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Question écrite de Jean-Pierre Leleux (LR - Alpes-Maritimes) et réponse du Ministère de la Culture

"Question écrite de Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) et réponse du Ministère de l'intérieur"

"Question de Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) et réponse du Ministère de l'intérieur "

"Neuf mois après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui MM. Jean-Louis Georgelin et Philippe Jost, qui exercent respectivement les fonctions de président et de directeur général délégué de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous vous souvenez que cet établissement public a été créé par la loi sur Notre-Dame du 29 juillet dernier pour assurer la conduite du chantier de restauration de la cathédrale. Il est entré en fonction le 1er décembre dernier, une fois le décret d'application publié le 29 novembre. Notre commission avait beaucoup travaillé sur ce projet de loi au printemps dernier pour empêcher l'adoption d'une loi d'exception. Nous avions alors eu à coeur de défendre les principes de notre législation en matière de protection du patrimoine, qui est enviée à l'étranger, et de garantir le caractère exemplaire des opérations susceptibles d'être menées pour la reconstruction de l'édifice. L'Assemblée nationale ne nous avait malheureusement pas suivis. Néanmoins, notre position a sans doute contribué à ce que le fonctionnement de l'établissement public soit mieux encadré dans la loi et que le champ de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances soit réduit. Messieurs, vous voyez donc tout l'intérêt que nous portons à vous entendre sur les modalités de fonctionnement de l'établissement public. Vos équipes sont-elles désormais au complet ? Comment sont-elles composées et comment les avez-vous recrutées ? Vous avez pris le relais du ministère de la culture depuis le 1er décembre. Où en sont les travaux de conservation ? Quelles sont les perspectives pour l'année 2020 ? Quelle est votre méthode ? Enfin, peut-être avez-vous une vision plus claire des dérogations qui pourraient être mises en place pour faciliter le chantier ? Pourriez-v

Dès après l'incendie du 15 avril 2019, qui a détruit la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'Office a souhaité organiser une audition publique sur le thème des sciences et de la technologie à l'appui de la restauration de ce monument emblématique de la France et de Paris. Si certains thèmes de travail sont récurrents dans les travaux de l'Office (évaluation de la stratégie de recherche, du suivi de la sûreté nucléaire, de la rénovation énergétique des bâtiments ou de l'évaluation de la loi de bioéthique, etc.), la reconstruction de la toiture de Notre-Dame était un thème inhabituel et d'actualité, qui constituait une belle illustration de l'expertise que l'Office est en mesure de mobiliser pour éclairer la représentation nationale, dans un délai très court. Par ailleurs, il s'agissait de s'inscrire dans l'agenda de l'examen concomitant, par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. C'est pourquoi l'Office a centré ses travaux sur les seuls aspects scientifiques et technologiques du sujet, en veillant en particulier à ne pas entrer dans la polémique autour des modalités de la reconstruction, à l'identique ou pas. Accessoirement, cette audition publique a confirmé, si besoin était, que tout projet de loi un tant soit peu complexe techniquement, gagnerait à être précédé d'une étude d'impact scientifique et technique à niveau. Une évolution des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi pourrait opportunément être envisagée en ce sens

Alors que l'épidémie de Covid-19 a précipité des milliers de propriétaires de monuments dans une situation désastreuse, certains ne pouvant faire face à leurs charges en étant privés de visiteurs, et mis à l'arrêt de nombreux chantiers, le patrimoine affronte une crise sans précédent. Or le secteur représente des emplois locaux non délocalisables, un enjeu de développement local et un levier d'attractivité touristique. Tourisme, artisanat, métiers d'art et d'histoire, construction et rénovation ; 500 000 emplois sont en jeu, et les appels à faire du patrimoine une « grande cause nationale » se multiplient. C'est dans ce contexte que la délégation aux collectivités territoriales publie un rapport qui vise à offrir aux élus municipaux, en particulier aux maires des petites communes, un vade-mecum pour les accompagner utilement dans leur double mission de préservation et de valorisation du patrimoine. Sonia de la Provôté et Michel Dagbert, co-rapporteurs, formulent 36 recommandations, fruit de six mois de travaux et de l'audition d'une cinquantaine de personnalités et organismes. Ils appellent à mieux identifier et recenser le patrimoine vernaculaire de proximité en développant nouveaux usages et usages mixtes ; à consolider l'ingénierie à disposition des communes, en particulier celle des services de l'État en direction des petites communes ; et surtout à renforcer les moyens financiers consacrés au patrimoine local en mobilisant aides publiques et financements privés. Le rapport évoque également le patrimoine religieux, alors que nombre de petites églises sont en péril dans les territoires. Les Français aiment leur patrimoine avec passion. Ils l'ont démontré il y a un an avec la mobilisation exceptionnelle qui a suivi l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ce patrimoine comprend également le patrimoine rural de proximité qui, loin d'être une charge, constitue une chance pour nos territoires et pour la F

La commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité, le jeudi 21 juillet 2022, la proposition de résolution européenne n° 812 (2021-2022) et le rapport de Catherine Morin-Desailly et Louis-Jean de Nicolaÿ sur la préservation des filières du patrimoine, menacées par l'interdiction du plomb ou la procédure d'autorisation envisagée par la révision du règlement européen « REACH » La révision du règlement européen sur les produits chimiques « REACH » pourrait interdire l'utilisation du plomb ou la soumettre à une procédure extrêmement lourde pour les PME du patrimoine La mise en oeuvre du règlement « REACH », acronyme anglais du règlement européen concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, est confiée à l'Agence chimique européenne, désignée elle aussi sous son acronyme anglais ECHA. Or cette agence a lancé au printemps une consultation sur l'inclusion du plomb à l'annexe XIV du règlement « REACH », concernant les substances dites « particulièrement préoccupantes ». La procédure d'autorisation que cela impliquerait, et qui cèderait la place à une interdiction pure et simple au terme de quelques années, représenterait un coût prohibitif pour les utilisateurs : plusieurs mois de montage de dossier d'expertise, exigeant le recours à un cabinet ou une structure d'appui spécialisés et le versement d'une redevance à l'ECHA (de l'ordre de 27 000 € minimum à 200 000 € selon la taille de l'entreprise concernée). Les entreprises (TPE et PME) françaises du secteur du patrimoine culturel ne pourront pas mettre en oeuvre cette procédure très lourde, sans que leur survie même soit mise en cause à court terme. Le comité des États membres de l'ECHA doit maintenant se prononcer pour prioriser les substances à inclure dans cette annexe XIV. Ce comité évalue le tonnage, la dangerosité et le caractère dispersif, et examine l'impact des règles envisagées sur l

"Face à l'urgence de préserver le patrimoine religieux, les églises s'ouvrent à de nouveaux services compatibles avec le culte. Des initiatives encore rares dont les enjeux seront présentés le 2 juin au Sénat par l'Institut Pèlerin du Patrimoine."

"Les 35 000 communes françaises sont propriétaires de plus de 40 000 lieux de culte. D'ici dix ans, entre 2 500 et 5 000 églises pourraient avoir fermé."

"Les faits Le rapport issu d'une mission d'information sur l'état du patrimoine religieux sera présenté au Sénat ce mercredi 6 juillet. Redoutant une « dégradation rapide » d'une partie de ces édifices, les rapporteurs proposent que ceux-ci abritent davantage d'activités non cultuelles."

Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR - Ardèche) une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l'état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde. Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux dans un contexte de sécularisation croissante de la société. Cet enjeu est en France d'autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l'essentiel des édifices de culte catholique. Le risque d'abandon d'une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux. Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d'ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.

"Un rapport parlementaire soulève la question du devenir des églises communales. 2500 à 5000 d'entre elles, qui sont fermées, risquent l'abandon ou la destruction. Les élus réclament un inventaire précis, et plaident pour que l'on aide les maires."

Suite à des sollicitations de maires désemparés face à la dégradation de leur patrimoine religieux, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Pierre Ouzoulias (CRCE - Hauts-de-Seine) et Anne Ventalon (App. LR - Ardèche) une mission de contrôle visant à faire la lumière sur l'état du patrimoine religieux, les menaces qui pèsent sur sa préservation et les moyens de contribuer à sa sauvegarde. Comme les autres pays occidentaux, la France est confrontée à la question du devenir de son patrimoine religieux dans un contexte de sécularisation croissante de la société. Cet enjeu est en France d'autant plus crucial que les communes sont propriétaires de l'essentiel des édifices de culte catholique. Le risque d'abandon d'une partie des édifices non protégés hors des grandes villes constitue un vrai défi sociétal, notamment pour les territoires ruraux. Sans juger utile de modifier, ni la loi de 1905, ni la répartition des compétences en matière de politiques patrimoniales, les rapporteurs formulent des recommandations pour améliorer la protection de ce patrimoine, combler le déficit d'ingénierie des maires et permettre une réappropriation et une resocialisation des édifices cultuels.

"PROPOSITION DE LOI visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux"

"Avis n° 168 (2015-2016) de MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 19 novembre 2015"

"L'opposition ne voit pas l'utilité d'aller vite pour un chantier d'une telle envergure."

"Dans une lettre ouverte, l'acteur s'insurge de l'inaction des parlementaires face au changement climatique" [RDP du 22 juillet 2020]

"Vendredi 2 juin, l'Institut Pèlerin du patrimoine organise, au Palais du Luxembourg, un colloque sur le thème « Les églises communales au service du bien commun ? », réunissant sénateurs, experts et associations pour discuter de l'avenir des églises."

"Selon un alarmant rapport menés par deux sénateurs, plusieurs milliers d'églises françaises sont dans un état plus qu'inquiétant."

"Un rapport sur l'état du patrimoine religieux en France, mené par le sénateur des Hauts-de-France Pierre Ouzoulias (PCF) et la sénatrice de l'Ardèche Anne Ventalon (LR), a été publié mercredi 6 juillet. Dressant un tableau particulièrement sombre de la situation, il avance qu'entre 2.500 et 5.000 églises pourraient disparaître d'ici à 2030 si aucun plan de sauvegarde n'est lancé. Décryptage"