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"C'est la saison des bilans pour le petit monde du disque français. Comme chaque mois de janvier, tout le monde migre au Midem et y va de ses chiffres. La Sacem a distillé les siens depuis la semaine dernière et ceux du numérique hier : désormais, les revenus du téléchargement et du streaming sont la troisième source de revenus des membres de la société de perception et de répartition des droits des auteurs, compositeurs et éditeurs. Jean-Noël Tronc, directeur général de la plus grosse société de gestion collective d'Europe, devenue interlocuteur central des services de musique en ligne, a répondu à nos questions. Avec deux préoccupations principales : revoir la façon dont la Sacem décompte les revenus du numérique, et défendre à tout prix la manne de la copie privée, attaquée de tous les côtés ces derniers mois."

"La Commission d'accès aux documents administratifs vient de nous donner pleinement raison dans notre demande de communication des rapports sur la copie privée. Problème, de son côté, le ministère de la Culture ne nous a toujours pas ouvert ses portes et n'a même pas daigné répondre à la Cada... PC INpact a souhaité en mai dernier obtenir communication d'un précieux document lié à l'affectation de la « rémunération » pour copie privée. Pour mémoire, tous les supports de stockage, exception faite des PC, sont affectés d'un prélèvement pour compenser la possibilité pour les particuliers d'effectuer des duplications à titre privé. Les taux de prélèvement sont décidés par une commission dite « Copie privée » composée de 12 ayants droit face à 6 importateurs/industriels et 6 représentants des consommateurs. Chaque année près de 200 millions d'euros sont ainsi collectés par les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD, comme la Sacem ou la SACD)."

"Lorsque l'on parle du domaine public et en particulier de sa numérisation, une des questions les plus épineuses concerne le financement de ces opérations, très onéreuses, et de leur durabilité dans le temps. [...] En ces temps de disette budgétaire, les établissements culturels sont soumis à des restrictions budgétaires ou à l'obligation de dégager des ressources propres et ce contexte fait du domaine public une victime collatérale de la situation de crise dans laquelle nous nous trouvons. Mais une proposition, venue de l'Union européenne, est peut-être susceptible d'apporter une solution de financement pérenne pour la numérisation du patrimoine. En effet, une directive européenne sur la gestion collective des droits est actuellement en cours d'élaboration et elle prévoit visiblement d'utiliser une partie des sommes collectées par les sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, Adami, SPEDIDAM etc) pour financer la numérisation en bibliothèque. Vous avez dit "irrépartissables" ? L'article L. 321.9 du Code de Propriété Intellectuelle définit ces "irrépartissables" comme étant des sommes "qui n'ont pu être réparties soit en application des conventions internationales auxquelles la France est partie, soit parce que leurs destinataires n'ont pas pu être identifiés ou retrouvés"."

"Le huitième rapport annuel de la Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits décrit un système qui n'est au service ni des artistes, ni des consommateurs. Mais de lui-même."