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Le droit d'auteur - 0 views

www.inpi.fr/...le-droit-d-auteur.html

droit d'auteur propriété intellectuelle France

shared by Dinah Galligo on 04 Jul 13 - No Cached

Dinah Galligo on 04 Jul 13

Institut National de la Propriété Industrielle - inpi.fr

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Institut National de la Propriété Industrielle - inpi.fr</div>

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TAFTA : la destruction de la culture française - 0 views

www.lefigaro.fr/...on-de-la-culture-francaise.php

TAFTA commerce international Etats-Unis UE propriété intellectuelle France

shared by Dinah Galligo on 04 Sep 15 - No Cached

Dinah Galligo on 04 Sep 15

Le Figaro, 01/09/15 Fabrizio Tribuzio-Bugatti analyse les répercussions qu'aura le Traité de libre-échange transatlantique entre les Etats-Unis et l'UE sur l'exception culturelle française, en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Le Figaro, 01/09/15 Fabrizio Tribuzio-Bugatti analyse les répercussions qu'aura le Traité de libre-échange transatlantique entre les Etats-Unis et l'UE sur l'exception culturelle française, en matière de propriété intellectuelle et industrielle. </div>

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Le «Allô quoi» culte de Nabilla désormais une marque déposée - 20minutes.fr - 0 views

www.20minutes.fr/...billa-desormais-marque-deposee

propriété industrielle marque France bibliothèque

shared by Dinah Galligo on 11 Apr 13 - No Cached

Dinah Galligo on 11 Apr 13

20 Minutes, 10/04/13 Son expression reprise à n'en plus finir sur le Web et par plusieurs campagnes publicitaires figure dans la liste des marques en vigueur en France sur le site de l'Institut national de la propriété intellectuelle...

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">20 Minutes, 10/04/13 Son expression reprise à n'en plus finir sur le Web et par plusieurs campagnes publicitaires figure dans la liste des marques en vigueur en France sur le site de l'Institut national de la propriété intellectuelle...</div>

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Ivre, le Forum d'Avignon veut écrire une déclaration des droits et pond une d... - 0 views

scinfolex.com/...pond-une-declaration-de-guerre

propriété industrielle données personnelles économie de la culture numérique France

shared by Dinah Galligo on 26 Nov 13 - No Cached

Dinah Galligo on 26 Nov 13

S.I.Lex, 26/11/13 Le Forum d'Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : "Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique". Rien de moins !

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">S.I.Lex, 26/11/13 Le Forum d'Avignon a solennellement proclamé un Manifeste intitulé : "Principes d'une déclaration universelle de l'internaute et du créateur à l'heure du numérique". Rien de moins !</div>

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