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fichier pdf réalisé par une avocate de la cour de Paris sur les principes généraux du droit de la resposabilité et la responsabilité des acteurs d'internet. Trouvé à l'aide d'un moteur de recherche. Source fiable car pour l'éducation 

J'avoue ne pas avoir lu tout le PDF : c'est quand plutôt réservé à des étudiants de Droits mais on y apprend quand même des choses intéressantes sur nos droits et devoirs sur le réseau Internet (injures, respect de la vie privée...).

Je trouve que ce PDF est très intéressant, grâce à celui j'ai pu apprendre qu'il y avait différents réglementations (contenus et acteurs).

Cours en ligne de l'ULCO pour le C2i niv 1. Ressources pédagogiques de l'Université du Littoral Côte d'Opal concernant le domaine D2 du nouveau référentiel du C2i niveau 1. Une version PDF est disponible à cette adresse : http://www.c2imes.org/PDF/A2.pdf

Cette fois-ci ce sont les cours en ligne de l'ULCO (concernant toujours la partie D2 sur les responsabilités). Le contenu est plus synthétique que celui du C2IMES mais très compréhensible tout de même et il se base sur le nouveau référentiel du C2i-N1. Les exercices sont variés ce qui donne un certain enthousiasme à les faire ^^.

Cours en ligne du C2IMES concernant ses responsabilités envers l'Internet (ATTENTION se base sur l'ancien référentiel du C2i-N1). Une version PDF est disponible ici : http://www.c2imes.org/PDF/A2.pdf

Encore une fois cette ressources est disponible à la lecture grâce la licence Creative Commons. C'est un cours muni d'exercices pratiques (sous forme de question, QCM...). La version HTML permet d'avoir les exercices et les cours avec leurs animations ce qui est plus pratique pour comprendre dès fois.

Fiche pédagogique du cours du C2i concernant le domaine D2 : Être responsable à l'ère du numérique (Programme : D2.1 : Maîtriser son identité numérique privée, institutionnelle et professionnelle ; D2.2 : Veiller à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel ; D2.3 : Être responsable face aux réglementations concernant l'utilisation de ressources numériques ; D2.4 : Adopter les règles en vigueur et se conformer au bon usage du numérique).

Pourquoi nous n'y avons pas pensé plutôt ^^. Le site WEB officiel du C2i nous fourni un support de cours pour chaque domaine du niveau 1. Ce document PDF est sous licence Creative Commons, nous avons donc le droit de le publier (en respectant les termes de cette licence qui sont énoncés sur la première page de ce PDF) à dès fins non commerciales. Il y a une sorte d'exercice à la fin de chaque chapitre mais ce ne sont que des questions sans les réponses.

La loi DADVSI avait confié à l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier les antagonismes entre DRM et interopérabilité. En 2009, Hadopi a hérité de ses compétences. PC INpact diffuse aujourd'hui la saisine pour avis de l'Hadopi faite par l'association VideoLAN, éditrice du logiciel libre VLC media player.

Article de PC INpact avec un document PDF joint concernant la nécessité pour VideoLan de connaître les protections des Bluray pour pouvoir les lire dans son logiciel VLC (un lecteur de contenu multimédia). Comment rendre une protection DRM ou MTP compatible avec l'interopérabilité de l'utilisation de ces contenus protégés tout en garantissant la protections des droits d'auteur ? Une question qui n'est pas là d'être résolue pour le moment. Le PDF est assez long mais instructif : il démontre la nécessité de rendre interopérable les contenus multimédia malgré les protection techniques.

Explication des responsabilités sur Internent mais pour les enfants

Source trouvé à l'aide de Google Chrome

Expliqué pour les enfants c'est déjà du bon niveau informatique pour la compréhension. Dommage qu'il n'y est pas une mise à jour de ce PDF (A-Squared (A²) de Emisoft n'existe plus, il a un nouveau nom ^^). J'ai bien aimé la fin "télécharger un antitroyen" ce qui faux : c'est un antiTROJAN ^^. La blague du siècle ;-)

Si les outils de communication électronique offrent de nombreuses potentialités techniques et organisationnelles, ils conduisent aussi à une profonde mutation des systèmes d'organisation des entreprises.

Sur cette page vous pouvez trouver un lien sur la synthèse du rapport de l'ORSE, (que je vous conseille de lire). Je ne sais pas, si ce rapport rentre exactement dans le sujet. Mais dans tout les cas, je le trouve vraiment intéressant. J'ai pris connaissance de ce rapport au semestre dernier pendant l'uv SC00 "Approche des techniques de communication". Il provient de l'O.R.S.E. (Observatoire de le Responsabilité Sociétale des Entreprises) et regroupe plusieurs recherches d'enseignants chercheurs, on peut donc considérer cette source fiable.

C'est bon je l'ai lu (un peu long mais très instructif et je pense suivre certains de leurs conseils). Certains paragraphes rentrent dans le cadre de nos recherche donc ça passe mais je pense qu'il faudrait poster le doc PDF avec les paragraphes qui nous intéressent en surlignés, sur un espace de stockage en ligne public (GDrive, Dropbox...). Puis d'utiliser le lien de consultation public dans Diigo. A mon humble avis ^^ Petite parenthèse sur l'utilisation de Diigo : pour les tags pensez à mettre entre guillemets les tags en plusieurs mots (par exemple "Vie privée") pour qu'il n'y ai pas un tag "Vie" puis un tag "Privée" qui ne représente aucun intérêt ici. De plus certains tags existe déjà ("Vie privée" par exemple) : utilisez-les pour garder une cohérence dans la gestion de nos infos dans Diigo. Donc regardez les tags déjà enregistrés par les autres avant d'en créer de nouveaux svp (Mathieu tu pourra rectifier la gestion des tags de ce post stp ?).

exemple d'une charte informatique pour des élèves de primaire par exemple leur expliquant en grandes lignes leurs droits et devoirs. Trouvé grâce à mon moteur de recherche. Je trouve que cela résume bien les droits et devoirs sur internet ( certes très brièvement)

C'est vrai que c'est un des points de la responsabilité numérique que nous n'avions pas encore abordé. Les chartes informatiques sont un petit peu les garantes de l'utilisation des données numériques.

C'est vrai que c'est utile pour notre projet. En plus tu as trouvé un extrait qui est autorisé à la lecture. Ce n'est pas le cas de toutes chartes (informatique, graphique...) ce qui est plutôt normal.

Cette étude apporte aux ingénieurs informatique et télécom, aux DSI et aux responsables SI un panorama des obligations communes et des principales clauses auxquelles il faut prêter attention dans les contrats informatiques. Elle fait également le point sur les tendances contractuelles liées notamment à la virtualisation (Cloud Computing).

J'aurais jamais pensé que Technique de l'ingénieur avait ce genre de contenu. Pour moi c'est une bible pour l'Ingénieur Système Mécanique mais je n'avais jamais fait attention à cette partie informatique du site WEB. Encore bravo pour cette recherche.

Et si! Au début je ne l'utilisais que pour les rapports et devoirs et autres... purement scolaire donc.Et puis je me suis dit qu'un site pareil devait bien avoir un article ou deux sur le sujet. Y'a bien des ingénieur informatique que ça peut intéresser.. Et voilà ^^

Les activités nouvelles dues à Internet génèrent de nombreuses questions juridiques. Comme toujours en cas d'apparition d'un objet nouveau de droit, un choix s'impose : soit l'on adopte des règles spécifiques, soit l'on adapte les règles existantes. La première démarche a souvent prévalu pour Internet au cours des dernières années. Existe-t-il pour autant un « droit d'Internet » ? L'expression implique un droit nouveau, spécifique, avec sa cohorte de juristes spécialisés. Or le droit d'Internet se saurait être considéré comme une branche du droit telle que le droit civil ou le droit commercial. Il n'est qu'un ensemble de normes juridiques applicables dans le cadre de cet objet particulier, ce qui lui confère une certaine spécificité.

Cool pour cette source. Dommage qu'elle ne soit accessible QUE pour les personnes disposant d'une authentification sur le CAS de l'UTT (et encore en externe dès fois cela fonctionne mal). J'ai bien eu l'idée d'aller voir dessus mais le jour aù j'ai essayé, impossible de me connecter sur les catalogues du SCD en mode hors campus. Bien joué Julie

C'est mon livre de chevet !! Enfin.. mon site de chevet ?! Dès que j'ai une question, que je veux en apprendre plus sur quelque chose je vais là. C'est incroyable tout ce qu'on trouve et c'est tellement bien expliqué. C'est fiable, c'est intéressant et en plus j'y ai accès tout le temps (à condition d'avoir accès à internet). Par contre, c'est vrai que pour ceux qui ne sont pas authentifier, c'est pas pratique. Je fais un pdf en mettant ce qui nous intéresse vraiment et je poste ça.

Ouvrage trouvé grâce au catalogue en ligne de l'utbm. Il aborde les sujets de droit d'auteur, logiciel informatique. C'est une source fiable du fait qu'il s'agisse d'un livre même s'il a été publié en 1991 et que les lois, le piratage ont pu évoluer. 

Désolé Kim mais n'étant pas de l'UTBM, je ne peux pas lire ce contenu (et je pense que tu as le même problème avec les documents de nos catalogues du SCD de l'UTT). De plus renseigne toi sur l'autorisation de diffusion avec le service de documentation de l'UTBM (je suis en train de voir avec le SCD de l'UTT mais nous risquons de devoir retirer les PDF de Technique de l'Ingénieur et d'Universalis :-( ).

Oui tu as raison je n'ai pas pensé si j'avais l'autorisation de le diffuser...