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par Guillaume Champeau - Numérama, 23/04/13 Remis mercredi dernier, le rapport parlementaire de la mission d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques évoque explicitement la licence globale comme une réponse au problème de la rémunération des créateurs, et de l'adaptation du droit d'auteur aux réalités du numérique.

Actualitté, 08/06/13 Dans son édition du lundi 10 juin, Edition Multimédi@ revient sur une proposition de loi que l'Assemblée nationale a reçue ce 29 mai, et qui reprend l'idée d'une licence gobale - à l'instar d'un rapport parlementaire du 17 avril. Dans le rapport Lescure, cette « contribution créative », a été mise de côté. Dans tous les cas, le député Michel Zumkeller reste opiniâtre : son projet est représenté, tel qu'il le fut le 29 avril... 2010.

Numérama, 04/04/12 Creative Commons planche sur la quatrième version de ses licences non exclusives. Parmi les objectifs de cette nouvelle mouture, l'association souhaite prendre en compte avec plus d'efficacité les particularités locales de la propriété intellectuelle. Ce travail doit aboutir à une version globale du document qui ne nécessitera plus d'adaptation en fonction des législations nationales.

S.I.Lex, 23/07/14

S.I.Lex, 24/04/13 Licence globale, contribution créative, mécénat globlal : différentes formules de financement alternatif de la création qui partent toutes du principe d'une légalisation des échanges hors marché des oeuvres entre individus, en contrepartie d'un prélèvement de quelques euros par mois à l'abonnement Internet, reversés aux titulaires de droits.

par Xavier Berne - PCInpact, 17/10/13 Après avoir évité avec grand soin le sujet la semaine dernière, Aurélie Filippetti vient d'expliquer à un parlementaire de l'opposition que les services du ministère de la Culture avaient engagé une réflexion sur les échanges non marchands. La licence globale n'est pas pour demain, mais l'on fait au moins mine de s'y intéresser.

par Eric Scherer - Meta-media(France TV info), 24/11/13