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"La révision constitutionnelle de 2008 a permis au Conseil économique, social et environnemental d'être saisi par voie de pétition, ouvrant ainsi la 3ème°Assemblée de la République française aux nouvelles formes d'expression citoyenne. Le 15 février dernier, le CESE a ainsi reçu la première pétition citoyenne dépassant le seuil requis des 500.000 signatures. Comme le prévoit le règlement intérieur, le bureau du CESE compétent pour en examiner la recevabilité, a auditionné aujourd'hui le mandataire unique de cette pétition, Monsieur Philippe BRILLAULT."

"Un décret daté du 28 octobre 2016, proposé par madame Belkacem, précise les modalités de contrôle de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Il permet aux inspecteurs de calquer les attendus des pédagogies qui y sont pratiquées sur les niveaux et programmes de l'école publique. Dans le même temps la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" rend l'Education Nationale seul référent de ces modalités et contraint l'ouverture d'une école hors contrat à une autorisation administrative préalable. Les signataires à l'origine du texte ci-dessous soutiennent actuellement les recours juridiques contre le décret. Ils ont aussi alerté les sénateurs et députés pour qu'ils fassent contrôler la constitutionnalité des articles 31 et 39 de la "Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté" consacrés à l'instruction en famille et aux écoles hors contrat, avant la promulgation définitive de la loi. Ces démarches peuvent néanmoins échouer et seul le futur gouvernement aura alors le pouvoir de revenir sur cette loi et ce décret. Manifestez votre soutien à la liberté de choix d'instruction, en consultant et signant l'appel ci-dessous adressé au Conseil Constitutionnel et aux candidats à l'élection présidentielle."

"Et là, Hollande dit d'un ton tranquille qu'il a assuré au Pape que: « la France est le pays de la liberté de conscience. » C'est un peu toute l'opération reconquête de l'électorat catholique qui échoue. En décembre 2012, François Hollande avait déclaré aux maires de France être favorable à la liberté de conscience sur le mariage homosexuel avant de se rétracter. Dernièrement, le Conseil Constitutionnel a définitivement dit non. De qui se moque-t-on ?"

"Qu'en est-il des maires qui ne souhaitent pas célébrer un mariage homosexuel ? C'est sur cette question que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), devait se pencher mardi 8 octobre. Les Sages de la rue de Montpensier ont finalement mis en délibéré au 18 octobre leur décision."

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi sur le mariage homosexuel : il s'agit de se prononcer sur la conformité à la Constitution de la liberté de conscience des officiers d'état-civil, en l'absence de toute disposition législative expresse, de refuser de célébrer des mariages entre deux personnes de même sexe."

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c'est ce qu'a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin."

"Eh voilà ! Aujourd'hui la Cour de Cassation a autorisé la compagne d'une femme lesbienne à adopter l'enfant de celle-ci né après une fécondation in-vitro à l'étranger. Il fallait s'y attendre. Depuis des années, en France, une femme seule peut avoir recours à une fécondation in vitro, appelée désormais Procréation Médicalement Assistée pour englober les fécondations in vitro et in vivo. Si depuis des années une femme seule peut accéder à ce mode de procréation artificiel, et si depuis mai 2013 les couples homosexuels peuvent adopter des enfants, au nom de quoi cette femme n'aurait pas pu adopter l'enfant de sa compagne ? On pourra toujours répondre que la loi Taubira ouvrant le mariage et le droit à l'adoption aux couples de sexe identique, excluait le recours à la PMA et à la GPA pour ces couples, se conformant ainsi à la décision du Conseil constitutionnel qui exclue tout principe d'un droit à l'enfant. Mais la loi est bâtarde."

"Madame, Monsieur, Si, comme moi, vous êtes attaché aux libertés fondamentales, vous ne pouvez pas laisser sans suite la décision de refuser aux maires d'agir en conscience. Signez l'Appel au respect du droit par le Conseil constitutionnel."

"Ce projet de texte, qui s'il est adopté va constituer un tournant dans l'histoire des libertés de notre démocratie, est justifié par un battage médiatique articulé autour de la peur du terrorisme, jouant ainsi sur la face négative du plan émotionnel de nombre de citoyens pour les convaincre de l'utilité d'adopter des mesures radicales. D'un autre côté, ce projet de loi est tellement liberticide, qu'il a aussi soulevé une vent de préoccupations et d'indignation. Depuis les avis et recommandations de la CNIL ou de la Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique de l'Assemblée nationale, en passant par la double saisine du Conseil Constitutionnel, les déclarations du bâtonnier de Paris parlant de "mensonge d'Etat" et jusqu'aux pétitions par des collectifs d'associations et même d'entreprises du numériques ("ni pigeons, ni espions") dont certaines menacent de quitter la France pour établir leurs centres informatiques dans des pays plus respectueux des libertés et de la vie privée, la constestation est inédite. Elle a pourtant été peu entendue par la plupart de nos élus et la grande majorité des citoyens qui peut-être ne comprennent pas l'ampleur et les enjeux d'une surveillance technologique massive et invisible opérée par l'Etat."

"'antisémitisme n'est pas de retour en Europe. Car il n'avait pas disparu. Il sommeillait. Il sommeille toujours, entre deux réveils. Il suffit de le voir tomber comme un crachat de la bouche d'un vieil homme indigne, quand l'ancien président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, prétend que Manuel Valls serait « sous influence juive ». Les esprits malades ne changeront pas d'obsession. En revanche, l'antisémitisme change constamment de forme, de vecteur ou de prétexte. Comme un virus sans cesse mutant. Il y a un an à peine, il s'est exprimé en pleine rue, au cours d'un défilé d'extrême droite, « Jour de colère ». Au milieu d'opposants radicaux au mariage pour tous et d'un conglomérat de protestataires anti-Hollande, quelques dizaines de néonazis ont crié « Juif, casse-toi, la France n'est pas à toi ». Six mois plus tard, la haine réapparaissait dans une manifestation d'extrême gauche pour Gaza. Nous avons détourné la tête, gênés."

Texte de la saisine du conseil consititutionnel concernant la loi sur le mariage pour tous