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"Le projet de loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l'objet d'un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l'examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi des modifications importantes depuis la version initiale du gouvernement. Voici un premier point d'étape sur le patrimoine protégé, l'archéologie préventive, les archives, les musées."

"Une loi pour Notre-Dame pour encadrer la restauration de la cathédrale, la loi crée un établissement public à caractère administratif. Le Parlement a adopté définitivement, mardi 16 juillet, la loi encadrant la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris."

"Neuf mois après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui MM. Jean-Louis Georgelin et Philippe Jost, qui exercent respectivement les fonctions de président et de directeur général délégué de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous vous souvenez que cet établissement public a été créé par la loi sur Notre-Dame du 29 juillet dernier pour assurer la conduite du chantier de restauration de la cathédrale. Il est entré en fonction le 1er décembre dernier, une fois le décret d'application publié le 29 novembre. Notre commission avait beaucoup travaillé sur ce projet de loi au printemps dernier pour empêcher l'adoption d'une loi d'exception. Nous avions alors eu à coeur de défendre les principes de notre législation en matière de protection du patrimoine, qui est enviée à l'étranger, et de garantir le caractère exemplaire des opérations susceptibles d'être menées pour la reconstruction de l'édifice. L'Assemblée nationale ne nous avait malheureusement pas suivis. Néanmoins, notre position a sans doute contribué à ce que le fonctionnement de l'établissement public soit mieux encadré dans la loi et que le champ de l'habilitation à déroger aux règles de droit commun par ordonnances soit réduit. Messieurs, vous voyez donc tout l'intérêt que nous portons à vous entendre sur les modalités de fonctionnement de l'établissement public. Vos équipes sont-elles désormais au complet ? Comment sont-elles composées et comment les avez-vous recrutées ? Vous avez pris le relais du ministère de la culture depuis le 1er décembre. Où en sont les travaux de conservation ? Quelles sont les perspectives pour l'année 2020 ? Quelle est votre méthode ? Enfin, peut-être avez-vous une vision plus claire des dérogations qui pourraient être mises en place pour faciliter le chantier ? Pourriez-v

Dès après l'incendie du 15 avril 2019, qui a détruit la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'Office a souhaité organiser une audition publique sur le thème des sciences et de la technologie à l'appui de la restauration de ce monument emblématique de la France et de Paris. Si certains thèmes de travail sont récurrents dans les travaux de l'Office (évaluation de la stratégie de recherche, du suivi de la sûreté nucléaire, de la rénovation énergétique des bâtiments ou de l'évaluation de la loi de bioéthique, etc.), la reconstruction de la toiture de Notre-Dame était un thème inhabituel et d'actualité, qui constituait une belle illustration de l'expertise que l'Office est en mesure de mobiliser pour éclairer la représentation nationale, dans un délai très court. Par ailleurs, il s'agissait de s'inscrire dans l'agenda de l'examen concomitant, par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. C'est pourquoi l'Office a centré ses travaux sur les seuls aspects scientifiques et technologiques du sujet, en veillant en particulier à ne pas entrer dans la polémique autour des modalités de la reconstruction, à l'identique ou pas. Accessoirement, cette audition publique a confirmé, si besoin était, que tout projet de loi un tant soit peu complexe techniquement, gagnerait à être précédé d'une étude d'impact scientifique et technique à niveau. Une évolution des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi pourrait opportunément être envisagée en ce sens

"Depuis la loi de 1905 - loi de séparation des Eglises et de l'Etat -, les églises ainsi que les objets mobiliers figurant à l'inventaire rédigé à la suite de la loi sont la propriété des communes. En revanche, l'usage de ces bâtiments et de ces objets est affecté au culte et donc au curé de la paroisse."

"Le sénateur Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi pour protéger les monuments historiques de la dégradation. Un monument historique sur deux est entre les mains d'un particulier."

"Au nom de l'écologie, de la simplification et du tout publicitaire, le gouvernement socialiste détruit le visage de la France. Un désastre. En perte de repères, les Français manifestent un attachement très fort à leur patrimoine protégé par la loi du même nom, désormais plus que centenaire (1913), la loi Malraux de 1962 ou encore la loi Littoral qui, fait rare, avait été votée à l'unanimité, en janvier 1986. Or, le gouvernement est en train de tout remettre en cause par une série de mesures plus dangereuses les unes que les autres. T[...] "

"La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l'article 1er de la Constitution. L'une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui. Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c'est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c'est aussi affirmer sa présence dans l'espace public et dans la société, avec pour vocation de s'inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire. Au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l'État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d'une part importante, s'ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires. Construire un édifice nécessite une vision d'ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent - du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d'urbanisme à respecter - des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l'équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables. Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à p

"Dans une interview accordée à Caroline Sallé (Le Figaro), Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication annonce : « Une loi sur la culture qui comportera un volet création et un autre dédié au patrimoine, sera présentée au début de l'année 2015"

"En deux heures, le 30 septembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la fin de vie. Espérons un sursaut en séance le 5 octobre."

"La Gazette a pu se procurer la dernière mouture de l'avant-projet de loi préparé par la ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin. Selon le calendrier évoqué Rue de Valois, cette version « stabilisée » du texte portant sur la création, l'architecture et le patrimoine devrait être présentée en conseil des ministres début 2015 et débattue par les parlementaires au printemps. "

"Alors que la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » devrait être définitivement adoptée, les associations de protection du patrimoine sont partagées entre soulagement et lassitude. La persistance d'ambiguïtés et la suppression de la réglementation sur l'éolien inquiètent."

"C'est un vrai plaisir d'accueillir aujourd'hui parmi nous Stéphane Bern pour qu'il nous présente le bilan de la mission que lui a confié le Président de la République sur le patrimoine. (...) Nous nous félicitons que vous soyez parvenu à mettre en place ce jeu de loterie pour le financement du patrimoine. Des ressources complémentaires sont nécessaires. Notre commission sollicitait la création d'un tel jeu depuis plus d'une dizaine d'années. Nous entendrons d'ailleurs la semaine prochaine Guillaume Poitrinal pour tirer avec lui également le bilan de cette première édition. Vous savez que notre commission a à coeur de sauvegarder notre patrimoine. Nous avons joué un rôle actif en ce sens, tant au cours de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux fut l'un des rapporteurs, que de celui du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Je vous cède la parole sans plus attendre."

"Pour l'Evêque de La Réunion, pas question de faire payer l'entrée de la cathédrale. "Il est précisé dans la Loi que l'accès doit être libre et gratuit et par conséquent, c'est ce qu'il faut appliquer. On ne peut pas revenir sur la Loi comme cela" explique Monseigneur Gilbert Aubry."

"Le débat sur l'usage "partagé" des églises communales avec des activités profanes est un débat dangereux, avertit le juriste Christophe Éoche-Duval, président d'une association patrimoniale. Dès lors que la loi de 1907 protège l'usage exclusivement religieux des édifices affectés au culte catholique, c'est aux catholiques et à eux seuls de décider de l'utilisation de leurs églises. Tant que la loi ne change pas."

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, TOME I PAR M. Patrick BLOCHE, Député."

"PROPOSITION DE LOI visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux"

"PROJET DE LOI relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. PRÉSENTÉ au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication"

Notre pays dispose d'un patrimoine conséquent qui reflète la richesse de son histoire mais qui constitue également un marqueur de son identité. Ce patrimoine, tant matériel qu'immatériel, doit faire l'objet d'une protection toute particulière de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, il est bien souvent hélas laissé à l'abandon, par manque de moyens ou pire encore par des choix délibérés de la part de ceux auxquels devrait incomber cette tâche de préservation de nos joyaux patrimoniaux. Au sein de ce vaste ensemble patrimonial figure le patrimoine religieux au premier rang duquel se trouvent nos nombreuses cathédrales, églises, chapelles et autres éléments du patrimoine bâti. Ces édifices, qu'ils soient encore consacrés au culte ou laissé à l'abandon, font partie intégrante de notre vie quotidienne et de l'histoire de nos villes et villages. Ils sont les illustrations les plus parfaites du rayonnement que notre pays a eu à travers l'histoire et de la force de sa culture exportée à travers le monde entier. Et pourtant, nombre d'entre eux périclitent chaque année par manque d'entretien. En France, ce sont plus de 40 000 édifices qui appartiennent aux collectivités. Mais force est de constater que les crédits alloués à leur préservation ne sont pas à la hauteur des besoins. L'administration centrale, à travers le ministère de la culture attribue certes des financements indispensables à la conservation ou à la réhabilitation de nombreux édifices, mais la baisse notamment des dotations attribuées aux collectivités territoriales constitue un frein certain à la mise en place d'une véritable politique locale de promotion de notre patrimoine religieux. En moyenne, ce sont près de 70 édifices religieux qui sont menacés chaque année par manque d'entretien ou en raison de conditions climatiques néfastes. Sur ces édifices, 94 % sont affectés au culte catholique. La région Hauts-de-France figur

"Sous le titre « La France détruit maintenant ses églises sans respecter la loi », une excellente synthèse russe sur le scandale de la destruction de l'église d'Abbeville."