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La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves. Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville. En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil. Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux. Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales. A l'issue de ses travaux, la mission d'information formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

La mission d'information, créée à l'initiative de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat au printemps dernier, a évalué au cours des derniers mois la dimension territoriale de l'enseignement scolaire. Souvent interpellés par les élus locaux, qui craignent que leur école ne disparaisse et avec elle une partie de l'attractivité de leur territoire et de la qualité de vie, la mission d'information a souhaité s'intéresser à la prise en compte par l'éducation nationale des spécificités territoriales, et notamment de la scolarité en milieu rural qui représente 36 pourcents des écoles métropolitaines et accueille 20 pourcents des élèves. Or, absente des statistiques, la ruralité scolaire fait l'objet d'une politique éducative par défaut. Ce constat est à comparer à la mobilisation nationale en faveur de la politique de la ville. En outre, la politique de l'éducation nationale reste trop centrée sur une dichotomie entre établissements en REP-REP et établissements hors REP, créant ainsi des effets de seuil. Aussi, la mission d'information appelle la mise en place d'une politique de priorisation académique, impliquant l'ensemble des acteurs territoriaux. Dans cette perspective, le renforcement du dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire est urgent. Les témoignages des quelque 1 700 élus ayant participé à la consultation lancée par la mission d'information font en effet état de relations tendues, vécues comme trop unilatérales. A l'issue de ses travaux, la mission d'information formule 15 recommandations. Ces dernières visent à prendre en compte les inégalités territoriales, à décliner la politique éducative au plus près des territoires par la déconcentration des moyens de l'éducation nationale et à renforcer le dialogue entre les collectivités territoriales et l'institution scolaire.

"Alors que s'ouvrent les discussions sur l'avenir de la Politique Agricole Commune (PAC), l'Académie d'Agriculture de France vient de rendre public un rapport, que nous reproduisons ci-après1, traitant des futures orientations souhaitables en matière agricole. Signé de ses deux rapporteurs Gilles Bazin et Michel Jacquot et co-signés par une trentaine d'académiciens2, ce rapport dresse le bilan d'une PAC à bout de souffle et propose une remise en cause de la doxa défendue par la Commission européenne depuis le début des années 2000. La critique porte à la fois sur les instruments mais aussi sur les erreurs stratégiques de l'Europe agricole : la PAC actuelle utilise la majorité de ses aides en paiements directs aux effets pervers car découplés et ainsi déconnectés des réalités économiques ; l'Europe finance une agriculture qui nourrit essentiellement son marché intérieur, premier marché mondial, et dont elle oublie de tirer profit pour accroitre sa puissance politique. Pour ces personnalités de l'Académie d'agriculture de France, « la construction d'une nouvelle politique agricole pour l'Europe constitue une ambition indispensable » et elle « plaide pour une PAC renouvelée qui intègre gestion des marchés, prévention des risques et protection de l'environnement et qui participe à la cohérence de l'ensemble des politiques européennes ». Les auteurs mettent en avant « l'ouverture des marchés européens à la concurrence mondiale sans filets de sécurité efficace, [qui] se traduit par la transmission directe de la volatilité des prix et une instabilité croissante des revenus agricoles que les aides découplées sont incapables de réguler ». Face à cela, plusieurs objectifs sont mis en avant : « La stabilisation des marchés […] et la réduction des disparités de revenus », ainsi que la légitimation des aides agricoles auprès des consommateurs et citoyens européens. Des mesures sont propo

Dans ce nouveau Décryptage, Bernard Chevassus-au-Louis, Président d'Humanité et Biodiversité, revient sur les politiques publiques intervenues dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation ces soixante dernières années. Il pointe la forte disjonction entre les politiques agricoles, alimentaires et environnementales, les initiatives n'ayant généralement pris en charge qu'un seul de ces aspects ou une catégorie d'acteurs. Partant de ce constat, ce Décryptage formule des pistes d'évolution et propose des outils pour aller vers une politique agricole intégrée et territorialisée, prenant mieux en compte les biens publics que sont la préservation de l'environnement et la qualité de l'alimentation. Des "programmes pour une alimentation durable" sont notamment proposés, visant à améliorer le bilan environnemental et la qualité nutritionnelle et sanitaire de la production alimentaire, et associant l'ensemble des acteurs des filières sur les territoires.

Alors que la Commission européenne vient de lancer une consultation sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC) pour la future programmation budgétaire de l'Union européenne (après 2020), il convient d'examiner d'abord les raisons du désenchantement vis-à-vis de cette politique, qui est de moins en moins bien comprise par beaucoup d'agriculteurs et par la population. Il s'agira ensuite de prendre en compte les contraintes qui pèsent sur la PAC, avant d'explorer les pistes qui pourraient permettre de rétablir la confiance des Européens dans cette politique européenne en lui redonnant du sens.

"Tous les 7 ans, la Politique Agricole Commune (PAC), plus ancienne politique budgétaire commune de l'Union Européenne qui bénéficie au monde agricole et aux citoyens des 27 pays membres, connait une réforme. La prochaine réforme, en cours de discussion, devrait être validée en 2021. Elle définira les nouveaux soutiens à l'agriculture, à l'élevage et à l'alimentation pour la période 2021-2027. Dans ce cadre, la Commission Européenne a produit des propositions que des chercheurs allemands ont analysé dans un rapport publié le 2 août dernier : « A greener path for the EU Common Agricultural Policy » . Leurs conclusions sont sans appel : les propositions sur la table ne permettront pas de répondre à l'ambition environnementale et sociale requise. Le processus de réforme est par ailleurs lui-même pointé du doigt : il favoriserait les lobbys puissants au détriment des scientifiques et des acteurs de l'intérêt général…"

Comme dans la plupart des économies développées, la décennie passée a été marquée en France par un dynamisme important des métropoles, qui concentrent l'activité à haute valeur ajoutée et les populations qualifiées. Ce dynamisme est un atout pour le pays. Mais les inégalités entre territoires se sont accentuées à différents niveaux : - contrecoup de la désindustrialisation, la moitié nord-est du pays connaît une évolution défavorable ; - les ressorts de croissance font défaut dans beaucoup de villes moyennes et de territoires ruraux ; - le développement des métropoles s'accompagne de fortes inégalités en leur sein. Les politiques publiques ont permis jusqu'ici d'atténuer les inégalités de revenus grâce à la protection sociale et à un surcroît de dépenses vers certains territoires (zones rurales, DOM). Toutefois, elles n'ont pas réussi à améliorer durablement la capacité des régions en crise à profiter de la croissance et à créer des emplois. Les écarts de chômage sont très persistants. Sur le plan de l'égalité des chances et de l'accès aux services, les écarts ne se résorbent plus. Les récentes réformes territoriales (loi MAPTAM et loi NOTRe notamment) induisent des changements majeurs dans l'organisation des territoires. Ces changements auront des effets positifs s'ils s'accompagnent d'une clarification des objectifs de la politique territoriale, d'une définition plus précise des compétences des acteurs et d'un renforcement des politiques sectorielles de l'État dans les territoires en difficulté. Il s'agit donc de s'appuyer sur les métropoles pour constituer des moteurs de croissance profitant à l'ensemble des territoires.

"Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne peut se résumer à un sujet technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d'alimentation et de développement durable, c'est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l'échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d'une transition vers des systèmes agricoles plus favorables à l'environnement, et plus résilients parce que plus diversifiés. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales en matière d'alimentation, de santé et de bien-être animal, capable aussi de garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans cette optique, France Stratégie propose des pistes de réorientation de la PAC, à budget inchangé, pour renforcer son ambition environnementale et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national."

"Par Chrétiens dans le Monde Rural Dimanche 13 novembre. Journée fédérale du CMR (Chrétiens dans le monde rural) pour aller plus loin sur le sujet avec des intervenants de qualité tels que Maxime Leroy ou Jean-Luc Deroo, co-auteurs du livre Politique et démocratie et Jean-Louis Robillard, ancien élu au conseil régional du Nord- Pas de Calais."

"Depuis 60 ans, la politique agricole française est une politique européenne, la PAC. Celle-ci a permis à la France d'accroître la productivité de son agriculture, de garantir la sécurité de ses approvisionnements et d'assurer un niveau de vie plus équitable à sa population agricole"

Alors que les grands pays, notamment les Etats-Unis, la Russie et la Chine, renforcent leurs politiques agricoles, l'avenir de la politique agricole commune (PAC) est à nouveau posé avec la proposition de la Commission européenne pour les années 2021 à 2027. Celle-ci prévoit de réduire le budget de la PAC et de lui appliquer encore plus largement le principe de subsidiarité, sans toutefois en définir le contenu et les limites. Le Parlement européen, qui a beaucoup contribué à améliorer l'organisation des marchés et à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs dans la chaîne alimentaire au cours de la législature qui s'achève, pourrait à nouveau jouer un rôle important dans les négociations de la future PAC après son renouvellement et celui de la Commission européenne.

"Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne peut se résumer à un sujet technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d'alimentation et de développement durable, c'est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l'échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d'une transition vers des systèmes agricoles plus favorables à l'environnement, et plus résilients parce que plus diversifiés. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales en matière d'alimentation, de santé et de bien-être animal, capable aussi de garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans cette optique, France Stratégie propose des pistes de réorientation de la PAC, à budget inchangé, pour renforcer son ambition environnementale et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national."

"Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne peut se résumer à un sujet technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d'alimentation et de développement durable, c'est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l'échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d'une transition vers des systèmes agricoles plus favorables à l'environnement, et plus résilients parce que plus diversifiés. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales en matière d'alimentation, de santé et de bien-être animal, capable aussi de garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans cette optique, France Stratégie propose des pistes de réorientation de la PAC, à budget inchangé, pour renforcer son ambition environnementale et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national."

"Sujet éminemment complexe, la politique agricole commune (PAC) ne peut se résumer à un sujet technique ou budgétaire. Au regard des enjeux d'alimentation et de développement durable, c'est également une question de société. Avec une ambition environnementale renforcée à l'échelle européenne et nationale, la politique agricole porte en elle la possibilité d'une transition vers des systèmes agricoles plus favorables à l'environnement, et plus résilients parce que plus diversifiés. Une agroécologie capable de répondre aux attentes sociétales en matière d'alimentation, de santé et de bien-être animal, capable aussi de garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans cette optique, France Stratégie propose des pistes de réorientation de la PAC, à budget inchangé, pour renforcer son ambition environnementale et la compléter par un système additionnel de bonus autofinancés au niveau national."

"La politique agricole commune (PAC) doit être remplacée par une Politique alimentaire, agricole et territoriale commune"

"La nouvelle politique agricole commune (PAC) de l'UE après 2020 devrait être « simple » et compréhensible » pour que les agriculteurs européens puissent profiter d'une politique communautaire solide, a affirmé Martin Merrild. Martin Merrild est président de l'association des agriculteurs européens (COPA)."

"Après le Brexit et en pleine crise du secteur, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a invité ses homologues européens à réfléchir vendredi 2 septembre sur la prochaine politique agricole commune à l'horizon 2020."

Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Par-delà leur diversité, les jeunes des espaces ruraux montrent un grand attachement à leur territoire. Ils.elles font en plus forte proportion des études courtes et à caractère professionnel que leurs homologues urbain.e.s et entrent plus tôt en moyenne sur le marché du travail. Outre les difficultés d'accès des jeunes à la mobilité et aux services, trois constats apparaissent particulièrement prégnants : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l'avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse y semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée. Pour donner à chaque jeune des territoires ruraux de nouvelles opportunités et faire reculer les inégalités femmes/hommes, le CESE fait des préconisations articulées en trois axes : créer une compétence « jeunesse » rendue obligatoire au sein de communautés de communes animant une politique jeunesse de territoire partagée ; mettre en place au sein de chaque bassin de vie une démarche de Campus ruraux de projets dédiée à l'accompagnement des jeunes dans leurs projets ; instaurer un Pacte jeunes Ruraux.ales inscrit dans les contrats de ruralité.

Présenté au Conseil National du parti le 2 juillet 2016 : - Logement : retrouvons une ambition pour la France - Quelle politique d'immigration ? - Réformer le code du travail pour l'emploi - Agriculture et ruralité - Fonction publique et réforme de l'Etat : pour une action publique renouvelée - Dépense publique et fiscalité - Education et enseignement supérieur - L'environnement, l'énergie et la mer - Défense - Europe - Protection sociale, santé et famille - Outre-mer - Culture, création, patrimoine, communication - Institutions : une organisation de la République rénovée plus proche du citoyen - Une justice efficace dans laquelle les Français ont confiance - Faire du sport, un levier d'émancipation et de rayonnement de l'excellence française - Pour une politique de coopération

Le Gouvernement a saisi le CESE sur la place des jeunes dans les territoires ruraux. Par-delà leur diversité, les jeunes des espaces ruraux montrent un grand attachement à leur territoire. Ils.elles font en plus forte proportion des études courtes et à caractère professionnel que leurs homologues urbain.e.s et entrent plus tôt en moyenne sur le marché du travail. Outre les difficultés d'accès des jeunes à la mobilité et aux services, trois constats apparaissent particulièrement prégnants : les inégalités entre jeunes femmes et jeunes hommes sont marquées en milieu rural ; alors que les jeunes sont un élément déterminant pour l'avenir de ces territoires, la coordination des politiques publiques en direction de la jeunesse y semble insuffisante ; enfin, la baisse de la confiance des jeunes dans les institutions représentatives y est très prononcée. Pour donner à chaque jeune des territoires ruraux de nouvelles opportunités et faire reculer les inégalités femmes/hommes, le CESE fait des préconisations articulées en trois axes : créer une compétence « jeunesse » rendue obligatoire au sein de communautés de communes animant une politique jeunesse de territoire partagée ; mettre en place au sein de chaque bassin de vie une démarche de Campus ruraux de projets dédiée à l'accompagnement des jeunes dans leurs projets ; instaurer un Pacte jeunes Ruraux.ales inscrit dans les contrats de ruralité.