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"La TVA sur la presse en ligne et papier est différente. La presse papier bénéficie d'une TVA à 2.1% alors que la presse numérique est taxée à 20% depuis le 1er janvier 2014. Médiapart a lancé un appel pour que cet état de fait change enfin ! Plus de 27 000 signataires ont déjà signé cet appel pour une égalité fiscale entre les deux supports. En fin d'année, les ministres Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication ; Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'économie numérique et Bernard Cazeneuve, ministre du budget ont reconnu le bien-fondé de cette demande sur l'alignement des taux de TVA de la presse numérique sur celui de la presse imprimée mais aucune action concrète n'a été prise jusqu'à présent."

"35% des lecteurs de livres numériques de Chapitre ont déclaré avoir lu entre 5 et 10 livres numériques entre janvier et octobre 2013 (soit entre 6 et 12 par an), 20% entre 11 et 20 et 17% plus de 20. 34% des sondés affirment lire bien plus depuis qu'ils se sont mis à la lecture numérique. En moyenne, ils dépensent entre 9 et 15€ par e-book, pour un budget annuel de 147€. "

"GFK, en collaboration avec l'AFP, communique une étude sur le piratage en France. Lire le bilan complet sur le HuffingtonPost. Le piratage semblerait reculer en France. Côté lecture, le budget annuel en livres (papier comme numérique) est en baisse: les sondés indiquent avoir dépensé 81,20€ entre septembre 2012 et septembre 2013, contre 83,20€ entre 2011 et 2012, et 94,60€ entre 2010 et 2011. Du côté des livres en format numérique, ses adeptes sont 84% à les télécharger de façon légale, contre 9% qui le font de manière exclusivement illégale, et 8% qui font un peu des deux. La récente étude Babelio montrait que le principal frein à la lecture numérique était la politique de prix actuelle des éditeurs. A suivre si les nouveaux lecteurs adoptent aussi bien ce profil vertueux de consommation."

"La CNIL a été saisie en urgence, en juillet 2013, des dispositions des articles 8 à 12 du projet de loi de programmation militaire. Elle a rendu son avis dans une délibération en date du 18 juillet 2013. En revanche, elle n'a pas été saisie des dispositions de l'article 13 du projet, relatives à l'accès en temps réel, aux données de connexion par des agents des ministères de l'intérieur, de la défense et du budget."

"Un alourdissement de la fiscalité du livre numérique en France n'est pas prioritaire, selon le ministère du Budget."

"Les offres des éditeurs et des agrégateurs destinées aux bibliothèques sont encore loin de correspondre aux besoins des usagers des services publics culturels. Pour ne pas se retrouver en marge des nouvelles pratiques de lecture émergentes, nombreux sont les professionnels qui plaident pour des expérimentations. Tarifs trop élevés au regard des budgets disponibles, présence de DRM (1), nombre de connexions simultanées trop restreint, impossibilité de faire l'acquisition des fichiers (l'acte d'achat de ressources numériques consistant à obtenir un droit d'accès temporaire à un fichier), rareté des offres permettant l'accès au livre numérique à distance (pas seulement depuis les ordinateurs installés dans la bibliohtèque) constituent les principales pierres d'achoppement des discussions entre bibliothécaires et fournisseurs (éditeurs et agrégateurs)."

"Intéressante option qui s'ouvre désormais sur Bibook, la bibliothèque numérique des Médiathèques de Grenoble. Vous ne trouvez pas forcément le livre qui vous intéresse? Pas de souci, petit formulaire à remplir en ligne. Des suggestions qui concernaient déjà livres imprimés, CD et DVD. Livres numériques maintenant. Les bibliothécaires vous répondent et achètent le livre s'il correspond aux critères d'acquisition de la bibliothèque et au budget disponible. D'après Bibook, la mise à disposition se fait sous 24h. De quoi coller au plus près des attentes des abonnés, d'enrichir les acquisitions des bibliothécaires par des suggestions de lecteurs."

"Vous êtes preneurs de bonnes affaires mais n'avez pas toujours le temps de les dénicher vous-même ? Vos envies de lecture dépassent souvent votre budget ? C'est là que Bookbub intervient. À la manière du site Groupon, qui propose au quotidien des réductions sur des offres plus variées les unes que les autres, Bookbub, service créé en 2012, vous tient informés des meilleures offres présentes sur le marché en matière d'ebooks."

"Les récentes mises en œuvre du projet PNB (à Paris notamment) ont vu naître un débat au sein de la communauté des bibliothécaires (et au delà). A ceux qui critiquent PNB il est souvent opposé qu'il n'existe pas d'alternatives, et qu'il vaut mieux proposer une offre imparfaite, sujette à caution, plutôt que de ne rien faire. Et c'est tout à fait vrai. Il n'existe pas aujourd'hui d'offre parfaite pour proposer des livres numériques en bibliothèque : équilibrée entre tous les acteurs, respectant les libertés des utilisateurs, adaptées aux budgets des collectivités. Peut-être, avec le temps, que ce genre d'initiative verra le jour. Mais il existe aujourd'hui des expériences qui prouvent qu'on peut trouver des solutions mesurées, qui offrent autant de garanties aux éditeurs qu'aux usagers. SavoirsCom1 vous en propose 5."

"Je tiens à répondre ici aux arguments opposés par les ministres des relations au parlement et du budget. Ils étaient similaires : mon amendement risquerait de fragiliser la négociation que mène la France auprès de la Commission européenne pour généraliser le taux réduit de TVA à tous les livres numériques. Comme l'a si bien dit mon collègue Eric Alauzet hier, c'est exactement le contraire. La Commission européenne prétend que les livres numériques ne sont pas des livres, mais des services, ce qui impliquerait un taux de TVA normal. La France prétend qu'un livre, c'est un livre, et que le taux de TVA réduit s'impose. Supposons que la France ait raison dans ce conflit. Changer nos règles ne changera pas le fait que nous ayons raison. Supposons maintenant que la France ait tort. Elle devra payer des compensations à l'Union Européenne en proportion de la TVA qu'elle n'aura pas perçu durant des années. Ce sera à nous, contribuables français, de payer. Ce risque est énorme. Mon amendement permettrait de stopper l'hémorragie."

"Le Royaume-Uni a visiblement décidé de reprendre la main sur les sujets relatifs au numérique : outre l'adoption d'un budget 2015 qui prévoit notamment le paiement de la TVA selon le taux en vigueur dans le pays de l'acheteur, la copie numérique à titre privé a été légalisée par le Bureau de la Propriété Intellectuelle. Or, le document fourni comme référence pour cette réforme du copyright aborde, rapidement, la question des mesures techniques de protection, autrement dit les DRM (Digital Rights Management) : « Cette exception [sur la copie privée à des fins personnelles, NdR] s'applique à tout exemplaire acheté, à l'exception des logiciels informatiques. Par exemple, elle permet de convertir un ebook acheté d'un appareil de lecture à un autre. » À des fins de compatibilité entre différents lecteurs numériques, le consommateur pourra donc désormais convertir tout fichier, modifier son format, et donc outrepasser une mesure technique de protection, sans l'accord des ayants droit, rapporte The Register."

"L'entreprise de numérisation espagnole Libranda vient de conclure un partenariat avec la plate-forme OverDrive pour proposer aux bibliothèques hispaniques un système de prêt d'ebooks simple et rapide. Même si la bibliothèque en ligne n'est pas exempte de défauts, les bibliothécaires devraient accueillir avec joie ce nouvel acteur, d'autant plus que leurs budgets d'acquisition ont été revus à la baisse."

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."