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La CNCDH entend mettre ici en évidence les raisonnements fautifs et dépassés qui président au mode de calcul actuel de l'AAH, modulée à la baisse par la prise en compte des revenus du conjoint, et ses conséquences sur les droits fondamentaux. La CNCDH formule quatre recommandations : Recommandation n°1 : La CNCDH appelle à déconjugaliser l'Allocation adulte handicapé au plus vite, pour se mettre en conformité avec les engagements internationaux de la France en matière de droits fondamentaux des personnes handicapées, en particulier les droits à la dignité, à l'autonomie, à la liberté de faire ses propres choix, à la protection et à l'aide de l'État. Recommandation n°2 : La CNCDH propose que la réflexion sur le financement de la déconjugalisation de l'Allocation adulte handicapé - et éventuellement d'autres mesures concernant cette allocation afin qu'elle remplisse pleinement son objectif d'autonomie - soit intégrée à celles en cours sur les branches de la Sécurité sociale. Recommandation n°3 : La CNCDH appelle les pouvoirs publics à relever le niveau de l'Allocation adulte handicapé, facteur essentiel d'émancipation et d'épanouissement pour les personnes handicapées. Recommandation n°4 : La CNCDH recommande que l'Allocation adulte handicapé ne soit plus considérée comme un simple filet de sécurité mais comme un véritable revenu de remplacement non contributif assurant pleinement son objectif d'autonomie financière.

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

Le Conseil de l'enfance recommande d'inclure et de socialiser tôt les très jeunes enfants en situation de handicap et en difficultés spécifiques, dans les modes d'accueil et à l'école maternelle, d'aider les familles, de faciliter l'articulation avec la vie professionnelle, et ce faisant, de prévenir les risques additionnels de fragilisation du couple, des fratries et de l'économie familiale. Entre 60 000 et 70 000 enfants avant 7 ans bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) ou d'un suivi par les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Pourtant, le Conseil de l'enfance du HCFEA, montre qu'il y a un besoin d'accompagnement plus précoce pour 30 000 à 40 000 enfants supplémentaires, toutes réponses confondues. Pendant la première enfance, les enfants en situation de handicap ne se sentent pas différents des autres et leurs camarades n'ont pas encore un regard façonné par les normes physiques ou comportementales. Le Conseil de l'enfance du HCFEA préconise donc une inclusion très précoce des jeunes enfants en situation de handicap dans les modes d'accueil. Ces enfants doivent bénéficier d'un traitement prioritaire en fonction de leurs besoins, de la situation de leur famille et de l'offre d'accueil existante. Le principe du « Zéro sans solution » doit être appliqué. Il faut alors envisager : - une majoration des moyens alloués pour favoriser leur accès à tous les types d'accueil individuels et collectifs ; - la structuration en réseau des professionnels au plus près des enfants en généralisant les unités mobiles d'appui et de ressources pour les modes d'accueil, les temps de réflexivité et de formation dans les crèches et pour les assistantes maternelles ; - le développement d'une offre mixte et diversifiée, en particulier les solutions hybrides entre accueil collectif et accueil individu

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie sur son site des "recommandations de bonnes pratiques professionnelles" (RBPP) sur l'accompagnement des adultes handicapés psychiques (le choix a été fait de retenir les personnes handicapées en raison des conséquences de la schizophrénie ou des troubles affectifs bipolaires sévères). Le document met l'accent sur la coordination entre l'accompagnement social et les soins, "en identifiant les pratiques professionnelles qui concourent à une prise en compte des attentes et besoins spécifiques des adultes handicapés psychiques, qu'ils vivent dans un logement individuel ou un habitat collectif". Une attention particulière est portée sur la nécessité d'envisager le milieu ouvert en première intention, entre autres, pour l'emploi avec un dispositif d'accompagnement

Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d'une société inclusive A la veille d'échéances électorales majeures pour l'avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d'incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées. La CNCDH recommande l'abrogation de l'article 5 qui permet au juge des tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou psychique. Elle invite donc les pouvoirs publics à diffuser des supports de sensibilisation et de formation à l'attention de l'entourage des personnes handicapées, des autorités judiciaires, des administrations pour que les personnes handicapées majeures soient des citoyens dûment informés et pris en compte La CNCDH recommande en outre d'inscrire dans le code électoral une obligation pour tous les candidats, pour toutes les élections, de renforcer l'accessibilité de leur campagne (utilisation du langage Facile à lire et à comprendre - FALC, recours à des traducteurs en langue des signes, accessibilité des sites Internet, réunions permettant de vrais échanges avec les personnes handicapées…).

Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d'une société inclusive A la veille d'échéances électorales majeures pour l'avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d'incapacité permettant de suspendre le droit de vote. Les pouvoirs publics et la société doivent se mobiliser ensemble pour « rendre capable » de voter toutes les personnes handicapées. La CNCDH recommande l'abrogation de l'article 5 qui permet au juge des tutelles de retirer le droit de vote à une personne vivant avec un handicap intellectuel ou psychique. Elle invite donc les pouvoirs publics à diffuser des supports de sensibilisation et de formation à l'attention de l'entourage des personnes handicapées, des autorités judiciaires, des administrations pour que les personnes handicapées majeures soient des citoyens dûment informés et pris en compte La CNCDH recommande en outre d'inscrire dans le code électoral une obligation pour tous les candidats, pour toutes les élections, de renforcer l'accessibilité de leur campagne (utilisation du langage Facile à lire et à comprendre - FALC, recours à des traducteurs en langue des signes, accessibilité des sites Internet, réunions permettant de vrais échanges avec les personnes handicapées…).

"Dans une décision rendue publique mardi 23 décembre, le Conseil d'État a validé la recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur l'autisme, très contestée par les psychanalystes et les pédopsychiatres."

Dans le cadre de sa mission de suivi de l'application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et de lutte contre les discriminations et à l'occasion de la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées, le Défenseur des droits publie le 14 novembre 2016 un rapport sur l'emploi des femmes en situation de handicap. Depuis l'instauration d'une obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 1987 et bien que d'importants progrès en la matière aient été réalisés, de nombreuses personnes en situation de handicap, et notamment des femmes, rencontrent encore des obstacles et souffrent de discriminations dans leur accès à l'emploi et dans leur carrière. Le Défenseur des droits s'intéresse aux personnes dont les caractéristiques les exposent à des discriminations combinant plusieurs critères, le genre et le handicap et permet ainsi d'étudier l'accès aux droits des personnes en situation de vulnérabilité sociale et économique. Une telle approche est nécessaire pour que les politiques publiques tiennent compte de la diversité des situations des publics visés et contribuent à l'effectivité des droits de toutes et tous. Le genre comme la situation de handicap ont des conséquences sur le parcours scolaire et donc sur l'insertion professionnelle des candidates à l'emploi. Les modalités de scolarisation ainsi que l'existence de stéréotypes freinent leur accès à l'emploi. Malgré les évolutions récentes, le niveau général de qualification des personnes handicapées demeure faible et constitue un obstacle important à leur accès à l'emploi et leur évolution de carrière. Les statistiques révèlent que les femmes en situation de handicap sont plus éloignées de l'emploi que leurs homologues masculins. Celles qui travaillent subissent aussi des discriminations : elles sont concentrées dans certains secteurs d'activités et accèdent difficilement à des pos

"La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté publie un rapport sur « L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale », premier d'une collection d'analyses thématiques que le CGLPL a décidé de développer à compter de cette année. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de privation de liberté, mais il s'y trouve des patients admis sans leur consentement, dont la liberté d'aller et venir est restreinte. Et au sein de ces établissements, certaines personnes peuvent être soumises à des mesures de contrainte physique (placées en chambre d'isolement ou sous contention). Il n'appartient pas au CGLPL d'apprécier la pertinence thérapeutique du recours à ces mesures coercitives. Mais il lui revient de s'assurer du respect des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans leur consentement et dans ce cadre il constate que ces pratiques leur portent une atteinte certaine, plus au moins grave, plus ou moins étendue selon les circonstances. Les visites conduites depuis huit ans dans les établissements psychiatriques ont permis au CGLPL de dresser une série de constats et de recommandations, présentés dans ce rapport."

"Un rapport, rendu public jeudi 21 avril, dénonce les délais de délivrance du diagnostic dans les centres de ressources autisme (CRA) L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) constate aussi que les recommandations des autorités sanitaires sont insuffisamment appliquées, au grand regret des familles"

"Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dénonce le retard de diagnostic dans les centres ressources autisme. Il rapporte les critiques des associations de parents, opposées aux approches psychanalytiques et mécontentes de la lenteur avec laquelle sont appliquées, selon elles, les recommandations officielles en faveur des méthodes comportementales et éducatives."

A l'occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l'examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) à l'attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France. Convaincus que construire une société véritablement inclusive pour les personnes les plus vulnérables, dont les personnes handicapées, nécessite une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs publics et privés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennnes ont rédigé un guide pratique sur la CIDPH. Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu'est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ? Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples. Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, des recommandations onusiennes.

A l'occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l'examen de la France par le Comité des Nations unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) à l'attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France. Convaincus que construire une société véritablement inclusive pour les personnes les plus vulnérables, dont les personnes handicapées, nécessite une prise de conscience et une mobilisation de tous les acteurs publics et privés, la Commission nationale consultative des droits de l'homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennnes ont rédigé un guide pratique sur la CIDPH. Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu'est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ? Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples. Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, des recommandations onusiennes.

Lors de sa réunion du 6 juin 2018, le Comité a autorisé la publication du rapport d'évaluation portant sur la prise en charge de l'autisme présenté par Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) et M. Daniel Fasquelle (Les Républicains). Dans le prolongement de l'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande du CEC et de la Stratégie nationale pour l'autisme présentée en avril dernier par le Gouvernement, les rapporteurs ont mis l'accent sur les priorités suivantes : - structurer le parcours de repérage et de diagnostic afin d'assurer sur l'ensemble du territoire un accès égal à la prise en charge précoce des enfants ; - s'assurer que les professionnels reçoivent une formation actualisée et que les familles bénéficient d'un accès facile à l'information sur l'offre de prise en charge et d'accompagnement ; - améliorer les méthodes d'intervention en assurant l'application effective des recommandations de bonne pratique édictées en 2012 et 2018 par la Haute autorité de santé ; - transformer la prise en charge au profit de l'inclusion des enfants et des adultes autistes dans la société ; - construire un système rigoureux d'évaluation de la politique de prise en charge de l'autisme ; - augmenter l'effort financier consacré à la recherche sur l'autisme et assurer une meilleure coordination des moyens et des équipes.

Lors de sa réunion du 6 juin 2018, le Comité a autorisé la publication du rapport d'évaluation portant sur la prise en charge de l'autisme présenté par Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) et M. Daniel Fasquelle (Les Républicains). Dans le prolongement de l'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande du CEC et de la Stratégie nationale pour l'autisme présentée en avril dernier par le Gouvernement, les rapporteurs ont mis l'accent sur les priorités suivantes : - structurer le parcours de repérage et de diagnostic afin d'assurer sur l'ensemble du territoire un accès égal à la prise en charge précoce des enfants ; - s'assurer que les professionnels reçoivent une formation actualisée et que les familles bénéficient d'un accès facile à l'information sur l'offre de prise en charge et d'accompagnement ; - améliorer les méthodes d'intervention en assurant l'application effective des recommandations de bonne pratique édictées en 2012 et 2018 par la Haute autorité de santé ; - transformer la prise en charge au profit de l'inclusion des enfants et des adultes autistes dans la société ; - construire un système rigoureux d'évaluation de la politique de prise en charge de l'autisme ; - augmenter l'effort financier consacré à la recherche sur l'autisme et assurer une meilleure coordination des moyens et des équipes.

"Dans un avis publié jeudi au Journal officiel, Adeline Hazan recommande d'améliorer la prise en charge des prisonniers dépendants et l'accessibilité aux dispositifs de sortie anticipée, alors que les prisonniers de plus de 50 ans représentent près de 11% de la population carcérale."

"Cette femme médecin a participé aux recommandations présentées par la Haute Autorité de santé (HAS), en février, pour mieux repérer les troubles précoces du développement de l'enfant."

"Le 31 janvier 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, a demandé à la Plateforme RSE d'identifier les leviers les plus efficaces pour encourager les entreprises à prendre des initiatives volontaires en faveur de l'embauche et du maintien dans l'emploi en milieu ordinaire des travailleurs handicapés."

"La Haute Autorité de santé (HAS) publie des recommandations sur le diagnostic précoce des enfants autistes. Elle invite les professionnels à ne pas mésestimer l'inquiétude de parents face à des troubles de l'enfant."