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Veille & Documentation

Sénat - Affaires économiques - Rapport sur la proposition de loi visant à pré... - 0 views

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    Les derniers chiffres connus, publiés par la Mutualité sociale agricole (MSA), en septembre dernier, révèlent qu'il y a actuellement un suicide d'agriculteur chaque jour. Les causes en sont multiples : aléas et crises économiques, sanitaires et climatiques, agribashing, pertes de revenus, solitude, maladies, surendettement, lourdeur administrative... Face à ce phénomène, les auteurs de cette proposition de loi souhaitent améliorer le système de détection des agriculteurs en situation de fragilité. Pour cela, ils proposent d'obliger tout établissement bancaire ou financier à repérer - sans porter atteinte au secret professionnel qui lui incombe - les difficultés financières d'un client chef d'exploitation agricole ou salarié agricole et à l'orienter vers un accompagnement social et psychologique.
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développem... - 0 views

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    "Rapport n° 61 (2015-2016) de Mme Annick BILLON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 14 octobre 2015"
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Sénat - Pproposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de d... - 0 views

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    Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Sénat - Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et souc... - 0 views

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    "Il est donc ainsi nécessaire que nous accompagnions les agriculteurs dans la transition vers un élevage et un abattage éthiques, particulièrement ceux qui dépendent aujourd'hui de l'élevage intensif, afin de leur assurer une reconversion professionnelle"
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