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"La Bibliothèque nationale de France a ouvert le 21 mars 2013 un nouveau site, ReLIRE, le Registre des Livres Indisponibles en Réédition Électronique. ReLIRE proposera chaque année à cette même date une liste (la première liste compte 60 000 livres, le signalement de 500 000 livres est prévu dans les 10 ans) de livres indisponibles du XXe siècle, sous droits d'auteurs, publiés en France avant le 1er janvier 2001, et qui ne sont plus commercialisés. La méthode utilisée est celle de l'opt-out : les titulaires de droits ont 6 mois (21 septembre) pour s'opposer, s'ils le souhaitent, à une gestion collective d'un livre, qui pourra alors être remis en vente sous forme numérique. Ce projet suscite de très nombreuses prises de position, synthétisées et commentées sur le billet d'Olivier Ertzscheid, La possibilité d'en sortir. Du web à l'œuvre et retour [http://affordance.typepad.com//mon_weblog/2013/03/la-possibilite-den-sortir-le-web-a-loeuvre.html]."

Un point sur les oeuvres orphelines indisponibles : "une fois votée et promulguée, cette loi promet de faire revivre à terme ce qu'on a joliment appelé la « zone grise », tous ces livres épuisés à la vente et non réédités. Le lecteur du XXIe siècle aura ainsi accès à des œuvres qui ne sont pas tombées dans le domaine public (soixante-dix ans après la mort de l'auteur), donc encore couvertes par le droit d'auteur, et qu'on ne trouve plus à acheter en librairie. Le corpus des œuvres indisponibles a été évalué à 500 000 titres, qui seront numérisés et accessibles à l'horizon de cinq ans, selon l'accord signé en février au ministère de la Culture. La numérisation des livres, prévue dans le cadre des collections de la BNF, est toujours prévue dans les « investissements d'avenir » du gouvernement."

"La rencontre entre les auteurs de la délégation Le droit du Serf, et le ministère de la Culture, qui se déroulait le 2 mai n'aura pas abouti sur d'impressionnantes avancées. Ce fut avant tout l'occasion de découvrir combien la direction du livre et de la lecture semble être passée à côté de plusieurs éléments concernant la loi."

"Le Sénat a voté lundi dernier la loi sur l'exploitation des livres indisponibles du XXème siècle, à partir du texte de compromis issu de la Commission Mixte Paritaire du 1er février dernier. L'adoption définitive de ce texte ne fait à présent plus de doutes et aura lieu mercredi 22 février, à l'Assemblée nationale."

"Ce sont 6 années d'âpres procédures judiciaires qui trouvent leur conclusion ce matin avec la signature par Google, le Syndicat national de l'Édition et la Société des Gens de Lettres d'un accord-cadre visant à encadrer la numérisation des oeuvres indisponibles. Google apportera son soutien aux deux structures, qui abandonnent de fait les poursuites judiciaires."

"Le ministère de la Culture, le Syndicat national des éditeurs, la Société des gens de lettres et la BNF ont décidé d'aménager le Code de la propriété intellectuelle, par une loi, votée par le Parlement le 1er mars 2012 (la loi n°2012-287). Cette modification met en place les conditions juridiques relatives à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle et rend ainsi possible la numérisation de ces livres en évitant le réexamen de chaque contrat d'édition au cas par cas. [...] Contrairement à ce qu'on voudrait nous faire croire, cette modification remet bien en cause le principe du droit d'auteur puisqu'elle explique que les oeuvres indisponibles (c'est-à-dire non exploitées commercialement) d'auteurs publiés entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000 peuvent être numérisées et commercialisées sans le consentement des auteurs au profit d'une société de gestion collective (on ne sait pas encore ni qui elle sera si ce sera la Sofia, ni ce qu'elle fera de cet argent)."

"Tant au niveau français qu'européen, les législateurs tentent de poser un cadre juridique autour de l'exploitation numérique des œuvres indisponibles sous droits et, parmi elles, des œuvres dites orphelines en raison de la difficulté ou de l'impossibilité à trouver leurs ayants droit. Ce jeudi 13 septembre 2012, les députés européens ont voté une directive autorisant, sous conditions, les institutions à rendre publics des documents dont les ayants droits sont inconnus. Cette autorisation de diffusion inclue par là-même la numérisation et la mise en ligne des dits documents."

"La présentation d'un accord-cadre qui met d'accord le Syndicat national de l'édition, la Société des Gens de Lettres et Google Livres s'est faite avec force journalistes, venus assister à la conférence de presse. Mais peu d'auteurs, a-t-on pu déplorer. Tout d'abord, parce que nombre d'auteurs n'ont toujours pas accepté que soit adoptée une loi sur la numérisation des oeuvres indisponibles, premières en ligne dans le cadre de cet accord…"

"Le cas des indisponibles du XXème siècle est un vrai problème. Sans rien toucher à l'équilibre du droit d'auteur et en se basant uniquement sur de l'opt-in, il est peu probable qu'on puisse arriver à un résultat significatif. L'alternative idéale aurait été une réforme profonde du droit d'auteur mais, considérant la probabilité quasi-nulle d'y arriver, je ne peux pas totalement nier la pertinence d'un compromis exceptionnel et forcément bancal. D'un autre côté, peut-on accepter une initiative par le seul fait qu'elle cherche à faire un compromis ? Le projet ReLIRE est à mon avis personnel trop déséquilibré en faveur des éditeurs. L'auteur y est à peine considéré."

"Si vous vous intéressez au monde du livre et que vous avez accès à Internet, vous êtes au courant du dernier drame en cours : Relire, un projet de la BNF pour remettre en circulation commerciale certains ouvrages indisponibles au format numérique. Comme dans tout projet d'envergure, il y a des ratés qui bien sûr créent de la colère, du sentiment de dépouillement. En effet, certains des ouvrages sont déjà disponibles au format numérique et se retrouvent donc dans la liste par erreur. Vous pouvez vous aussi rechercher les titres candidats à la numérisation et commercialisation. Je ne donnerai ici que ma position de lecteur-auteur qui a une dent contre la propriété intellectuelle. Ma culture est celle de l'opensource et des technologies Web ouvertes, celle où notre travail est mis en valeur quand il est repris, modifié, copié par les autres. C'est une philosophie différente. Et n'en déplaise à certains, c'est un choix de ne pas vivre de la propriété intellectuelle. Ce n'est pas de la chance."

"Au vu des dispositions fixées par la loi et précisées dans le décret d'application, on savait déjà qu'un déséquilibre patent avait été instauré dans ce système au bénéfice des éditeurs et au détriment des auteurs. Mais on aurait tout de même pu penser que la base ReLIRE serait conçue de manière suffisamment rigoureuse pour faciliter la possibilité de retrait volontaire que la loi a prévu dans les six mois après l'inscription d'un livre au registre (opt-out). Une affiche de mai 68 conservée à la BnF, qui prend une saveur particulière depuis la mise en ligne de la base ReLIRE... Non seulement il n'en est rien, mais le registre ReLIRE contient des erreurs lourdes, épaisses et manifestes, dont on se demande comment elles ont pu seulement être commises."

"Avant de pouvoir exploiter la première liste d'oeuvres indisponibles présentée par le Registre ReLIRE, la difficulté première était de nettoyer la base. Si les recherches par auteurs sont simples, celles par éditeurs présentent de réels soucis : pour un nom de maison, on retrouve plusieurs formulations (Edtions Tar Tampion, Ed. T. Tampion, Tar Tampion, etc.) Complexe à exploiter. Très complexe."

"Le registre ReLIRE ne pouvait pas manquer de faire sa rentrée. En revanche, il lui était difficile de si bien rater la rentrée. Très attendu, le catalogue de livres numérisés, sous couvert de la loi sur l'Exploitation numérique des livres indisponibles, vend maintenant ses premiers titres. Entre droit moral malmené, indélicatesse avec les droits des créateurs sur les couvertures, heureusement, les fichiers sont décents. ActuaLitté a passé tout cela au crible."

"Le droit d'auteur va connaître un tournant dans son histoire, après l'adoption par le Parlement européen d'un texte voté. Ce dernier va permettre la réédition et l'accès aux oeuvres orphelines du patrimoine culturel. Uniquement dans le cas où l'on ne serait pas en mesure de retrouver les ayants droit, bien évidemment..."

"Lionel Maurel et Silvère Mercier du collectif SavoirsCom1 ont été consultés par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) dans le cadre de la mission instruisant la question de la transposition de la directive européenne relative aux oeuvres orphelines adoptée en 2012."

"On savait que ReLIRE était une vaste fumisterie, sous couvert de projet culturel portant sur la préservation du patrimoine littéraire. L'idée générale, pour éviter d'avoir à négocier les droits numériques des oeuvres, aura été de monter une loi, sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles du XXe siècle. Laquelle permet évidemment d'allégrement contourner le Code de la propriété intellectuelle. Mais chez ReLIRE, on n'est pas à deux ou trois indélicatesses près..." Exemple avec Les Moutons électriques.

"Six mois après la création du registre référençant les oeuvres sous droit, du XXe siècle, commercialement indisponibles, une sorte de réflexion finale sur la rémunération perçue par les auteurs était présentée. Et ce 21 septembre, dans le silence le plus absolu, les oeuvres qui n'étaient pas retirées entraient dans le système de gestion collective de la Sofia." Précisions sur les demandes de retrait des éditeurs, des auteurs et des ayants droit.

"Donc ça y est, malgré toutes les critiques, malgré le non-dialogue, malgré les signatures extorquées à des organisations qui ne représentent qu'elles-mêmes tout en parlant au nom des écrivains, la BNF vient de mettre en ligne le moteur de recherche des milliers de titres qu'elle s'approprie sur notre dos. Et pourtant, qu'est-ce qu'ils en ont claqué, de l'argent public, pour condamner l'opt-out du temps où c'était Google qui mettait des livres en ligne... La goujaterie de la BNF au service des basses oeuvres de l'État, c'est beaucoup plus sur la manière de faire, que sur l'escroquerie commerciale."

"Le lancement récent de ReLIRE et le scandale que représente un dispositif reposant sur le principe de l'opt-out, où l'auteur doit régulièrement : - vérifier lui-même qu'il n'apparaît pas dans le registre de ReLIRE ; - le cas échéant, justifier du statut d'auteur de ses propres oeuvres pour les faire sortir dudit registre ; m'a amené à envoyer à la BnF un mail (en date du 23 mars 2013 à 14h23) sollicitant les équipes de ReLIRE afin qu'elle m'indique comment je pouvais, comme auteur, demander dès maintenant, et a priori, qu'aucun de mes textes n'apparaisse jamais dans ce registre. En attendant la réponse officielle de la BnF, j'écris ici publiquement, et demande que soit respectée, ma volonté claire qu'aucun de mes textes ne soit jamais versé dans ce registre ni confié à une quelconque gestion collective lui étant liée, sans mon accord explicite et préalable."

"'avais déjà commenté la proposition de directive sur les œuvres orphelines lorsqu'un communiqué présentant le compromis entre les représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union et de la Commission européenne avait été publié. Mais la directive n'étant pas encore adoptée par le Parlement européen, l'excellent commentaire du texte de compromis fait par Paul Keller au nom de Communia, association favorisant l'usage des œuvres du domaine public, et la déclaration d'Information sans frontières m'incitent à reprendre certaines de leurs remarques pour leur donner tout l'écho qu'elles méritent."