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e mouvement d'Eglise « Chrétien en monde rural » (CMR) assure aussi un rôle de veilleur dans les grands dossiers qui préoccupent l'agriculture contemporaine. Un rapport récent fait ainsi le point sur les résultats des dernières campagnes autour de la Loi biodiversité concernant les semences, auquel a participé le CMR. Le 20 juillet dernier, la loi française s'enrichissait d'un nouveau pan de son histoire : la première loi sur la préservation de la biodiversité. Une aventure législative qui aura au moins permis d'actualiser le droit français sur de nombreux sujets, non sans ambiguïtés. Rendue indispensable pour l'application française du Protocole de Nagoya, la loi entérine une approche très scientiste et capitaliste des ressources naturelles et de la biodiversité.

"eux ans après notre campagne « Banques, la faim leur profite bien », et le vote d'une loi limitant la spéculation agricole des banques, l'Etat s'est enfin décidé à appliquer la loi !"

"Le week-end dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a voté des mesures pour répondre à l'urgence de la lutte contre l'artificialisation des sols et celle de l'installation des agriculteurs en agroécologie, qui vont dans le sens des promesses de loi foncière faites à de nombreuses reprises par Emmanuel Macron depuis son élection à la présidence de la République. Pourtant, il y a quelques jours à peine, le Ministre de l'agriculture enterrait ce projet, annulant purement et simplement l'idée. Pour nos organisations, le gouvernement se doit aujourd'hui d'écouter les citoyens et de respecter ses engagements en mettant cette loi à l'agenda 2021. Une refonte de notre politique foncière est en effet indispensable et urgente pour revaloriser et dynamiser nos campagnes, installer des paysans nombreux et faciliter la transmission des fermes en agroécologie, préserver le climat et la biodiversité, stopper les accaparements fonciers en France et ailleurs, et tendre vers la souveraineté alimentaire."

Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays. Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux : - contrecoup de la désindustrialisation, la moitié nord-est du pays connaît une évolution défavorable ; - les ressorts de croissance font défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ; - le développement des métropoles s'accompagne de fortes inégalités en leur sein. Les politiques publiques ont permis jusqu'ici d'atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n'ont pas réussi à améliorer durablement la capacité des régions en crise à profiter de la croissance et à créer des emplois. Les écarts de chômage sont très persistants. Sur le plan de l'égalité des chances et de l'accès aux services, les écarts ne se résorbent plus. Les récentes réformes territoriales (loi MAPTAM et loi NOTRe notamment) induisent des changements majeurs dans l'organisation des territoires. Ces changements auront des effets positifs s'ils s'accompagnent d'une clarification des objectifs de la politique territoriale, d'une définition plus précise des compétences des acteurs et d'un renforcement des politiques sectorielles de l'État dans les territoires en difficulté. Il s'agit donc de s'appuyer sur les métropoles pour constituer des moteurs de croissance profitant à l'ensemble des territoires.

"PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi sur l'avenir de l'agriculture, qui vise à renforcer la compétitivité des filières tout en préservant l'environnement."

"Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté. Le texte donne une orientation plus écologique à ce secteur."

"Le gouvernement s'est dit ouvert à modifier la loi de modernisation de l'économie (LME), cible privilégiée des critiques du monde agricole"

Développer l'offre de transport en l'adaptant aux besoins des territoires, tel est l'objectif de la loi du 24 décembre 2019. Les communautés de communes en seront les chevilles ouvrières sous réserve qu'elles délibèrent sur la prise de compétence d'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) d'ici fin 2020. Beaucoup n'ont pas attendu la loi pour agir.

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d'emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d'autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s'y déploient, elles sont au cœur d'enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Améliorer la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s'appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : celles-ci visent à améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à reconstruire une dynamique forte d'aménagement du territoire. Elles tendent aussi à favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale, ainsi qu'à organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.

La loi du 16 décembre 2010, puis plusieurs lois de décentralisation, ont abouti à la mise en place de 22 métropoles en France, avec divers statuts. Les métropoles ont des évolutions hétérogènes en termes de démographie et d'emploi. Certaines partagent leur dynamique de croissance avec les territoires voisins, d'autres moins. En raison de leur taille, de leur population et des activités économiques qui s'y déploient, elles sont au cœur d'enjeux urbanistiques, environnementaux et de mobilité majeurs. Améliorer la coopération entre les métropoles et les autres territoires est un impératif. Le CESE formule, pour favoriser un développement durable et coordonné du territoire, s'appuyant notamment sur les métropoles, des préconisations articulées en cinq axes : celles-ci visent à améliorer la gouvernance pour mieux prendre en compte la diversité territoriale, à promouvoir un développement équilibré et à reconstruire une dynamique forte d'aménagement du territoire. Elles tendent aussi à favoriser un urbanisme pluriel, intégrant plus et mieux la dimension environnementale, ainsi qu'à organiser un développement coordonné de transports durables aux diverses échelles territoriales.

Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative... Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.

"a future loi, adoptée définitivement jeudi 14 octobre au Sénat, sanctuarise les prix des matières premières agricoles afin de protéger la rémunération des agriculteurs. Certaines voix s'élèvent cependant pour alerter sur un risque d'inflation et d'augmentation des importations agricoles, sans amélioration réelle des revenus des producteurs."

"Le gouvernement envisage de revenir sur l'interdiction des néonicotinoïdes, une famille d'insecticides accusée de contribuer à la disparition des pollinisateurs. Le projet de loi sera examiné prochainement. Le mouvement des Coquelicots entend mobiliser pour s'y opposer." [RDP du 02 septembre 2020]

Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

"Alors que la loi d'avenir agricole est examinée à partir du mardi 7 janvier à l'Assemblée nationale, la FNSEA et la Confédération paysanne, deux des trois principaux syndicats agricoles, ont décidé de se faire entendre."

"La loi d'avenir pour l'agriculture, qui doit être votée en première lecture aujourd'hui à l'Assemblée nationale, ambitionne de favoriser le renouvellement des générations."

"Début février, les députés français ont fait inscrire dans la loi que "l'utilisation de semences de ferme ne constitue pas une contrefaçon". Un point de clarification nécessaire pour respecter le droit et les pratiques fondamentales du monde paysan que souligne l'association Chrétiens en Monde rural, membre du collectif "Semons la biodiversité". Depuis plusieurs mois ses membres se mobilisent pour obtenir l'exception agricole, alerter les élus et les citoyens… Voici l'essentiel du communiqué publié à cet effet."

Synthèse de l'avis du Cese sur le Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Avis du Cese Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

"Alors que se discute en ce moment la Loi de transition énergétique à l'Assemblée nationale avec des enjeux forts sur l'agriculture, notamment sur la méthanisation, Philippe Le Bras, paysan dans le Finistère, dévoile dans un article paru dans Campagnes solidaires comment l'agriculture paysanne est une voie de résilience face à l'aggravation du changement climatique. Il le démontre d'ailleurs au regard de sa propre exploitation, complètement autonome d'un point de vue énergétique ! "