Joconde - espace professionnel - pilotage de l'informatisation - journée prof... - 0 views
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Véronique Ginouvès on 15 Nov 13"Thème de la matinée : Informatisation, numérisation et mise en ligne des collections : quelle situation aujourd'hui ? Les questions juridiques liées à la mise en ligne des collections Anne-Laure STERIN, juriste en droit de la propriété intellectuelle - Formatrice Chargée de cours à l'Université Paris Est Lorsqu'on s'engage dans une action de numérisation, on entend parler de droit d'auteur, de droit des agents publics, de droit de l'image. Comment s'y retrouver ? Quelles règles de droit s'appliquent, à quelles situations, et comment s'articulent-elles entre elles ? On peut distinguer trois ensembles de règles, susceptibles de s'appliquer à la numérisation et la mise en ligne d'images des collections d'un musée : 1 ) les images considérées sous l'angle du droit d'auteur ; 2) les images considérées du point du vue du droit des personnes sur leur image ; 3) les images considérées du point de vue du propriétaire de l'objet de collection. Ces règles sont présentées successivement ci-dessous. On traitera pour finir d'une quatrième question : quelle utilisation les internautes pourront-ils faire des images mises en ligne par le musée ? Sur ce point, c'est au musée de prendre position. "