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"Le lancement récent de ReLIRE et le scandale que représente un dispositif reposant sur le principe de l'opt-out, où l'auteur doit régulièrement : - vérifier lui-même qu'il n'apparaît pas dans le registre de ReLIRE ; - le cas échéant, justifier du statut d'auteur de ses propres oeuvres pour les faire sortir dudit registre ; m'a amené à envoyer à la BnF un mail (en date du 23 mars 2013 à 14h23) sollicitant les équipes de ReLIRE afin qu'elle m'indique comment je pouvais, comme auteur, demander dès maintenant, et a priori, qu'aucun de mes textes n'apparaisse jamais dans ce registre. En attendant la réponse officielle de la BnF, j'écris ici publiquement, et demande que soit respectée, ma volonté claire qu'aucun de mes textes ne soit jamais versé dans ce registre ni confié à une quelconque gestion collective lui étant liée, sans mon accord explicite et préalable."

"Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d'application, on savait déjà qu'un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l'inscription d'un livre au registre (opt-out). Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... Non seulement il n'en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises."

"Lors de l'édition 2013 du salon du livre de Paris, la Ministre de la Culture et de la Communication a annoncé la mise en ligne d'une liste de 60 000 premiers titres au sein du registre des livres indisponibles, sur le site ReLIRE de la bibliothèque nationale de France (BnF). Aurélie Filippetti a salué l'esprit de coopération qui a régné entre auteurs, éditeurs, Bibliothèque nationale de France et ministère de la Culture et de la Communication pour aboutir à l'élaboration de cette liste. Les avis divergent sur ce dispositif, certains auteurs et éditeurs s'interrogent et peuvent avoir l'impression que la BnF s'approprie leurs ouvrages sans avoir demandé leur avis. Dans cet article sont exposés les objectifs, les modalités générales et une sélection des critiques qui se sont multipliées sur la toile depuis le lancement de ce dispositif."

"Lundi soir, François Gèze, directeur des Editions La Découverte et membre du comité scientifique du registre ReLIRE institué par l'arrêté du 18 mars 2013, a laissé sous le billet que j'ai consacré à cette affaire un long commentaire, dans lequel il conteste l'exactitude de plusieurs des arguments que j'avance. Il défend par ailleurs le dispositif mis en place par la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, à la conception duquel il a participé. S'agissant d'une affaire dans laquelle on a pu déplorer un constant manque de transparence, y compris lors du vote de la loi au Parlement, je tiens à saluer ce geste de François Gèze, d'autant plus qu'un échange intéressant avec d'autres personnes a pu s'installer par la suite dans les commentaires du billet. Malgré la vigueur des critiques qui se sont exprimées contre le dispositif ReLIRE, les parties prenantes officielles n'ont pour l'instant pas engagé de débat réel. Il faut donc créditer François Gèze d'avoir pris sur lui le faire loyalement ici, alors que rien ne l'y obligeait."

"Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe."

"La société Bull a donc été retenue pour réaliser la seconde version du site ReLIRE, hébergé par la Bibliothèque nationale de France. Cette plateforme recense les ouvrages inscrits dans la liste des oeuvres indisponibles sous droit du XXe siècle, qui doivent prochainement être numérisées." Rappel de certaines activités de Bull : http://reflets.info/amesys-et-la-surveillance-de-masse-du-fantasme-a-la-dure-realite/

"On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser."

"L'enjeu des métadonnées culturelles est une priorité structurante pour le développement des industries culturelles à l'ère numérique, aussi bien pour l'identification, la protection des droits et la rémunération des créateurs que pour le développement d'une offre légale diverse et innovante (valorisation des contenus, développement de services innovants...) et une meilleure visibilité des œuvres dont la diffusion est plus confidentielle - ce qui constitue un enjeu majeur pour la promotion de la diversité culturelle. Dans son rapport « Contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique » remis au Président de la République en mai 2013, M. Pierre LESCURE préconisait ainsi (proposition numéro 79) de « Créer, sous l'égide des organismes gestionnaires du dépôt légal, et en partenariat avec les sociétés de gestion collective et les organisations professionnelles, des registres ouverts de métadonnées ». Dans ce contexte, le Ministère de la culture et de la communication (direction générale des médias et des industries culturelles) fait réaliser une étude de faisabilité relative à la mise en place de registres ouverts de métadonnées dans plusieurs secteurs des industries culturelles (audiovisuel, livre, musique, photographie, presse). Les objectifs de cette étude sont d'une part de réaliser un état des lieux pour chacun des secteurs étudiés, d'autre part d'effectuer une analyse de faisabilité sur les aspects structurels, réglementaires et financiers, et enfin d'élaborer des feuilles de route opérationnelles sous forme de recommandations. En vue d'alimenter cette étude, la DGMIC souhaite notamment recueillir les contributions des structures ou personnes concernées par l'enjeu des métadonnées qui souhaiteraient faire partager leur point de vue ou leur expérience du sujet. Les questions suivantes sont mises à leur disposition afin de guider la structuration des réponses en vue de leur traitement ultérie

"Le registre ReLIRE ne pouvait pas manquer de faire sa rentrée. En revanche, il lui était difficile de si bien rater la rentrée. Très attendu, le catalogue de livres numérisés, sous couvert de la loi sur l'Exploitation numérique des livres indisponibles, vend maintenant ses premiers titres. Entre droit moral malmené, indélicatesse avec les droits des créateurs sur les couvertures, heureusement, les fichiers sont décents. ActuaLitté a passé tout cela au crible."

"Comme chaque année depuis 2010, le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 5 octobre un appel à projets de numérisation pour l'année 2013. Dans une optique de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère a fait de la numérisation du patrimoine culturel une de ses priorités. L'objectif est donc de multiplier les contenus sur internet afin de donner à l'offre une taille critique permettant au pays « de rester maître de ses ressources et d'en garantir l'accès aux divers utilisateurs […]». Si les appels à projets précédents étaient axés sur l'innovation et l'émergence de nouveaux services, l'accent est mis cette année sur des projets permettant "l'émergence d'actions contribuant à l'éducation artistique et culturelle". Des contenus prioritaires ont été définis autour de cinq grandes thématiques : les territoires (presse régionale, histoire locale et nationale), les personnes (généalogie, registres de l'état civil), le français et les langues de France, l'art et l'archéologie, l'architecture et la création contemporaine. Un budget de 2.8 millions d'euros a été alloué pour cet appel à projet qui sera clôturé le 11 décembre 2012 et dont les fruits alimenteront le site Culture.fr et la bibliothèque Europeana."

"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

"Une nouvelle affaire agite le landerneau blogosphérique (voir le hashtag #relire sur Twitter) et vu l'écho qu'elle commence à susciter, nul doute qu'elle en dépassera bientôt les limites. Il s'agit de l'ouverture, par la Bibliothèque nationale de France (BnF) du site ReLire (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique - sic) permettant aux auteurs et ayants-droits d'accepter ou de refuser l'entrée de leurs oeuvres (indisponibles donc) sous le régime d'une gestion collective." Olivier Ertzscheid fait le tour des billets et prises de position, et donne son propre avis, principalement sur une critique de l'opt-out.

"Le projet s'appelle ReLIRE (Registre des Livres Indisponibles en Réédition Electronique), et il concerne la numérisation des œuvres indisponibles d'auteurs du XXe siècle. Ce sont des livres sous droits d'auteur, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. Une initiative méritoire, ça va sans dire. Mais, bien affiché sur la page d'accueil, un paragraphe qui fâche : « Si les titulaires de droits ne s'y opposent pas, ces livres entreront en gestion collective en septembre 2013. Ils pourront alors être remis en vente sous forme numérique ». Comme je vous le disais : changement de modèle d'affaires, changement de philosophie de la propriété intellectuelle…"

"Cet entretien avec l'historien Roger Chartier, spécialiste de l'écrit aux 16e-18e siècles, réalisé en compagnie de Thierry Gaudin, prospectiviste, alimente une réflexion sur le thème des Lumières numériques, menée par la Société européenne de l'Internet. L'expérience est insolite. Proche du dialogue impossible : les questionneurs sont tournés vers l'avenir, qu'ils souhaitent prévoir et même influencer. L'interviewé, par sa qualité d'historien, aborde avec grande modestie le registre du futur. Et pourtant, les réponses de Roger Chartier, sans concession mais sans dérobade non plus, livrent de précieux axes de réflexion."

"Le jugement que vient de rendre le tribunal administratif de Poitiers dans l'affaire qui oppose les archives de la Vienne au site de généalogie notrefamille.com sème de nouveau le trouble dans le mouvement de valorisation des données publiques. En effet, les juges ont rejeté le recours de la société commerciale de généalogie contre le département de la Vienne qui refusait de lui céder ses archives de l'état civil numérisées. Le tribunal a suivi les arguments du rapporteur public qui s'est appuyé sur le code de la propriété intellectuelle, pour dire que l'investissement et le travail fournis par le département pour la création de cette base de données devaient être protégés. En effet, le travail d'indexation et de mise en ligne des registres paroissiaux a coûté à la collectivité publique 230 000 €."

"Nous avions opéré un petit bond dans le temps, en découvrant un compte rendu de réunion du groupe Sciences économiques et sociales. En mai 2010, ce dernier indiquait que le principe de l'opt-out était définitivement entériné, et que ce dernier constituerait la clef de voute du processus ReLIRE. Charge à l'auteur de se rendre compte que l'un de ses ouvrages figure dans la base du registre, et d'en demander, s'il a bien tout compris des enjeux, le retrait ou non."

Un autre arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne doit intervenir la semaine prochaine. L'affaire C-301/15 dite Soulier et Doke concerne le Registre des livres Indisponibles en Réédition Électronique, ou ReLIRE. L'État français est ici mis en cause, pour une législation adoptée le 21 mars 2012. "

"L'organisation mondiale au service des bibliothèques recommande à ses membres de privilégier la licence OCD-BY dans le cadre de leurs projets de mise en ligne de leurs bases de données. Celle-ci leur servira sous certaines conditions au partage ainsi qu'à la copie, à la distribution, la modification ou encore la transformation des catalogues de fichiers concernés. La licence Open Data, de type share alike, offre la possibilité à ses utilisateurs de partager des données dans le respect des normes communautaires définies par le « WorldCat Rights and Responsabilities ». WorldCat, bibliographie sur le web propre à l'OCLC, est réputée comme le plus grand registre accessible en ligne. Depuis sa création en 1971, le catalogue mondial a su attirer les bases de données relatives à des dizaines de milliers d'institutions publiques et privées à travers de nombreux pays."

"Vincent Monadé le nouveau président du Centre national du Livre (CNL) a prononcé à l'occasion de la nouvelle année, ses vœux aux professionnels de l'édition. Il a insisté sur le rôle crucial des libraires et s'est réjoui du plan librairie récemment mis à exécution. Bien évidemment, le numérique n'a pas été oublié dans ce discours. V. Monadé s'est exprimé notamment sur le dossier ReLire (lire nos articles) : «J'assume pleinement le rôle que jouera le CNL aux côtés des éditeurs dans la numérisation du registre des livres indisponibles, autrement dit ReLire. Nous avons trouvé, sur ce sujet, le bon modèle économique. J'espère que le projet démarrera en 2014. Pour ce qui nous concerne, nous sommes prêts. Mais pourquoi ne pas penser plus loin ? Pourquoi ne pas imaginer, alors que le rapport Lescure a bien montré l'importance de disposer d'une offre légale conséquente, une aide du CNL à l'édition de nouveautés nativement numériques. » a-t-il déclaré. "

"Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia." Précisions sur les demandes de retrait des éditeurs, des auteurs et des ayants droit.