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Encadrer l'exploitation commerciale de l'image des enfants sur internet -05/02/2020 - 0 views
Le fichier des agresseurs sexuels obligatoirement consulté -06/02/2020 - 0 views
Guadeloupe: Quatre mineurs mis en examen pour le viol d'une jeune fille de 12 ans, le 3... - 0 views
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quatre mineurs ont violés une jeune fille de 12 ans, ils encourent jusqu'à 20 ans de réclusion si l'excuse de minorité n'est pas retenue.
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les violences sexuelles en ... - 0 views
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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles : l'article 2.
VIDEO. Violences sexuelles sur mineurs: 250 personnes réclament le retrait de... - 0 views
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250 personnes réclament le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa, projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.
Inde: La cour suprême veut accélérer les procès contre les violeurs d'enfants... - 1 views
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La Cour suprême d'Inde a réitéré mardi la nécessité d'une procédure accélérée et le recours à des tribunaux spéciaux pour les viols d'enfants.
Viol sur mineurs, "un projet de loi" en cours sur "la présomption de non-cons... - 1 views
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En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.
trois questions sur le projet de pré-plaintes en ligne du gouvernement - 0 views
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La ministre de la justice réfléchit à la mise en place de pré-plaintes pour les femmes victimes de violences sexuelles
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