Définitions en droit canonique et droit français | La-Croix.com - 0 views
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Veille & Documentation on 09 Jan 14"Profanation. Selon le droit canonique, la profanation correspond à l'utilisation à des fins profanes d'une « chose sacrée ». Il s'agit d'« actions gravement injurieuses (…) et qui, au jugement de l'ordinaire du lieu, sont si graves et contraires à la sainteté du lieu qu'il ne soit pas permis d'y célébrer le culte tant que l'injure n'a pas été réparée » (canon 1211). En droit français, le concept de profanation n'existe pas, à une exception près : il apparaît une seule fois dans le code pénal (art 225-17) concernant les cimetières, dans le cadre des « atteintes au respect dû aux morts »."