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Veille & Documentation

Vie publique - Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ? - 0 views

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    "Le bail rural a été initialement conçu pour protéger et soutenir les agriculteurs ; donner la stabilité nécessaire à la modernisation et à l'accroissement de la productivité (et non pas tant favoriser l'accès à la propriété foncière des exploitants agricole) ; assurer la souveraineté alimentaire de la France, c'est-à-dire, produire massivement à un coût faible. Le 22 juillet 2020, la commission des lois de l'Assemblée nationale a présenté un rapport sur le régime juridique des baux ruraux. Ce rapport propose une réforme de ce qui est le noyau central, avec la propriété agricole, de la législation agricole depuis la fin de la Seconde guerre mondiale. Avec une conclusion principale : le statut du fermage doit évoluer pour être davantage attractif et donner plus de sécurité à la fois aux propriétaires de terres agricoles et aux exploitants agricoles.  "
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Loi d'avenir sur l'agriculture : des avancées majeures pour les agriculteurs ... - 0 views

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    "Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale, a été adopté. Le texte donne une orientation plus écologique à ce secteur."
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La Croix - Agriculture : adoptée par le Parlement, la loi Egalim 2 suscite l'... - 0 views

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    "a future loi, adoptée définitivement jeudi 14 octobre au Sénat, sanctuarise les prix des matières premières agricoles afin de protéger la rémunération des agriculteurs. Certaines voix s'élèvent cependant pour alerter sur un risque d'inflation et d'augmentation des importations agricoles, sans amélioration réelle des revenus des producteurs."
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