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"La liberté de conscience est reconnue comme une valeur éthique essentielle dans tous les grands textes internationaux. Elle figure notamment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (article 18), dans la Convention européenne des droits de l'homme élaborée par le Conseil de l'Europe (article 9), ou dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 10). En France, elle constitue un « principe fondamental reconnu par les lois de la République », c'est-à-dire une norme de valeur constitutionnelle, supérieure aux lois ordinaires qui ne doivent donc pas y porter atteinte. L'objection de conscience consiste à refuser d'accomplir certains actes prescrits par la loi ou par les représentants de l'autorité en général, parce que contraires à des normes morales, éthiques ou religieuses fondées sur la liberté de conscience. La clause de conscience est la reconnaissance par l'Etat de ce « droit d'opposition », dans certains cas précis où des valeurs fondamentales sont en jeu. En l'absence de clause de conscience officiellement reconnue, chaque citoyen garde le droit et le devoir d'exercer sa liberté de conscience, dans des cas graves de lois considérées comme injustes ou illégitimes, même au prix de se mettre « hors-la-loi »."

Le projet de loi sur le mariage homosexuel n'en finit pas de provoquer des rebondissements et de diviser les français. Un aspect peu médiatisé mais central dans ce débat est l'objection de conscience des maires. La conscience est la faculté inscrite en chaque personne de porter un jugement sur ce qu'il lui faut faire ou ne pas faire, entre le choix du bien et du mal. C'est une prescription imposée par le for interne : le « dictamen rationis ». Cette prescription rationnelle est objective. Elle peut être fondée sur des motifs religieux ou philosophiques ou tout simplement moraux dont la personne concernée ne saurait avoir à se justifier.

"L'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) a publié un guide dans lequel elle « se plaint de la grave pénurie de services d'avortements qualifiés, spécialement dans les pays en voie de développement ». Pour y faire face, l'OMS propose : De rendre « plus flexibles les normes médicales, pour permettre aux travailleurs sanitaires de niveau inférieur de pratiquer des avortements ». De « limiter la possibilité [pour les professionnels de santé] de manifester leur objection de conscience »."

"« L'objection de conscience n'est pas utilisée contre quelqu'un ou en vue de miner le système juridique mais est utilisé pour le bien commun ». C'est ce qui ressort de la deuxième rencontre des consultants juridiques des Conférences épiscopales d'Europe qui a eu lieu à Bratislava en Slovaquie du 4 au 6 mars. Les représentants des épiscopats et les consultants juridiques se sont confrontés sur la réelle application de l'objection de conscience à la lumière du débat en cours dans les Etats européens et sur les conséquences et les défis que cela pose aux institutions ecclésiales."

""Le Conseil constitutionnel n'aura cependant pas le dernier mot, non seulement parce que le recours sera tranché par le Conseil d'Etat, mais plus encore parce que la procédure pourrait être portée devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Ainsi, un éventuel refus par le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat de garantir la liberté de conscience des officiers d'état-civil pourra être porté à la Cour de Strasbourg."

"Le Conseil constitutionnel a mis en délibéré au 18 octobre sa décision concernant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la liberté de conscience des maires dans le cadre de la loi Taubira. "

Blogs Bernard Hawadier LE REVEIL DE L'OBJECTION DE CONSCIENCE. ACY - vu le 22/10/2012

PETITION "Chers confrères, La proposition de loi « Fin de vie » doit être amendée pour empêcher toute forme d'euthanasie. En tant que professionnels de santé, nous exprimons nos plus vives inquiétudes sur les dangers contenus dans la proposition de loi Claeys-Leonetti votée par l'Assemblée nationale en première lecture le 17 mars 2015. La sédation en phase terminale visant à mettre fin à des douleurs réfractaires constitue un acte médical exceptionnel, mais légitime. Cependant, le « droit à la sédation profonde et continue jusqu'au décès », dans certaines des conditions prévues par ce texte, rend possible une euthanasie qui ne veut pas dire son nom, en liant obligatoirement sédation avec décès, alors que la sédation a pour but de soulager et d'apaiser dans un moment difficile. Par nature, elle est réversible, même si elle est susceptible d'accélérer le décès du patient selon le principe du double effet. Pratiquée à la suite de directives anticipées devenues contraignantes, elle deviendrait dans certains cas une réponse obligée à des demandes de suicide assisté."

La Cour européenne des droits de l'homme estime qu'il est légitime et proportionné de licencier un employé au motif de son objection de conscience à l'homosexualité.

"PROPOSITION DE LOI établissant une objection de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration d'un mariage,"

"Le Conseil constitutionnel ne reconnaît pas de « clause de conscience » aux maires opposés aux mariages homosexuels en France, c'est ce qu'a annoncé l'institution dans une décision rendue vendredi matin."

"Aujourd'hui encore, il est légitime de faire valoir son droit à l'objection de conscience chaque fois qu'il apparaît une injustice inacceptable."

"Ludovine de la Rochère, présidente du collectif "Manif pour tous" et Franck Meyer, porte-parole du collectif des maires pour l'enfance, dénoncent la décision du conseil constitutionnel, ce matin, le 18 octobre 2013, de ne pas reconnaître le clause de conscience des maires refusant de marier des couples homosexuels."

"Forts de l'autorisation que nous en a donnée le professeur Roberto de Mattei, nous reproduisons ici un texte qu'il a publié le 1er octobre de cette année dans la version française de « Correspondance Européenne » Dans l'actuel état de confusion où se trouve l'Eglise, confusion développée et entretenue par des déclarations et des attitudes qui nous blessent profondément dans notre conscience catholique et dans notre attachement au Saint Siège Apostolique, il est bon de se rappeler de manière sereine et objective les solides principes sur lesquels se fonde l'obéissance surnaturelle authentique."

"Rencontre avec la presse, vol Philadelphie-Rome. (5)"

"Dernier acte de la visite du Saint-Père aux États-Unis, la rencontre avec les journalistes à bord du vol papal de Philadelphie à Rome... morceaux choisis"