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criavs-fc

[Blog] Encore mieux rendre justice aux enfants victimes et prévenir les agres... - 0 views

jprosen.blog.lemonde.fr/...mes-et-prevenir-les-agressions

loi prévention

shared by criavs-fc on 14 Apr 16 - No Cached
  • criavs-fc on 14 Apr 16
     
    Beaucoup a été fait ces dernières décennies pour mieux protéger les enfants contre les violences qui, non seulement les menacent, mais les frappent...
documentation criavs-ra

Justice: des critères plus stricts pour l'internement à vie et la libération ... - 0 views

www.lenouvelliste.ch/...beration-conditionnelle-569725

shared by documentation criavs-ra on 26 Aug 16 - No Cached
  • documentation criavs-ra on 26 Aug 16
     
    "Exécution des peines - L'internement à vie et la libération conditionnelle offrent aujourd'hui des modalités trop clémentes. Une commission du National propose de serrer la vis en durcissant les critères. "
documentation criavs-ra

À Lyon, une expérimentation pionnière de justice restaurative - 16/03/2017 - 0 views

www.rue89lyon.fr/...nniere-de-justice-restaurative

shared by documentation criavs-ra on 22 Mar 17 - No Cached
documentation criavs-ra

Violences sexuelles : le délai de prescription décalé ? - Europe1.fr - France - 0 views

www.europe1.fr/...de-prescription-decale-1957015

Victime 2014 France Prescription Agression_sexuelle Viol

shared by documentation criavs-ra on 15 Apr 14 - No Cached
  • documentation criavs-ra on 15 Apr 14
     
    "JUSTICE - Les sénateurs étudieront le 28 mai une proposition de loi qui vise à donner plus de temps aux victimes pour porter plainte."
documentation criavs-ra

Affaires de pédophilie à l'école: Les lois prises après des faits divers font... - 0 views

www.20minutes.fr/...-apres-faits-divers-font-debat

shared by documentation criavs-ra on 05 May 15 - No Cached
  • documentation criavs-ra on 05 May 15
     
    " JUSTICE Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, plusieurs dispositifs législatifs ont vu le jour après des faits divers, mais n'ont pas toujours prouvé leur efficacité selon les magistrats... "
laura criavs

Viol : pour le parquet, une amnésie ne lève pas la prescription - Le Nouvel O... - 0 views

tempsreel.nouvelobs.com/...vant-la-cour-de-cassation.html

Presse 2013 Viol Victime Justice prescription Loi Violence_sexuelle

shared by laura criavs on 07 Nov 13 - No Cached
  • laura criavs on 07 Nov 13
     
    "Le cas d'une femme ayant déposé plainte en 2011 pour des viols survenus en 1977 mais dont elle n'a retrouvé le souvenir qu'en 2009 est examiné par la Cour de cassation. "
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