La régulation du web par le CSA transférée vers la loi Numérique de 2015 ? - 0 views
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Dinah Galligo on 15 May 14par Guillaume Champeau - Numérama, 14/05/14 La route étant bloquée pour le projet de loi Création porté par Aurélie Filippetti, c'est finalement dans la loi Numérique d'Axelle Lemaire que la régulation du web par le CSA pourrait trouver son chemin. Ou comment enterrer toute ambition d'un véritable Habeas Corpus numérique promis il y a plus d'un an.