justice violences sexuelles

" Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prescription en matière pénale"

"L'application de la contrainte pénale va bouleverser les pratiques pénitentiaires, explique Isabelle Gorce, directrice de l'administration pénitentiaire "

" L'Assemblée nationale vient d'adopter une proposition de loi sénatoriale sur la protection de l'enfance, qui doit prochainement être examinée par la Haute Assemblée en deuxième lecture. "

"La proposition de loi relative à la protection de l'enfant, présentée par les sénateurs socialistes, a passé hier soir l'étape de l'étude en commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée nationale. S'il concerne principalement la protection juridique de l'enfant, le texte accorde également un rôle plus important aux médecins dans la protection de l'enfance."

" JUSTICE Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs dispositifs législatifs ont vu le jour après des faits divers, mais n'ont pas toujours prouvé leur efficacité selon les magistrats... "

" LOI Un amendement à la loi sur la protection de l'enfance défendu par le député (PS) Bernard Roman doit être examiné, ce mardi, par deux Commissions de l'Assemblée nationale… "

"N° 209 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 décembre 2014 PROPOSITION DE LOI"

"Le monde judiciaire s'inquiète de l'âge toujours plus précoce des jeunes, auteurs ou victimes, de violences sexuelles."

"La réforme pénale, portée par la garde des Sceaux Christiane Taubira et promulguée en août dernier, comprend entre autres mesures la suppression des peines planchers. « Un dispositif qui n'a pas fait ses preuves », insiste Me Hellenbrand, bâtonnier de l'Ordre des avocats à Thionville, statistiques à l'appui. La peine plancher a été mise en place en août 2007 sous le gouvernement Sarkozy."

"Dans la cadre de la réforme « Justice du 21eme siècle » qui vise à améliorer la justice au quotidien, la garde des Sceaux s'est rendue vendredi 12 septembre au tribunal d'instance d'Annonay en Ardèche. Elle y a officiellement lancé l'expérimentation d'un accueil unique des usagers. Un dispositif qui réintroduit du service public de la justice dans les territoires."