Group items tagged

"Le débat autour de la réforme du droit d'auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l'eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l'objet d'un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l'idée de consacrer par le biais d'une exception obligatoire au droit d'auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d'accès« . Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d'acheter n'importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d'une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d'en fixer le prix et les modalités."

"Le congrès mondial des bibliothèques, organisé par l'IFLA à Lyon, touche à sa fin [...]. Peu avant la session de clôture, nous avons pu solliciter la présidente Sinikka Sipilä sur quelques-uns des sujets qui préoccupent la profession. L'occasion de revenir sur une possible réforme du copyright, le prêt numérique en bibliothèque [...] ou la Déclaration de Lyon (http://www.lyondeclaration.org/)."

"J'ai reçu ces derniers temps plusieurs demandes de conseil concernant la manière de rédiger les conditions d'utilisation d'une bibliothèque numérique de manière à respecter l'intégrité du domaine public en cas de diffusion d'oeuvres numérisées. J'ai proposé une série de suggestions en vue d'introduire une loi pour le domaine public en France, mais il n'est bien entendu par nécessaire d'attendre qu'une telle réforme soit conduite pour agir au niveau de chaque établissement culturel, afin de protéger le domaine public et de favoriser la réutilisation des oeuvres. C'est même sans doute la chose la plus utile à faire dans l'immédiat, afin de préparer le terrain, si un jour une telle loi venait à être discutée."

"La Quadrature du Net s'était farouchement opposée à l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). A la suite du rejet de ce traité par le Parlement européen en juillet, elle a publié une plateforme de propositions pour la réforme du droit d'auteur, élaborée par Philippe Aigrain. Co-fondateur de La Quadrature du Net, Philippe Aigrain plaide pour un nouveau modèle de financement des biens culturels et la reconnaissance d'un droit au partage non marchand ; il a publié en février Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age. Deux bibliothécaires, Lionel Maurel et Silvère Mercier, ont contribué à cette nouvelle plateforme en rédigeant un passage sur la défense de la liberté des usages collectifs non marchands - notamment dans les bibliothèques. Dans un billet relayé sur Owni, Lionel Maurel présente ce travail et invite les bibliothécaires à défendre leurs exigences en matière de partage de la culture, au moment où le gouvernement entame une consultation sur l'acte II de l'exception culturelle."

"L'Inspection générale des bibliothèques a rendu son rapport annuel sur l'état des bibliothèques en France. Voici un résumé des problématiques abordées et des recommandations faites pour améliorer la qualité des services. [...] Le stockage des collections imprimées à l'heure du numérique Le rythme de production imprimée n'a pas fléchi. La numérisation des collections documentaires ne résout en rien la question du stockage des documents originaux. Selon le rapport, la "saturation concerne aujourd'hui un nombre important de bibliothèques". L'IGB préconise la mise en chantier rapide de 4 grandes réserves documentaires dans le cadre de la réforme territoriale en Rhône-Alpes, en Alsace, en Aquitaine et en Bretagne. Pour les zones non couvertes pas le dispositif, le développement des réserves au niveau local apparaît comme la seule solution. La mise en chantier d'une grande réserve documentaire propre à la BNF est aussi demandée."

"L'actualité s'accélère autour du rapport Reda et de la réforme européenne du droit d'auteur : ce mardi, le comité JURI, au Parlement européen, va voter une version amendée du rapport Reda. Un document de 28 pages, que le Parlement européen va ensuite adopter, ou non. Vincent Bonnet, directeur de Eblida, Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation, est revenu avec nous sur la vie du rapport Reda, les besoins des bibliothèques et la situation en Europe."

"Le programme VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) a été lancé le 9 mars 2015 en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification. Dans un premier temps, le programme concerne trois ministères investis d'une mission d'archivage définitif : la Défense, les Affaires étrangères et la Culture, à laquelle est rattaché le service interministériel des Archives de France. Ce projet avait émergé dès 2011, et, face à l'explosion des données nativement numériques, il devenait urgent pour l'Administration centrale de se doter d'un système permettant de collecter et de conserver les documents numériques produits par l'ensemble des administrations et des collectivités françaises. L'objectif de VITAM est de répondre à tous les besoins de conservation de l'administration (archivage courant, archivage intermédiaire et archivage définitif), ainsi que d'harmoniser les pratiques des différents ministères et administrations. Il ne s'agit pas de créer une plateforme, au sens physique du terme, mais une "brique logicielle" regroupant l'ensemble des fonctionnalités mutualisables telles que l'indexation, la gestion des métadonnées, le stockage, la recherche et la pérennisation des fichiers. Les trois ministères initiateurs, premiers destinataires du programme, conserveront la main sur leurs processus métiers, c'est-à-dire sur les modes d'organisation et de versement des documents, "trop spécifiques pour être mutualisables". Le rapprochement entre VITAM et Spar, la plateforme d'archivage de la BnF, semble peu probable, même si un dialogue entre les équipes a été engagé, comme le signale Reynald Fléchaux."

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, ont signé le 22 mai, le second contrat de performance de la BnF 2014-2016. Ces objectifs s'articulent autour de trois grands axes : garantir l'accès aux collections nationales, aujourd'hui et demain, partager les richesses et les savoir-faire et optimiser les ressources au service de ses missions fondamentales. Concernant les actions à mener pendant ces trois années, l'accent est mis sur la préparation d'une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique, l'intégration de numérique dans le patrimoine national pour en assurer durablement l'accès aux publics et la poursuite d'une politique de numérisation, en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"Le ministère de la Culture et de la Communication a fait de 2014 « l'année des bibliothèques ». Dans ce contexte, il réunit élus et professionnels pour des assises des bibliothèques, organisées ce lundi 8 décembre, à Paris, en partenariat avec « La Gazette ». Numérique, statut et fonctionnement des équipements, gouvernance culturelle et autres sujets de préoccupation chez les professionnels vont être passés en revue. A cette occasion, Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication analyse les défis qui attendent ce secteur bousculé par le numérique, l'évolution des attentes du public et la réforme territoriale. "

"Dans la foulée de la publication du rapport de Julia Reda sur l'harmonisation du droit d'auteur en Europe, les parlementaires européens recevaient ce jeudi 12 février diverses organisations professionnelles du monde du livre. Auteurs, éditeurs, libraires et bibliothécaires ont été entendus quant aux impacts économiques d'une réforme du droit d'auteur. Le Bureau européen des bibliothèques et des associations d'information et de documentation (EBLIDA) a exposé sa vision des propositions de l'eurodéputée."

"Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2015, le budget de la Culture et de la Communication a été présenté. Après d'importants efforts consentis sur la période 2012-2014, il progressera en 2015 de 0,3% pour s'établir à 7 milliards d'euros. Sur cette somme totale, 2,7 milliards d'euros seront consacrés à la culture et la recherche culturelle, tandis que 4,3 autres milliards seront dédiés aux médias, au livre et aux industries culturelles. Ce budget, qui s'inscrit dans un contexte de maîtrise de la dépense publique, permet néanmoins de réaffirmer, selon Fleur Pellerin, la forte priorité du gouvernement en matière de culture. Quelques points marquants concernant les bibliothèques et les acteurs de la chaîne du livre : 7 millions d'euros seront consacrés au programme Vitam, programme d'archivage du patrimoine collectif numérique (photographies, état civil, etc.). Lancement de la "bibliothèque numérique d'excellence" dont le projet phare concernera la rénovation et la transformation, en liaison avec le Centre Pompidou, de la Bibliothèque publique d'information (Bpi) . Augmentation de la dotation générale de décentralisation (DGD) qui s'élèvera en 2015 à 80,4 millions d'euros. Elle aura pour objectifs le développement du numérique dans les bibliothèques via de nouveaux "contrats numériques" et le renforcement du soutien aux investissements en faveur de l'accessibilité. Enfin, le Centre national du livre (CNL) devrait renforcer sa politique territoriale en liaison avec la réforme en cours."

"Demain sera une autre année, et il est l'heure de faire le bilan de celle qu'on laisse derrière soi. Pour le livre et l'édition, l'année aura clairement été tournée vers l'Europe et l'Union, entre la TVA, la réforme du droit d'auteur et la création d'un marché unique numérique. Pour l'édition française, on remarque que des sujets deviennent récurrents, et pas forcément pour le meilleur..." Beaucoup de thématiques en lien avec le numérique.

"Le 17 août 2014, lors du congrès de l'IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), 8 associations ont été signataires d'une déclaration de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) en vue d'une adaptation à l'échelle internationale du droit d'auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général."

"Tirant le constat des nombreux problèmes d'harmonisation qui subsistent au niveau européen et de l'inadaptation de l'actuelle directive face à l'évolution des usages, l'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE - DE) propose dans son rapport d'agir sur divers leviers permettant de renforcer les droits des utilisateurs. Elle incite notamment à promouvoir le domaine public, en ramenant la durée des droits de 70 à 50 ans après la mort de l'auteur. Elle demande également à ce que les exceptions au droit d'auteur figurant dans l'actuelle directive deviennent toutes obligatoires, de manière à ce qu'aucun citoyen de l'Union ne soit lésé par une législation nationale trop restrictive. Pour libérer les usages innovants, Julia Reda propose d'élargir certaines des exceptions existantes. En ce qui concerne le droit au remix, mashup et autres usages transformatifs, elle invite à rendre applicable l'exception de citation dans le domaine audiovisuel, ainsi qu'à admettre l'exception de parodie pour des créations non-humoristiques. Dans le domaine de la recherche et de l'enseignement, Julia Reda propose d'élargir l'exception pédagogique actuellement existante et d'introduire une nouvelle exception en faveur de l'exploration de données (Text et Data Mining). Elle demande également à ce que les bibliothèques puissent mettre à disposition des œuvres sous forme numérique, dans le prolongement de leurs missions traditionnelles d'accès à la culture."