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"La Hadopi a dévoilé mardi son rapport d'activité 2013-2014. Le sujet du livre numérique fait bien entendu partie du document. Voici les tendances constatées par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet : 185 plateformes dédiées aux ebooks sont recensées sur les 412 portails de services culturels en ligne. Cela correspond à 44.83% des plateformes légales. Elles n'étaient que 146 au mois de décembre 2013. Le livre numérique est donc le secteur le plus important, devant la vidéo par exemple, 76 plateformes comptabilisées. Concernant les plateformes labellisées Hadopi sur offrelegale, 18% ont trait aux livres. 57/100, c'est la note attribuée sur l'attractivité de l'offre légale de livres numériques. Cet indice est basé sur plusieurs critères : satisfaction, accessibilité, prix, variété, qualité technique. 15% des sondés baromètre Hadopi sur les usages d'Internet déclarent avoir lu au moins un livre numérique. L'étude Hadopi / GLN / IFOP en avait détecté 11% (lire notre article). 70% des français disent connaitre bien ou très bien l'offre légale des ebooks proposée. Les internautes ont dépensé 80 € au cours des 30 derniers jours pour la culture. Le panier se répartit comme ceci : 31€ pour les films et vidéos, 16€ pour la musique, 13€ pour les livres, BD, Mangas, 8€ pour les jeux vidéo, 7€ pour les spectacles vivants et 4€ pour les musées. Enfin, en avril 2014 la Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique. Six mois plus tard, seuls 5% des signalements concernent les ebooks."

"Annoncée par François Hollande pendant la campagne électorale présidentielle, la révision de la loi Hadopi a été confirmée, dimanche 20 mai, par la nouvelle ministre déléguée chargée des PME et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin. D'après une étude publiée ce jour sur le site de Numerama, 42 % des internautes ont jugé la loi Hadopi négative durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy (http://www.numerama.com/)."

"Hier, la Hadopi a publié le premier volet de son étude sur la faisabilité et la pertinence d'un système de rémunération proportionnelle du partage. Cette note dresse un inventaire et une analyse des usages en matière d'accès aux oeuvres sur Internet. [...] A la lecture de cette note, force est de constater que la Hadopi est effectivement arrivée exactement là où elle le voulait : une démolition en règle de la notion même d'échanges non-marchands."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"Dans le cadre de la mission légale d'observation des usages licites et illicites de l'Hadopi, le Département Recherche, Etudes et Veille (DREV) a mis en place un baromètre dédié à l'offre légale de biens culturels dématérialisés. Son objectif est d'évaluer la perception qu'ont les internautes de l'offre légale sur des critères simples (prix, choix etc.), et d'aboutir, à partir de ces critères, à un indice d'attractivité de l'offre légale par catégorie de bien culturel dématérialisé et pour l'offre légale au global, dont l'évolution pourra être suivie dans le temps." Lien vers le baromètre : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/DREV-20130417-BOL-rapport.pdf

Retour sur le Thinktank Altair : "Les antis le claironnaient depuis 2009, HADOPI est une mauvaise solution à faux problème, ou du moins à un problème réel, mais mal posé. [...] C'est dans ce contexte, vieux comme Internet, que des spécialistes de la filière culturelle, d'Internet, des philosophes, des chercheurs (…) se sont retrouvés les 23 et 24 mars 2012 à l'Assemblée Nationale à l'occasion d'un conclave. Sur l'invitation du Thinktank Altair et du Cercle Républicain, ce sont 80 spécialistes qui se sont fixés pour objet de fournir des propositions concrètes. [...] Toutes les propositions que vous retrouverez dans ce document de synthèse sont consignées pour être débattues publiquement, de très bonnes pistes y côtoient cependant les pires comme la Responsabilisation des FAI et des moteurs de recherche visant à prohiber les liens et le référencement avec les sites illégaux et veiller à des pratiques qui respectent passivement et activement les droits des créateurs."

"Un an et demi après l'envoi du premier e-mail dans le cadre de la riposte graduée, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) publie son bilan d'action dans une note d'analyse de 16 pages, qui indique que tous les indicateurs pointent vers « une nette tendance au recul du téléchargement illégal en peer-to-peer (P2P) »."

"Les défenseurs des libertés numériques s'inquiètent : au regard des nominations dans les ministères, rien ne semble changer." Des inquiétudes entre autres liées à la nomination de Pierre Lescure sur la mission de concertation sur l'avenir de la Hadopi.

"Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé à Fleur Pellerin de travailler sur le rapprochement du CSA et de l'Arcep, de façon coordonnée avec les travaux sur l'après-Hadopi. Comme nous l'avions pressenti, le CSA pourrait bien être doté de pouvoirs de régulation du net, aux effets bien plus néfastes encore que la riposte graduée."

"Dans le cadre de sa mission générale d'observation, l'Hadopi conduit une à deux fois par an un baromètre standardisé pour évaluer le poids des pratiques et des perceptions des internautes en matière de biens culturels en ligne et renseigner les indicateurs de l'observation des usages fixés par le décret n° 2011-386 du 11 avril 2011. "

"Hadopi a privilégié pour son nouveau site offrelégale.fr un nom de domaine plus explicite que le label PUR presque inconnu du grand public. Mais, plus qu'une simple mise à jour de PUR, cette plateforme qui a été lancée ce mercredi 11 décembre est une nouvelle stratégie pour encourager les internautes à consommer des biens culturels sur des sites légaux. Il a été réalisé en partenariat avec le Centre National du Livre (CNL), l'Agence française pour le jeu vidéo (AFJV) et l'Observatoire de la musique. Les internautes y trouveront quelques 335 services en ligne qui proposent tous types de contenus (gratuits ou payants) de la musique à la vidéo, en passant par les livres, les jeux et même le crowdfunding. Cependant, dès l'ouverture de cette plateforme, les critiques se sont multipliées. En cause, les offres recensées et non labellisées et, surtout, l'absence de YouTube et de DailyMotion dans la sélection d'offres légales. Il s'agit de cas très particuliers puisque, s'ils sont parfaitement légaux, ces deux sites contiennent nombre de contenus piratés. Ces deux services vont-ils soumettre une demande de labellisation à l'Hadopi et nettoyer leurs contenus des œuvres piratées ?"

"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."

"En attendant une éventuelle fusion avec le CSA, et l'aboutissement du projet de Loi Création, retardé, la Hadopi poursuit sa politique d'appels d'offres à destination des prestataires extérieures qui versent dans la réalisation d'études statistiques. L'une de ces commandes portait dernièrement sur les effets produits par les mesures de blocage à l'encontre des plateformes pirates, quand ce mercredi, une autre ciblait plus précisément le marché de l'ebook. La Haute autorité s'intéresse aux usages et attitudes des lecteurs, comportements licites comme illicites, ainsi que leurs perceptions et attentes concernant la lecture dématérialisée."

"La Hadopi a mis en ligne une nouvelle fonctionnalité permettant à tous de signaler une œuvre introuvable en numérique. Vous ne trouvez pas un livre numérique, un film, un morceau de musique, un jeu vidéo, une série, le tout légalement, vous pouvez vous rendre sur le site offrelegale pour l'indiquer. Depuis le lancement de cette fonctionnalité 198 œuvres ont été signalées."

"On cherche à renforcer les moyens de contrer les fraudes au copyright, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. La présidente de la Commission de la Protection des droits pour la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta, remet aujourd'hui son « Outil opérationnel de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne » au ministère de la Culture et de la communication. Le document regroupe une série de propositions visant à lutter contre la contrefaçon sur internet et vise notamment à contraindre les hébergeurs de contenus."

"Le rapport présenté ce matin par les sénateurs Corinne Bouchoux et Loic Hervé avance 12 propositions relatives à l'évolution des missions de la Hadopi. Ces mesures dressent un véritable catalogue du pire, reprenant des idées dangereuses énoncées auparavant et en ajoutant d'autres. Faute d'avoir le courage de rompre avec une riposte graduée illégitime et dépassée, les sénateurs sont conduits à une véritable fuite en avant, susceptible de fragiliser encore les libertés sur Internet, sans apporter aucune piste tangible pour la soutenabilité de la création à l'heure du numérique."

"Après avoir référencé de nombreux sites proposant légalement des œuvres (films, musiques, photos, etc.), la Hadopi compte passer la vitesse supérieure. Deux annonces majeures ont ainsi été réalisées hier : le lancement d'une expérimentation visant à la mise en place d'un moteur de recherche par œuvre, et la possibilité donnée aux internautes d'avertir la Rue du Texel d'œuvres introuvables légalement."

"Alors que la ministre de la Culture n'a de cesse de promettre que les compétences de la Hadopi seront transférées au CSA au travers d'un projet de loi - qui peine toujours à pointer le bout de son nez, l'institution continue de s'activer. Pour preuve, les nombreuses études commandées ces derniers jours par la Rue du Texel, notamment sur l'impact des décisions de blocage de sites « pirates ». Mercredi, la Haute autorité a encore passé un appel d'offre, cette fois pour une étude s'intéressant aux livres numériques. Explications."