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"Cette note est consacrée au régime du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales dans cinq pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie (en ce qui concerne ce pays, une notice a été réalisée pour le Sénat). Elle examine, pour chacun de ces Etats : - les fondements constitutionnels du droit des cultes ; - et le régime du financement par les collectivités territoriales, tant en ce qui concerne la construction des lieux de culte que leur rénovation. Elle n'évoque pas : - le régime général du financement des cultes lui-même ; - le régime général applicable aux lieux de culte ayant le caractère de monument historique qui peuvent bénéficier d'aides publiques à ce titre ; - les régimes particuliers applicables à certains types de lieux de culte tels les oratoires (oratori) en Italie non plus que certaines modalités d'organisation de l'administration des lieux de culte (par exemple, les fabriques [fabbricerie] en Italie.) "

"La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l'article 1er de la Constitution. L'une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui. Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c'est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c'est aussi affirmer sa présence dans l'espace public et dans la société, avec pour vocation de s'inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire. Au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l'État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d'une part importante, s'ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires. Construire un édifice nécessite une vision d'ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent - du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d'urbanisme à respecter - des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l'équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables. Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à p

"Assistons-nous à Paris à la tactique observée à Abbeville et à Gesté ? Laisser se dégrader les églises jusqu'à ce qu'il soit décidé de les abattre parce qu'elles ne sont plus réparables ? Si ce n'est pas vrai, cela y ressemble beaucoup. La Ville de Paris, propriétaire de 85 lieux de cultes catholiques de la capitale, par la grâce de la scandaleuse Loi dite de « séparation de l'Église et de l'État », ne respecte pas son obligation d'entretien des bâtiments affectés au culte. Il faudrait 35 millions d'€ par an pendant quinze ans pour remettre en état ces lieux de culte. Sachant que la Ville de Paris consacre 300 millions d'€ par an pour subventionner quelque 3 000 associations saprophytes, on comprend que l'argent ne manque pas mais qu'il est utilisé ailleurs. Si la Ville de Paris est incapable d'entretenir ces églises, qu'elle les rende au diocèse : les catholiques sauront les entretenir !"

" Le Conseil Régional du Culte Musulman de la Région Provence Alpes Côte d'azur exprime son immense tristesse suite à l'incendie dévastateur dont a été victime ce lundi 15 avril la cathédrale Notre Dame de Paris, symbole du Christianisme, lieu de culte du Catholicisme, cœur de l'Histoire de France et Patrimoine de l'Humanité."

"Le 17 décembre 2018, le Conseil pontifical de la culture a publié un texte d'orientation sur l'utilisation des églises déconsacrées. Intitulé en français : « Les églises : l'usage cultuel en question ? Lignes directrices », ce document est le fruit d'un colloque qui s'est déroulé à l'Université pontificale Grégorienne de Rome les 29-30 novembre 2018. Une rencontre, sur le thème « Dieu n'habite plus ici ? Désaffectation des lieux de culte et gestion intégrée des biens culturels religieux », qui, outre les représentants du Conseil pontifical de la culture, a vu la présence de délégués des conférences épiscopales d'Europe, du Canada, des États-Unis et de l'Australie. Si, il y a une trentaine d'années, la Commission pontificale centrale pour l'art sacré en Italie publiait une « Charte sur la destination d'usage des anciens bâtiments ecclésiastiques », depuis lors, estime les rédacteurs du texte d'orientation, des conférences épiscopales « ont affronté ce phénomène avec une certaine pertinence » et des recherches utiles ont été menées au niveau universitaire. « Le problème de la désaffectation des lieux de culte n'est pas nouveau dans l'histoire, est-il ainsi souligné dans l'introduction, mais il est aujourd'hui proposé à l'attention des Églises en raison de la laïcisation avancée qui caractérise la société moderne, et en même temps en raison du contexte d'une prise de conscience accrue de la valeur historico-artistique et symbolique des bâtiments sacrés et des œuvres qui y sont conservées. » Le présent document du Conseil pontifical de la culture « propose de donner une lecture du phénomène tel qu'il se présente aujourd'hui » tout en souhaitant fournir aux communautés chrétiennes « des outils » pour y faire face… en prenant conscience « de la grande variété de situations concrètes et des différences qualitat

"La faculté de droit de Nancy et le Service canonique du diocèse proposent une journée pour prendre en compte "le devenir des lieux de culte". En effet, à partir de l'exemple des églises affectées au culte catholique, que disent la loi et la jurisprudence des tendances actuelles ? Cette journée de formation sera présidée par Monseigneur Papin"

"« L'Eglise a toujours veillé avec un soin particulier à ce que les objets destinés au culte soient dignes, nobles et beaux et que, une fois bénis, ils ne servent plus à un usage profane mais seulement pour les célébrations sacrées. Elle entend bien conserver cette coutume. Aussi les objets destiné au culte par suite d'une bénédiction doivent-ils être traités par tous avec respect et ne plus être employés pour les actions profanes ni à un autre usage que leur usage propre. »"

Blogs Le salon beige Renforcement de la protection des lieux de culte. Même catholiques ? ACY - vu le 10/10/2012

"L'église Saint Sulpice de Lumbres, dans le Pas-de-Calais, il y a quelques années promise à la démolition, a été rendue au culte le 15 mars 2013"

Presse Le Floc'Hington Post Etat des lieux des actes de vandalismes sur le lieux de culte en Bretagne CS - Vu le 09/09/2012

"Les églises du diocèse de Soissons, Laon et Saint-Quentin forment un ensemble patrimonial remarquable par son ampleur par sa diversité et par ses qualités artistiques. Le département de l'Aisne compte en effet plus de 860 lieux de culte catholique qui s'étendent du Moyen-âge jusqu'aux années 1970, et illustrent tous les courants de l'art sacré. Des grands chefs-d'œuvre de l'art gothique, telles que les cathédrale et basilique de Laon, Soissons et Saint-Quentin, jusqu'aux nombreuses églises de la Reconstruction, au style Art-déco, en passant par les célèbres églises fortifiées de Thiérache, tout un Patrimoine de pierre témoigne de l'incontournable apport de la foi chrétienne dans l'identité de cette région qui fut l'épicentre de la France naissante. Ces églises demeurent aujourd'hui des lieux affectés exclusivement au culte catholique qui a toujours encouragé leur visite, comme espace de recueillement et en reconnaissant la valeur catéchétique de l'Art. Cette liste d'église ouvertes et accueillantes pour cette année 2013 n'est pas exhaustive et vous est proposée sous réserve de toutes modifications. "

"Saint-Eugène, 251 habitants en 2012, est l'un des 23 clochers relevant de la paroisse Notre-Dame des Trois Vallées (voir ici). Les messes y sont épisodiques. De toute façon, on ne peut célébrer de cultes durant ce week-end. Cela n'a pas l'air de chagriner plus que cela le curé de la paroisse. On pouvait le croiser lundi après-midi lors de la dernière représentation, appareil photo en bandoulière, tout sourire au milieu de la foule. Sans doute, le P. Henri Glandon se réjouit-il de voir ses joyeux artistes amateurs faire de l'église du village leur base arrière. On peut dire sans se tromper que la période de l'année où l'église est la plus occupée est précisément ce week-end de Pentecôte. Voici un belle réponse à toutes les polémiques sur l'utilisation des églises catholiques. Peut-on y organiser des concerts dans le programme n'est pas entièrement sacré ? Peut-on y faire prévoir des temps conviviaux avec nourritures et boissons ? Durant des siècles, nos clochers ont été bâtis et financés par toute la population. Aujourd'hui, nos églises sont moins occupées par les cultes. Elles demeurent le patrimoine de tous et il y a lieu de se réjouir quand elle sont utilisées - avec respect bien sûr - pour des projets qui font vivre nos petites communes"

"Quand Dalil Boubakeur a suggéré que les églises désaffectées pourraient devenir des salles de prière islamique, je n'ai pas voulu réagir à chaud. A quoi bon alimenter la polémique ? Puis le recteur de la mosquée de Paris a dit qu'il n'avait pas dit ce qu'on lui avait fait dire. Et j'ai été surpris, je l'avoue, par la manière dont les médias ont voulu gober le démenti. Car ces thèses figurent noir et blanc dans son livre tout juste paru, Lettre ouverte aux Français (éd. Kéro), p. 270-271. « On pourrait mettre les plus à la place des moins », écrit benoîtement l'ancien président du Conseil français du culte musulman. « C'est tout de même répondre à un besoin réel de locaux dignes et nécessaires à une pratique ouverte, apaisée et éducative des lieux de culte. Il y a urgence. » Troublant, quand on sait que le docteur Boubakeur est une sorte d'homme politique juste-milieu, quintessence de cet « islam modéré » que chérissent nos autorités républicaines et ecclésiales."

"Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman a suggéré lundi 15 juin de transformer les églises abandonnées en mosquées, voire de partager les cultes en ces seuls et mêmes lieux. Pour Monseigneur Jean Legrez, cette proposition ne fait qu'ajouter de la confusion."

"e jour de la création par le gouvernement d'une instance de dialogue sur l'Islam, Dalil Boubakeur le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) a proposé sur Europe 1 d'utiliser les églises vides pour le culte musulman. L'abbé Grosjean, curé de Saint-Cyr l'Ecole dans les Yvelines lui répond."

"undi 15 juin, sur l'antenne d'Europe 1, le recteur de la mosquée de Paris, Dalil Boubakeur, s'est déclaré favorable à l'usage d'églises désaffectées pour le culte musulman. Des propos qui ont entraîné une vive opposition et… le rétropédalage du président du Conseil français du culte musulman. "

"Depuis la loi de 1905, les églises en France ont un statut spécifique. Devenues des biens publics, elles doivent pourtant être des lieux de culte dédiés pour le rassemblement au nom de la foi et pour la prière. Ce statut particulier et les problèmes de gestion qu'il implique a besoin d'être réfléchi pour donner à tous les acteurs des outils juridiques et techniques, des assurances théologiques et des moyens pastoraux pour remplir leur mission. Les meilleurs spécialistes dans leur discipline ont été conviés à ce colloque, qui sera donc interdisciplinaire, se déroulant selon un plan élaboré en lien avec le Conseil scientifique de l'ICES."

"Recevant les responsables musulmans le 15 juin dernier, Bernard Cazeneuve avait annoncé la création d'un groupe de travail sur la construction et la gestion des lieux de culte en France. Celui-ci s'est réuni plusieurs fois depuis septembre et a achevé la rédaction d'un « guide pratique » à destination des élus : il sera présenté lors de la prochaine instance de dialogue avec l'islam lundi 14 mars."

"Recevant les responsables musulmans le 15 juin dernier, Bernard Cazeneuve avait annoncé la création d'un groupe de travail sur la construction et la gestion des lieux de culte en France. Celui-ci s'est réuni plusieurs fois depuis septembre et a achevé la rédaction d'un « guide pratique » à destination des élus : il sera présenté lors de la prochaine instance de dialogue avec l'islam lundi 14 mars."

"Grâce à une veille informatique réalisée chaque mois, ce sont près de 600 informations qui ont été collectées cette année. Les différentes rubriques sont consultables sur notre site. En voici une synthèse avec un bilan contrasté. À travers le recensement de centaines d'informations récoltées dans la presse et par nos correspondants locaux, nous pouvons faire le bilan de cette année 2017. Nous tenons à préciser que malgré notre travail de veille très rigoureux, certaines informations ont pu nous échapper. Notre inventaire, toujours en cours, fait état à ce jour de plus de 71 200 édifices, tous cultes confondus. Pour le culte catholique, en plus des 42 258 églises et chapelles paroissiales recensées par la Conférence des Evêques de France, nous ajoutons toutes les chapelles d'hôpitaux, de prison, d'établissements scolaires, de congrégations, les chapelles privées et les oratoires"