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La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité consacrer son colloque annuel de 2017 à la situation des agricultrices. Cette manifestation a eu lieu le 22 février 2017. La date retenue était doublement symbolique : quelques jours avant l'ouverture du Salon international de l'agriculture et quelque deux semaines avant la Journée internationale des droits des femmes du 8 mars. Conformément à l'esprit des manifestations organisées par la délégation aux droits des femmes, ce colloque a rassemblé en priorité des témoignages de terrain : 14 agricultrices ont ainsi été invitées à évoquer leur quotidien, leurs parcours, leurs difficultés et leurs ambitions au cours de trois tables rondes animées par des membres de la délégation aux droits des femmes et introduites par une sociologue spécialiste du sujet. Les thèmes abordés ont tout d'abord concerné les défis d'un métier dont l'image demeure encore aujourd'hui assez masculine, même si les agricultrices représentent actuellement, comme l'a rappelé Gérard Larcher, président du Sénat, lors de l'ouverture du colloque, un quart des chefs d'exploitation et des co exploitants. Puis ont été évoquées les innovations que les agricultrices ont à coeur de promouvoir, dont les effets positifs concernent non seulement l'agriculture mais la vie rurale en général. Enfin, clin d'oeil aux trois élections de l'année 2017 (présidentielle, législatives et sénatoriales), une séquence a porté sur l'engagement politique, associatif et syndical des agricultrices. Aux 14 interventions des agricultrices qui ont participé à ce colloque se sont ajoutés les témoignages des agricultrices présentes à cette manifestation de manière virtuelle, à travers la diffusion de portraits vidéo réalisés à l'occasion de remises de prix ou de trophées locaux destinés à récompenser des parcours exemplaires.

"À LA TÉLÉ. « Ces agriculteurs qui court-circuitent la crise rurale », vendredi 9 juin à 16 h 30 sur Public Sénat."

La commission des affaires économiques a adopté le rapport de Mme Férat et de M. Cabanel visant à mieux lutter contre le phénomène du suicide dans le monde agricole. Ce travail sénatorial est le fruit de plus d'une année d'échanges avec des proches de victimes, des agriculteurs en difficultés et des acteurs du monde agricole. ll repose avant tout sur le point de vue des premiers concernés, c'est à-dire le témoignage et le ressenti des agriculteurs ou de leurs proches, recueillis lors de déplacements sur le terrain et lors d'une consultation en ligne anonyme organisée sur le site Internet du Sénat. Les rapporteurs ont également effectué un recensement exhaustif des initiatives locales dédiées à la lutte contre le suicide agricole sur tout le territoire, en ayant sollicité l'intégralité des services compétents des chambres d'agriculture et des préfectures. Chaque récit a été précieux et a démontré que le tabou se brise enfin, notamment grâce à la multitude d'actions entreprises par les acteurs professionnels et la société civile. Force est toutefois de constater que l'État ne joue pas encore pleinement son rôle et doit désormais mettre en œuvre une vraie politique publique en la matière

La commission des affaires économiques a adopté le rapport de Mme Férat et de M. Cabanel visant à mieux lutter contre le phénomène du suicide dans le monde agricole. Ce travail sénatorial est le fruit de plus d'une année d'échanges avec des proches de victimes, des agriculteurs en difficultés et des acteurs du monde agricole. ll repose avant tout sur le point de vue des premiers concernés, c'est à-dire le témoignage et le ressenti des agriculteurs ou de leurs proches, recueillis lors de déplacements sur le terrain et lors d'une consultation en ligne anonyme organisée sur le site Internet du Sénat. Les rapporteurs ont également effectué un recensement exhaustif des initiatives locales dédiées à la lutte contre le suicide agricole sur tout le territoire, en ayant sollicité l'intégralité des services compétents des chambres d'agriculture et des préfectures. Chaque récit a été précieux et a démontré que le tabou se brise enfin, notamment grâce à la multitude d'actions entreprises par les acteurs professionnels et la société civile. Force est toutefois de constater que l'État ne joue pas encore pleinement son rôle et doit désormais mettre en œuvre une vraie politique publique en la matière

À l'issue du rapport de la délégation à la prospective du Sénat de novembre 2018, et après le vote de la LOM, il a paru nécessaire d'approfondir la question de l'avenir des mobilités dans les espaces peu denses3(*), qui sont marquées à la fois par de multiples initiatives et innovations, mais aussi par la difficulté à pérenniser les expériences, à monter en puissance et faire changer les habitudes profondément ancrées d'utilisation quasi-exclusive de la voiture pour tous les déplacements individuels. Ce mode de transport s'avère en effet le plus souple et le plus efficace dans ces espaces, à condition bien entendu d'en avoir les moyens. Ayons cependant à l'esprit que le modèle automobile dans tous les types de territoires sera nécessairement appelé à évoluer avec la perspective d'ici 2040 de la fin des moteurs thermiques, en application de l'objectif de décarbonation des déplacements, ainsi qu'une révolution technologique liée à l'automatisation et à la diffusion de véhicules autonomes. À plus court terme, le passage de la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires contribue à changer le rapport à la route. Les nouveaux travaux menés par la délégation à la prospective sur la question des mobilités ont visé à imaginer la transformation des modes de déplacement dans les zones peu denses à l'horizon 2040. Ces territoires sont de plus en plus prisés en raison des faibles prix du foncier et pour la recherche d'une meilleure qualité de vie que dans les villes denses. L'expérience du confinement du printemps 2020 a probablement renforcé l'attrait pour les campagnes. Pour autant, l'absence de solutions de mobilités adaptées constitue encore un obstacle et un frein dans la vie quotidienne qu'il convient d'examiner avec attention. Cela apparaît comme une nécessité sociale et écologique, mais également de cohésion territoriale dans la République.

La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves. Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville. En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil. Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux. Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales. A l'issue de ses travaux, la mission d'information formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves. Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville. En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil. Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux. Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales. A l'issue de ses travaux, la mission d'information formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

"A une semaine du premier tour des élections départementales, le Premier ministre a réuni dans l'Aisne, pas moins d'un tiers de son gouvernement pour un comité interministériel exceptionnel sur la ruralité. Un air de campagne accompagne les 11 ministres et secrétaires d'Etat qui ont fait le voyage en autocar, avec au programme, la lutte contre les déserts ruraux."

Séance du 21 novembre 2018 A la demande du groupe RDSE Compte-rendu du débat

"De nouvelles libertés pour organiser et faire fonctionner avec plus de souplesse les collectivités territoriales, un combat contre les normes, un droit facilité en matière d'expérimentation... C'est ce qu'a promis Emmanuel Macron en installant, ce 17 juillet au Sénat, la conférence nationale des territoires, en présence de nombreux parlementaires et représentants des associations d'élus locaux. En échange, l'exécutif a exigé une réduction de 13 milliards d'euros en cinq ans des dépenses publiques locales, un montant que les édiles ont jugé trop élevé. Le président de la République a aussi annoncé une refonte de la fiscalité locale, proposant d'affecter une part de CSG ou de CRDS aux communes."

Au nom de la commission des finances 1. Une politique publique dont la définition appelle des précisions 2. La réussite du décollage de l'agriculture biologique s'incarne dans des indicateurs dont la significativité doit être nuancée et s'accompagne de la perspective d'un projet "Ambition bio 2022" contrarié 3. Une politique qui, paradoxalement, a principalement mobilisé des instruments de marché : un talon d'Achille ? 4. des concours publics en quête de crédibilité

"Il est donc ainsi nécessaire que nous accompagnions les agriculteurs dans la transition vers un élevage et un abattage éthiques, particulièrement ceux qui dépendent aujourd'hui de l'élevage intensif, afin de leur assurer une reconversion professionnelle"

Au nom de la commission des finances 1. Une politique publique dont la définition appelle des précisions 2. La réussite du décollage de l'agriculture biologique s'incarne dans des indicateurs dont la significativité doit être nuancée et s'accompagne de la perspective d'un projet "Ambition bio 2022" contrarié 3. Une politique qui, paradoxalement, a principalement mobilisé des instruments de marché : un talon d'Achille ? 4. des concours publics en quête de crédibilité

"M. Laurent Duplomb, pour le groupe Les Républicains . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Le débat est important. Pour comprendre ce qu'il se passe, il faut revenir trois ans en arrière. L'élection du président Macron a suscité un espoir immense chez les agriculteurs, celui de la reconnaissance. Les États généraux de l'Agriculture ont amplifié cet espoir d'être enfin compris, et que le problème de leurs revenus allait être traité. Puis est venu le discours de la Sorbonne, passé inaperçu sur le moment, d'autant qu'un autre discours fut prononcé à Rungis ; or le Président de la République y a porté un coup fatal à la PAC, en évoquant le financement d'autres priorités sur le budget existant. Or la France n'a jamais soutenu sérieusement le principe de subsidiarité en agriculture, contrairement à l'Allemagne. C'est le projet de loi EGalim qui a suscité l'espoir mais là aussi, ce fut la déception. Le titre premier augmentait le seuil de revente à perte, restreignant les promotions agressives. Mais quelque 2 500 amendements de l'Assemblée nationale au titre II ont créé de nouvelles contraintes pour les agriculteurs et accru la stigmatisation, les messages accusateurs en direction de l'agriculture. Les zones de non-traitement grandissent, le glyphosate sera interdit - contrairement aux autres pays d'Europe, les importations augmentent. Je ne parle même pas de la ratification du CETA par l'Assemblée nationale. Or la vraie question, c'est celle du projet de la France pour son agriculture."

Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative... Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.

"L'ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Les Républicains, sur le plan d'action en faveur des territoires ruraux."

"Le député LREM Olivier Damaisin vient de remettre au Premier ministre un rapport portant sur la prévention du suicide en agriculture. Un rapport particulièrement décevant, très éloigné des attentes sur un sujet aussi crucial. Et pour cause puisque, à la base, il est issu d'une sombre manœuvre politicienne visant à devancer le Sénat, initiateur du sujet." [RDP du 08 décembre 2020]

"a future loi, adoptée définitivement jeudi 14 octobre au Sénat, sanctuarise les prix des matières premières agricoles afin de protéger la rémunération des agriculteurs. Certaines voix s'élèvent cependant pour alerter sur un risque d'inflation et d'augmentation des importations agricoles, sans amélioration réelle des revenus des producteurs."

"Fête du Christ Roi - Dimanche 20 novembre 2022 à 10h30, journée des agriculteurs, sur le thème « Fratelli Tutti, aussi en agriculture ? » SGDF, Scouts et Guides de France, PAC, politique agricole commune ! Et bien figurez vous que les sigles existaient du temps des Romains.  Dans Astérix, on lit sur les écriteaux des légions romaines: SPQR. Obélix traduit de l'italien « sono pasti questi romani », par « ils sont fous ces romains » ! Mais en réalité cela signifie en latin 'Senatus populusque romanus', en français « le sénat et le peuple romain », sous-entendu, ont décidés. Cette devise abrégée est devenue la devise de la République romaine, puis de l'Empire romain. Alors il n'est pas étonnant que l'écriteaux indiquant la condamnation à mort de Jésus, du temps des occupants Romains en Palestine soit aussi un sigle : INRI, I-N-R-I. En hébreux, le I et le J étant identiques, c'est l'abréviation de Jésus de Nazareth, roi des juifs. "