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Le coeur du procès portait sur la nature de ce comportement : était-il de nature sexuelle ? Le tribunal a estimé que non. "Les infractions d'exhibition sexuelle ont été reconnues comme non caractérisées", a-t-il indiqué, et précisé que l'article de loi sur l'exhibition sexuelle est "imprécis".

250 personnes réclament le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa, projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : l'article 2.

Mercredi dernier, la ministre de la Justice Christiane Taubira a déposé un projet de loi sur le bureau de l'Assemblée nationale. Il vise à adapter en droit français plusieurs décisions de l'Union européenne, dans le domaine de la justice.

"Votée en 2012, la loi renforçant les peines du harcèlement sexuel n'a pas fait bondir le nombre de poursuites et de condamnations."

" Andréa Bescond est danseuse, comédienne et auteure. En 2014, elle a monté "Les Chatouilles", un spectacle autobiographique dans lequel elle joue seule et revient, à travers le personnage d'Odette, sur les viols qu'elle a subis quand elle était enfant. Aujourd'hui, elle mobilise sur les réseaux sociaux pour inciter les parlementaires à supprimer le délai de prescription pour les délits et crimes sexuels, dans une loi qui doit être à nouveau débattue au Sénat."

"Régulièrement les condamnations pénales des délinquants sexuels s'exercent sur une même classe sociale. Comment y remédier ? Pourquoi les abuseurs issus des milieux favorisés échappent-ils aux assises ?"

"C'est ce mercredi que la Cour de cassation devra se prononcer sur les prescriptions en matière de crimes sexuels. Ce sera une première. La plus haute instance judiciaire examinera le cas de Cécile T.*, une femme de 41 ans violée lorsqu'elle avait 5 ans."

"C'est aujourd'hui que la Cour de cassation doit se prononcer sur la validité des prescriptions concernant les crimes sexuels. Ce sera une première en France. La plus haute instance judiciaire examinera le cas de Cécile T., 41 ans, violée par un cousin par alliance alors qu'elle avait 5 ans. "

"La cour de Cassation a été saisie par une femme de 41 ans, dont le souvenir de l'agression sexuelle remonte à 1977. Si la victime n'a porté plainte qu'en 2011 pour des faits de viols survenus alors qu'elle était âgée de cinq ans, c'est que la mémoire ne lui est revenue qu'après une séance d'hypnose. Depuis, la prescription des faits a été décidée en avril 2012 par le juge d'instruction en charge du dossier puis en janvier 2013 par la cour d'appel de Poitiers."

La ministre de la justice réfléchit à la mise en place de pré-plaintes pour les femmes victimes de violences sexuelles

"PROPOSITION DE LOI visant à rendre obligatoire et permanent un traitement inhibiteur de libido pour les coupables d'agressions sexuelles sur mineur de quinze ans,"

"La Cour de Cassation devrait se prononcer d'ici le 18 décembre, sur la prise en compte des cas d'amnésie post-traumatique dans les délais de prescription des crimes sexuels. "

"Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles"

"Une proposition de loi modifiant le délai de prescription dans les cas d'agression sexuelle est débattue ce mercredi au Sénat. Défendu par Chantal Jouanno et Muguette Dini, le texte prend en compte le traumatisme des victimes, pour qui parler et engager des poursuites peut parfois prendre des années. "

"réflexion sur le traitement judiciaire des violences sexuelles"

L'Assemblée nationale devait voter, jeudi 12 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à doubler les délais de prescription pour les crimes et délits. Mais l'adoption a achoppé sur l'adoption d'un amendement par le Sénat qui visait à allonger aussi la prescription pour les délits de presse. Les parlementaires ne prévoyaient pas en revanche de réviser les délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs.