Un rapport de l'ONU pour repenser les liens entre droit d'auteur et droits de l'Homme |... - 0 views
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Dinah Galligo on 23 Feb 15S.I.Lex, 21/02/15
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Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur un Guide des dro... - 0 views
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Conseil de l'Europe - Comité des Ministres, 16/04/14
Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs (... - 0 views
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par Clément Solym - Actualitté, 28/01/16 La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l'intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.
Déclaration préliminaire des droits de l'homme numérique - 0 views
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Forum d'Avignon
La bibliothèque, bientôt un Droit de l'Homme aux Nations Unies ? - 0 views
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Oury, Antoine - Actualitté, 19/06/14
Do Copyright and Human Rights go together? | IFRRO - 0 views
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submitted by jboyd, 25/08/15 The International Publishers Association (IPA) has published a special report on Copyright and Human Rights, giving the legal background and providing insights from creators. Rapport en pdf
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