Marché unique du numérique : une nouvelle page pour le droit d'auteur ? - Le ... - 0 views
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Dinah Galligo on 04 Apr 16par Sarah Vanseveren - Le Taurillon, 22/03/16 Le marché unique du numérique a été inscrit dans les priorités de l'agenda de la Commission Juncker. Depuis 2014, différents axes ont été énumérés afin d'harmoniser les 28 systèmes des Etats-membres : commerce en ligne, big data et droits de la propriété intellectuelle sont entre autres concernés. Fin décembre 2015, la Commission a dévoilé quelques-unes des mesures pour annoncer son programme 2016 et le droit d'auteur se retrouve au cœur du débat.