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Contents contributed and discussions participated by criavs.hn hn

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Guadeloupe: Quatre mineurs mis en examen pour le viol d'une jeune fille de 12 ans, le 3... - 0 views

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  • criavs.hn hn on 31 May 18
     
    quatre mineurs ont violés une jeune fille de 12 ans, ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion si l'excuse de minorité n'est pas retenue.
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L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les violences sexuelles en ... - 0 views

www.20minutes.fr/...ces-sexuelles-premiere-lecture violence sexuelle mineur loi viol
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  • criavs.hn hn on 18 May 18
     
    L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : l'article 2.
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VIDEO. Violences sexuelles sur mineurs: 250 personnes réclament le retrait de... - 0 views

www.20minutes.fr/...retrait-article-2-loi-schiappa viol enfant victime violence sexuelle femme
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  • criavs.hn hn on 15 May 18
     
    250 personnes réclament le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa, projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
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Inde: La cour suprême veut accélérer les procès contre les violeurs d'enfants... - 1 views

www.20minutes.fr/...proces-contre-violeurs-enfants Enfant Viol Meutre Justice
shared by criavs.hn hn on 03 May 18 - No Cached
  • criavs.hn hn on 03 May 18
     
    La Cour suprême d'Inde a réitéré mardi la nécessité d'une procédure accélérée et le recours à des tribunaux spéciaux pour les viols d'enfants.
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Viol sur mineurs, "un projet de loi" en cours sur "la présomption de non-cons... - 1 views

www.20minutes.fr/...consentement-confirme-schiappa consentement prévention loi mineurs viol justice
shared by criavs.hn hn on 14 Nov 17 - No Cached
  • criavs.hn hn on 14 Nov 17
     
    En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.
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trois questions sur le projet de pré-plaintes en ligne du gouvernement - 0 views

www.20minutes.fr/...re-plaintes-ligne-gouvernement violences sexuelles victimes femmes pré-plainte
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  • criavs.hn hn on 14 Nov 17
     
    La ministre de la justice réfléchit à la mise en place de pré-plaintes pour les femmes victimes de violences sexuelles
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