Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs (... - 0 views
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Dinah Galligo on 02 Feb 16par Clément Solym - Actualitté, 28/01/16 La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l'intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.