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Dès après l'incendie du 15 avril 2019, qui a détruit la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'Office a souhaité organiser une audition publique sur le thème des sciences et de la technologie à l'appui de la restauration de ce monument emblématique de la France et de Paris. Si certains thèmes de travail sont récurrents dans les travaux de l'Office (évaluation de la stratégie de recherche, du suivi de la sûreté nucléaire, de la rénovation énergétique des bâtiments ou de l'évaluation de la loi de bioéthique, etc.), la reconstruction de la toiture de Notre-Dame était un thème inhabituel et d'actualité, qui constituait une belle illustration de l'expertise que l'Office est en mesure de mobiliser pour éclairer la représentation nationale, dans un délai très court. Par ailleurs, il s'agissait de s'inscrire dans l'agenda de l'examen concomitant, par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. C'est pourquoi l'Office a centré ses travaux sur les seuls aspects scientifiques et technologiques du sujet, en veillant en particulier à ne pas entrer dans la polémique autour des modalités de la reconstruction, à l'identique ou pas. Accessoirement, cette audition publique a confirmé, si besoin était, que tout projet de loi un tant soit peu complexe techniquement, gagnerait à être précédé d'une étude d'impact scientifique et technique à niveau. Une évolution des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi pourrait opportunément être envisagée en ce sens

Dossier de presse relatif au rapport d'information de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

"Alors que plusieurs églises ont fait récemment en France l'objet de démolitions, alors que le vandalisme ravage la Syrie et l'Iraq, ce qui indigne à juste titre notre ministre de la Culture, alors que celle-ci défend un projet de loi consacré au patrimoine depuis le parlement, un amendement à ce projet vient d'être repoussé par l'Assemblée Nationale, sur avis négatif à la fois du rapporteur de la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, Patrick Bloche, et de Fleur Pellerin elle-même. Que proposait ce scandaleux amendement ? Que le Gouvernement remette, au plus tard au 31 décembre 2016, un « rapport au Parlement visant à définir les axes du plan de sauvegarde de notre patrimoine religieux »."

"667 atteintes en 2012 dont 543 pour les sites chrétiens (édifices religieux : 352 ; sépultures : 191), 40 pour les sites israélites (édifices religieux : 31 ; sépultures : 9) et 84 pour les sites musulmans (édifices religieux : 83 ; sépultures : 1). Ainsi, de 2008 à 2012, il a été constaté une augmentation globale du nombre d'atteintes touchant les édifices religieux et les sépultures (+ 55,9 % entre 2008 et 2009, + 31 % de 2009 à 2010, 0 % entre 2010 et 2011 et + 7,6 % entre 2011 et 2012)."

Question écrite de Julien Aubert (LR - Vaucluse) et réponse du ministère de la culture

Captation vidéo des débat.

Question écrite de Julien Aubert (LR - Vaucluse) et réponse du ministère de l'Intérieur

Communication de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs 18 avril 2018

Synthèse de la mission flash

"Audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris"

"L'État est propriétaire de 89 édifices cultuels construits avant 1905 : 87 cathédrales, la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et l'église Saint-Julien de Tours. Les conservateurs de ces édifices sont les architectes des Bâtiments de France, qui en sont également les responsables uniques de sécurité (15). Par ailleurs, 120 anciennes cathédrales, parfois de très grandes dimensions, appartiennent à des communes."

Notre pays dispose d'un patrimoine conséquent qui reflète la richesse de son histoire mais qui constitue également un marqueur de son identité. Ce patrimoine, tant matériel qu'immatériel, doit faire l'objet d'une protection toute particulière de la part des pouvoirs publics. Et pourtant, il est bien souvent hélas laissé à l'abandon, par manque de moyens ou pire encore par des choix délibérés de la part de ceux auxquels devrait incomber cette tâche de préservation de nos joyaux patrimoniaux. Au sein de ce vaste ensemble patrimonial figure le patrimoine religieux au premier rang duquel se trouvent nos nombreuses cathédrales, églises, chapelles et autres éléments du patrimoine bâti. Ces édifices, qu'ils soient encore consacrés au culte ou laissé à l'abandon, font partie intégrante de notre vie quotidienne et de l'histoire de nos villes et villages. Ils sont les illustrations les plus parfaites du rayonnement que notre pays a eu à travers l'histoire et de la force de sa culture exportée à travers le monde entier. Et pourtant, nombre d'entre eux périclitent chaque année par manque d'entretien. En France, ce sont plus de 40 000 édifices qui appartiennent aux collectivités. Mais force est de constater que les crédits alloués à leur préservation ne sont pas à la hauteur des besoins. L'administration centrale, à travers le ministère de la culture attribue certes des financements indispensables à la conservation ou à la réhabilitation de nombreux édifices, mais la baisse notamment des dotations attribuées aux collectivités territoriales constitue un frein certain à la mise en place d'une véritable politique locale de promotion de notre patrimoine religieux. En moyenne, ce sont près de 70 édifices religieux qui sont menacés chaque année par manque d'entretien ou en raison de conditions climatiques néfastes. Sur ces édifices, 94 % sont affectés au culte catholique. La région Hauts-de-France figur

Communication faite à la commission des affaires culturelles le 8 juillet 2020

Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 18 avril, les conclusions de leur "mission flash" sur le dispositif de soutien au patrimoine immobilier protégé. Cette mission se voulait complémentaire de celle confiée par le chef de l'Etat à Stéphane Bern sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Son objectif était d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre législatif et règlementaire du soutien au patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) n'appartenant pas à l'Etat, et de "faire le point sur les démarches que doivent accomplir les porteurs de projets - communes ou particuliers - pour obtenir des concours publics".

"Annie Genevard, député (LR) du Doubs et vice-présidente de l'Assemblée nationale, a demandé le 19 mars la création d'une mission d'information sur la multiplication des actes antichrétiens."

"RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION SUR LE PROJET DE LOI relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, TOME I PAR M. Patrick BLOCHE, Député."

"PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à définir les axes d'un plan national de sauvegarde de notre patrimoine religieux, présentée par M. Frédéric LEFEBVRE"

"PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dégradation et à la profanation des lieux de culte et des cimetières en France,"

"PROJET DE LOI relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. PRÉSENTÉ au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par Mme Fleur PELLERIN, ministre de la culture et de la communication"