Cour de justice européenne : les fonctionnalités d'un programme d'ordinateur ... - 0 views
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Stéphane LOUVRIER on 11 May 12Le 2 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rappelé le mode d'application du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, dans un arrêt très clair SAS contre WPL.
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Stéphane LOUVRIER on 11 May 12Un article du site TooLinux (qui contrairement à ce que l'on pourrait croire ne publie pas que des articles sur le monde de Linux mais aussi sur les logiciels libres) par flux RSS. Concernant les droits d'auteurs (toutes productions personnelles à des droits de propriété intellectuelle mais pas forcément des droits d'auteur) sur la programmation de logiciels qui font partie aussi aussi des "créations de l'esprit" ^^ (il n'y a pas que les films, photos ou vidéos : l'informatique aussi. D'ailleurs on peut voir actuellement la guerre des brevets informatiques entre Apple et Samsung, Google et Oracle, Microsoft et Motorola...).