabesques n°72 - ABES, oct-nov. 2013

par Nicolas Gary - Actualitté, 17/10/13 La députée Isabelle Attard avait sollicité la ministre de la Culture, sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon d'oeuvres. En effet, la France sanctionne de 300.000 € et trois années de prison maximum, une réponse qui semble totalement disproportionnée, surtout en regard des autres délits pour lesquels on encourt les mêmes peines : l'homicide involontaire, menace de mort, violences ayant entraîné une incapacité de travail, expérimentation biomédicale sur une personne, et on en passe et on en oublie.

Numeribib, 06/06/14