Group items tagged justice - justice violences sexuelles

Quels sont les recours possibles quand on est victime de « revenge porn »? 14... - 0 views

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Affaire Matzneff : un appel à témoins lancé pour retrouver des victimes, le 1... - 0 views

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Viol; mineurs; justice;

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Tribune « Une inquiétante présomption de culpabilité s'invite trop souvent en... - 0 views

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Viol sur mineurs, "un projet de loi" en cours sur "la présomption de non-cons... - 1 views

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consentement prévention loi mineurs viol justice

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criavs.hn hn on 14 Nov 17

En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">En France, aucune loi ne fixe cet âge minimum, à l'inverse d'autres pays européens. Le gouvernement entend toutefois présenter l'an prochain au Parlement un projet de loi « contre les violences sexistes et sexuelles », notamment sur mineurs. </div>

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Consentement sexuel : « Pourquoi légiférer ? », s'interroge une avocate clerm... - 0 views

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Prévention de la récidive : 24 000 condamnés bénéficient en Ile-de-France de ... - 0 views

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Donner les mêmes réponses partout sur le territoire : Comment redonner confia... - 0 views

www.la-croix.com/...rritoire-2019-11-07-1201059149

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En Espagne, la « meute de Manresa » réveille le débat sur la différence entre... - 0 views

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viol; abus sexuel; mineur; justice; Espagne

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École nationale de la magistrature. Formation interprofessionnelle innovante:... - 0 views

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Pédocriminalité : ce que disent les lois depuis 1810 -02/01/2020 - 0 views

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Twitter assigné en justice en France pour "inaction face à la haine en ligne" - 0 views

<< Les associations demandent au tribunal d'ordonner la désignation d'un expert chargé de constater "les moyens matériels et humains mis en œuvre" par Twitter "pour lutter contre la diffusion des i...

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Violences sexuelles : Pourquoi est-il si complexe de trouver des preuves ? -03/04/2024 - 0 views

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