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"Thème de la matinée : Informatisation, numérisation et mise en ligne des collections : quelle situation aujourd'hui ? Les questions juridiques liées à la mise en ligne des collections Anne-Laure STERIN, juriste en droit de la propriété intellectuelle - Formatrice Chargée de cours à l'Université Paris Est Lorsqu'on s'engage dans une action de numérisation, on entend parler de droit d'auteur, de droit des agents publics, de droit de l'image. Comment s'y retrouver ? Quelles règles de droit s'appliquent, à quelles situations, et comment s'articulent-elles entre elles ? On peut distinguer trois ensembles de règles, susceptibles de s'appliquer à la numérisation et la mise en ligne d'images des collections d'un musée : 1 ) les images considérées sous l'angle du droit d'auteur ; 2) les images considérées du point du vue du droit des personnes sur leur image ; 3) les images considérées du point de vue du propriétaire de l'objet de collection. Ces règles sont présentées successivement ci-dessous. On traitera pour finir d'une quatrième question : quelle utilisation les internautes pourront-ils faire des images mises en ligne par le musée ? Sur ce point, c'est au musée de prendre position. "

"À l'heure où la propriété intellectuelle fait l'objet d'un large débat en France, et à l'échelle de différentes organisations internationales, comment se cristallise-t-elle dans différentes sociétés du monde ? Ce numéro interroge les notions clés liées au copyright et à la création, à partir d'analyses centrées sur la musique. Il rappelle les conditions historiques d'émergence des notions d'œuvre et d'auteur et la difficulté soulevée par leur extension à d'autres cadres culturels. Les études rassemblées dans ce numéro constituent des "ethnographies du copyright", au sens où chacune tente, à sa manière, de suivre au plus près les principes vernaculaires de la propriété des idées musicales. Elles détaillent pour cela des situations de performance, des marchés conclus ou des mésententes, dans leurs spécificités culturelles, mais aussi dans leur confrontation aux principes et pratiques, désormais mondialisés, de la propriété"

"Par courrier du 18 octobre 1999, la société NRJ a refusé la proposition de la SPPF en faisant valoir que la diffusion des extraits musicaux sur son site relève du domaine de la courte citation des œuvres musicales, que les extraits qu'elle diffuse sont intégrés à une œuvre numérique d'information, que toutes les informations disponibles utiles à l'identification des auteurs et des sources dûment mentionnées et qu'au surplus, les diffusions incriminées constituent une indéniable publicité pour les labels et leurs artistes dont elles favorisent la vente des disques dans le commerce. Par courrier du 23 novembre 1999, la SPPF a contesté l'application en l'espèce de l'exception de courte citation de l'article L 211-3 du code de la propriété intellectuelle dans la mesure où, selon elle, les extraits de phonogrammes figurant sur le site sont mis à la disposition du public bout à bout, sans commentaire critique ou informatif et qu'il s'agit d'une simple compilation d'extraits de phonogrammes proposée en écoute aux internautes qui font choix de se connecter sur le site. Elle a mis la société NRJ en demeure de cesser toute diffusion d'extraits de phonogrammes relevant de son répertoire social tant sur le site internet de NRJ que sur le site de Chérie FM en lui adressant la liste des producteurs concernés lui ayant confié un mandat exprès de gestion."

"fonctionnement des licences (notamment les Creative Commons) et de montrer quelles pouvaient être leurs applications pratiques dans le cadre d'un projet d'édition de livres (papier et numérique).  Comment intégrer des contenus libres dans un ouvrage et où les trouver ? Quels types d'usages innovants les Creative Commons peuvent-ils favoriser pour les livres numériques  (collaboratifs, transformatifs, pédagogiques, etc) ? Comment adapter les contrats d'édition lorsque l'auteur et l'éditeur conviennent de diffuser le livre sous licence libre ou de libre diffusion ? "

"The public domain, as we understand it, is the wealth of information that is free from the barriers to access or reuse usually associated with copyright protection, either because it is free from any copyright protection or because the right holders have decided to remove these barriers. It is the raw material from which new knowledge is derived and new cultural works are created. After decades of measures that have drastically reduced the public domain, typically by extending the terms of protection, it is time to strongly reaffirm how much our societies and economies rely on a vibrant and ever expanding public domain. The role of the public domain, in fact, already crucial in the past, it is even more important today, as the Internet and digital technologies enable us to access, use and re-distribute culture with an ease and a power unforeseeable even just a generation ago. The Public Domain Manifesto aims at reminding citizens and policy-makers of a common wealth that, since it belongs to all, it is often defended by no-one. In a time where we for the first time in history have the tools to enable direct access to most of our shared culture and knowledge it is important that policy makers and citizens strengthen the legal concept that enables free and unrestricted access and reuse. We invite you to read the Manifesto and sign it, if you wish to show your support. We also invite you to share this site (http://publicdomainmanifesto.org) with your contacts and friends. The Public Domain Manifesto is also on Facebook. Also remember to celebrate the Public Domain Day every year on New Year's Day."