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"La France est une République laïque qui respecte toutes les croyances, comme le proclame solennellement l'article 1er de la Constitution. L'une des expressions de la liberté de conscience est le libre exercice des cultes. La République en est garante, aux termes de l'article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dans le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui. Les édifices cultuels sont une des composantes les plus symboliques de la liberté de culte. Construire un lieu de culte, c'est offrir aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dans des conditions dignes ; c'est aussi affirmer sa présence dans l'espace public et dans la société, avec pour vocation de s'inscrire durablement dans le paysage français et dans son histoire. Au patrimoine constitué des lieux de culte construits antérieurement à la loi du 9 décembre 1905, dont l'État, les départements ou les communes sont, pour des raisons historiques, propriétaires d'une part importante, s'ajoutent des constructions nouvelles, portées par des associations à dimension cultuelle, qui en sont les propriétaires. Construire un édifice nécessite une vision d'ensemble du projet, sur le long terme, sur une base associative solide. Son caractère cultuel requiert en outre de bien connaître la législation spécifique qui lui est applicable. Si les contraintes existent - du fait, notamment, du principe de non-subventionnement public des cultes, des règles d'urbanisme à respecter - des outils sont mis à disposition des associations. Ce sont de véritables leviers à la construction, qui ont été récemment confortés par le juge. Le bail emphytéotique administratif, l'équipement mixte, un régime fiscal spécifique aux associations cultuelles, des aides publiques au financement en sont des illustrations notables. Pour ces raisons, le ministère de l'Intérieur a souhaité réaliser, à p

"On retiendra que tous ces adolescents et jeunes gens sont psychologiquement fragiles. Mais, parlera-t-on suffisamment de ces marchands de violence et de chaos qui concourent à transformer des adolescents en profanateurs froids et insensibles? Reste que, comme les profanations se poursuivent, les enquêtes détermineront ce qu'il en est de ces énièmes profanations. Sont-elles le fait de jeunes délinquants, de paumés, ou de satanistes et/ou de skinheads et de néonazis? Ce qui est sûr, c'est qu'à côté de jeunes en mal de sensations, habitués à se promener dans les cimetières à des heures tardives et se laissant entraîner dans une sorte de jeu de rôles, les satanistes et les néonazis sont deux des profils les plus courants de profanateurs. Ce qui est sûr enfin et quelles que soient leurs motivations, les profanateurs brisent toujours un tabou, l'ultime: celui du respect dû aux morts."

Question écrite de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI) et réponse du Ministère de l'intérieur

Question écrite de M. Stéphane Ravier (Bouches-du-Rhône - NI) et réponse du Ministère de l'intérieur

"C'est un vrai plaisir d'accueillir aujourd'hui parmi nous Stéphane Bern pour qu'il nous présente le bilan de la mission que lui a confié le Président de la République sur le patrimoine. (...) Nous nous félicitons que vous soyez parvenu à mettre en place ce jeu de loterie pour le financement du patrimoine. Des ressources complémentaires sont nécessaires. Notre commission sollicitait la création d'un tel jeu depuis plus d'une dizaine d'années. Nous entendrons d'ailleurs la semaine prochaine Guillaume Poitrinal pour tirer avec lui également le bilan de cette première édition. Vous savez que notre commission a à coeur de sauvegarder notre patrimoine. Nous avons joué un rôle actif en ce sens, tant au cours de l'examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont Jean-Pierre Leleux fut l'un des rapporteurs, que de celui du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Je vous cède la parole sans plus attendre."

Question écrite de Julien Aubert (LR - Vaucluse) et réponse du ministère de l'Intérieur

Question écrite de Jean-Pierre Leleux (LR - Alpes-Maritimes) et réponse du Ministère de la Culture

Communication de Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs 18 avril 2018

Synthèse de la mission flash

Dans le cadre de la mission confiée à Stéphane Bern sur la préservation du patrimoine, la Fondation du patrimoine a identifié, avec l'aide des signalements effectués par les citoyens et les associations, un total de 2.000 sites à préserver d'urgence. Le sauvetage de ces sites représente un montant total de travaux estimé à 2,5 milliards d'euros (engendrant environ 74.000 emplois), avec un besoin de financement de l'ordre de 810 millions d'euros, "soit l'équivalent de 135 km d'autoroute". Ces sites recouvrent toutes les régions et tous les types de patrimoine : religieux, artisanal ou industriel, agricole ou rural, châteaux, moulins, lavoirs, fontaines, bâtiments publics...

Emmanuelle Anthoine, députée (LR) de la Drôme, et Raphaël Gérard, député (LREM) de Charente-Maritime, ont présenté devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 18 avril, les conclusions de leur "mission flash" sur le dispositif de soutien au patrimoine immobilier protégé. Cette mission se voulait complémentaire de celle confiée par le chef de l'Etat à Stéphane Bern sur la préservation et la mise en valeur du patrimoine. Son objectif était d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre législatif et règlementaire du soutien au patrimoine immobilier protégé au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) n'appartenant pas à l'Etat, et de "faire le point sur les démarches que doivent accomplir les porteurs de projets - communes ou particuliers - pour obtenir des concours publics".

"Question écrite de Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains) et réponse du Ministère de l'intérieur"

"Question de Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) et réponse du Ministère de l'intérieur "

"Selon le bilan 2017-2018 publié en décembre par le ministère de la Culture, le nombre de vols d'objets protégés au titre des monuments historiques est en net recul. Mais la plupart des biens pillés sont aujourd'hui propriété des communes et les églises sont les principales victimes des vols."

"Le patrimoine religieux de la Ville de Paris, soit 85 églises, 9 temples et 2 synagogues, reste dans un état très préoccupant, en dépit de progrès manifestes depuis quelques années. Face à l'urgence, un plan églises avait été initié par Jacques Chirac, alors maire de Paris. Il y a de cela plus de quatre décennies. Ce plan n'a pas être mené à bien. C'est pour faire revivre et aboutir cette initiative que l'Observatoire du Patrimoine Religieux, association non-partisane et aconfessionnelle rassemblant les amoureux et les acteurs du patrimoine, avait en 2013 demandé aux candidats à l'élection municipale parisienne de s'engager à mettre en œuvre un tel plan. Le temps est venu de fixer un nouvel objectif aux élus locaux !"

"Le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Culture et de la Communication publient aujourd'hui un guide de recommandations sur le thème « Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels » rédigé par le préfet Hubert Weigel. Ce guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs d'événements culturels de toute nature et à leurs organisations vise à renforcer les mesures de sûreté dont ils sont les garants, alors que va s'ouvrir la saison des festivals et des grandes manifestions artistiques et culturelles de l'été. Fruit d'un travail collectif mené sous l'égide du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, il s'est articulé autour de quatre groupes de travail constitués selon les types de lieux (lieux totalement clos, événements à l'air libre mais dans des lieux clos, événements avec emprise sur la voie publique, bâtiments patrimoniaux). Près d'une centaine de personnes a contribué à la rédaction de ce document, des services du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Culture et de la Communication comme des organisations représentatives des professionnels. Ce guide pratique propose une méthode, des fiches techniques, un questionnaire d'auto-évaluation et des Vade-Mecum. Il permet de disposer d'outils précis tenant compte des spécificités des manifestations culturelles. Ce document vient compléter les mesures prises par le ministère de la culture et de la communication pour renforcer la sécurité des festivals et de ses établissements publics. En effet, 73 emplois ont été créés en 2017 pour renforcer la sécurité des établissements publics nationaux culturels, qui bénéficient également de 14 M€ dont 5 M€ du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour leur sécurisation. En 2017, le fonds d'urgence en faveur des salles de spectacles et des festivals créé au lendemain des événements du Bataclan

"Pas un débris ne devra échapper à l'inventaire sur le chantier de la cathédrale. Cet été, nous avions suivi les scientifiques qui veulent faire parler le bois et veillent au déblaiement des poutres, au diapason avec les cordistes et au milieu des minipelleteuses..."

"Audition du Général Jean-Louis Georgelin, préfigurateur de l'établissement public chargé de la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris"

Dès après l'incendie du 15 avril 2019, qui a détruit la toiture et la flèche de la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'Office a souhaité organiser une audition publique sur le thème des sciences et de la technologie à l'appui de la restauration de ce monument emblématique de la France et de Paris. Si certains thèmes de travail sont récurrents dans les travaux de l'Office (évaluation de la stratégie de recherche, du suivi de la sûreté nucléaire, de la rénovation énergétique des bâtiments ou de l'évaluation de la loi de bioéthique, etc.), la reconstruction de la toiture de Notre-Dame était un thème inhabituel et d'actualité, qui constituait une belle illustration de l'expertise que l'Office est en mesure de mobiliser pour éclairer la représentation nationale, dans un délai très court. Par ailleurs, il s'agissait de s'inscrire dans l'agenda de l'examen concomitant, par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. C'est pourquoi l'Office a centré ses travaux sur les seuls aspects scientifiques et technologiques du sujet, en veillant en particulier à ne pas entrer dans la polémique autour des modalités de la reconstruction, à l'identique ou pas. Accessoirement, cette audition publique a confirmé, si besoin était, que tout projet de loi un tant soit peu complexe techniquement, gagnerait à être précédé d'une étude d'impact scientifique et technique à niveau. Une évolution des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi pourrait opportunément être envisagée en ce sens

"L'émotion retombée, il est temps de revenir sur l'incendie de Notre Dame de Paris et de réfléchir à ce qu'il nous dit de l'Etat et de son rôle dans la France d'aujourd'hui. L'événement nous semble en effet le mettre en cause dans trois de ses dimensions : la continuité, la responsabilité et la réassurance.  L'Etat doit normalement être un garant de continuité, la sienne propre et celle de la collectivité nationale ; il doit assumer ses responsabilités lorsqu'il manque à une obligation importante ; il doit enfin, en cas d'épreuve ou d'accident majeur, apporter une réponse raisonnée de nature à rassurer l'opinion. Or, de ce triple point de vue, l'incendie de Notre-Dame suscite des inquiétudes légitimes. "