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La commission des pétitions du Parlement Européen examinera mardi la recevabilité de la pétition contre ACTA signée par 2,5 millions de citoyens. Mais même s'il est accepté, le texte n'aura aucun effet contraignant pour la procédure d'adoption du texte, qui reste entre les mains des parlementaires.

Article de Numerama (par flux RSS) concernant une pétition contre ACTA qui risque de restreindre nos droits concernant l'utilisation de logos des marques, musiques, vidéos... dans un cadre privée (la mort de la créativité en bref).

ACTA se prépare au vote en séance plénière au Parlement Européen. C'est la commission INTA spécialisée sur le commerce international qui est saisie au fond. Cependant, d'autres commissions parlementaires examinent elles aussi l'accord anti-contrefaçon. Dernière en date : la Commission LIBE (« Libertés publiques, justice et affaires intérieures ») dont le rapporteur Dimitrios Droutsas a présenté à son tour son projet de rapport.

Contenu donné par mon abonnement aux flux RSS de ce site (PC INpact) dans mon agrégateur de flux RSS (Google Reader). Un tag "Informatique" et "Nouvelles technologies" est apposés sur cette abonnement. Le filtrage des contenus concernant notre recherche sur nos responsabilités se fait par moi-même au moment de la lecture du titre et du texte associé à ce flux RSS dans un premier temps, puis de l'article complet dans un deuxième temps. Pour la pertinence des informations je me fie déjà au site WEB qui la publie (PC Inpact, un portail sur l'informatique et les nouvelles technologies). Ensuite en lisant l'article complet, je regarde s'il fait mention de sources externes (avec un lien pour la/les vérifier souvent). En dernier, je suis abonné à plusieurs flux RSS dans le même domaine (Presse-Citron, Journal du Geek...) et souvent on retrouve le même article écrit différemment certes mais avec les même sources et les même informations. Ce qui me permet de bien définir la pertinence des informations que je poste dans ce groupe Diigo.

La déclaration de Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la politique numérique. Selon elle, ACTA est tout simplement « morte » !

Un article d'un blogger (Crowd42) sur l'informatique. Article à prendre avec des pincettes puisque ce n'est pas parce qu'on dit qu'ACTA est "morte" que c'est vraiment le cas.

Ce matin, à l 'antenne parisienne du Parlement Européen, les eurodéputées Françoise Castex (PS) et Sandrine Bélier (EELV) ont fait un point sur le traité ACTA, qui entame sa dernière ligne droite devant le Parlement européen.

La Commission libertés publiques, justice et affaires intérieures met en garde contre les risques que pourrait engendrer l'adoption du traité anticontrefaçon sans consultation citoyenne ni respect des fondations européennes.

Grâce au flux RSS de 01net (portail d'information sur l'informatique et de téléchargement légal de logiciel) j'ai découvert ce rapport du parlement européen concernant l'ACTA. Heureusement qu'il y a un résumé parce que c'est assez lourd à lire ^^ (qui plus est en anglais mais c'est bon pour le travailler). Je vous invite aussi à voir la vidéo (toujours en anglais) du débat.

La Commission européenne a confirmé l'envoi d'une requête formelle à la Cour de justice de l'Union pour que celle-ci contrôle la conformité de l'ACTA avec le droit européen. Cet examen devrait durer plusieurs mois, alors que le vote final des eurodéputés est prévu pour cet été.

Encore un article de Numerama (toujours par flux RSS) concernant l'ACTA. Cette fois-ci la Commission européenne demande l'avis de la Cour de justice de l'Union concernant le texte de loi de l'ACTA.