Mission FNEP 2008

« Cette approche donne un effet booster sur la créativité sans se sentir limité. »

« Il y a aussi de la matière grise et de l'innovation dans le design et le service qu'il ne faut pas négliger »

« élargir les actions éligibles au CIR renforcerait cet instrument d'attractivité de notre territoire, qui a déjà ralenti le phénomène de délocalisation des centres de R&D »

Les députés Alain Clayes (SRC), Jean-Pierre Gorges (UMP) et Pierre Lasbordes (UMP) qui ont rédigé ce document, soulignent que les chercheurs et le monde de la formation sont peu nombreux dans les pôles. Ils regrettent que les PME ne trouvent pas leur place alors qu'elles représentent 85% des membres. Certains pôles comme Cap Digital sont même constitués exclusivement de PME. Mais une certaine méfiance et des freins expliquent cette situation.

Les parlementaires avancent 15 propositions. Ils demandent aux pouvoirs publics de choisir entre aménagement du territoire et politique d'innovation.

Premier point: «L'importance du dispositif de droit commun d'aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l'innovation limite par comparaison l'effet incitatif spécifique de la politique des pôles de compétitivité».

Deuxième point: «La politique suivie à l'égard des pôles de compétitivité hésite entre une logique de compétitivité et démarche d'aménagement du territoire».

Ne voulant pas décevoir les élus, le gouvernement a sélectionné au total 71 pôles. Résultat, une quinzaine seulement ont tenu leurs engagements. Les autres ont réduit leurs ambitions. La Cour des comptes propose de réduire leur nombre à une vingtaine comme le gouvernement le prévoyait au départ.

Troisième point: «Le suivi de la dimension scientifique des pôles de compétitivité n'est pas réalisée par l'Etat de façon satisfaisante.

Quatrième point: «La dotation budgétaire prévue pour les pôles de compétitivité est largement sous-utilisée. Les crédits budgétaires consacrés aux pôles par le Fonds unique interministériel sont peu consommés et la majorité des crédits inscrits n'a pas été dépensée: sur la période 2006 à 2008, la dotation prévue s'élevait à 730 millions d'euros et les restes à payer ont atteint 538,7 millions d'euros.»

Cinquième point: «Il est difficile d'évaluer la performance du dispositif dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances...La Cour estime que, pour les exercices à venir, des indicateurs et des tableaux de bord pertinents soient arrêtés»

placer l’Université, lieu de rencontre par excellence entre formation, recherche et innovation, au coeur du dispositif national de recherche, et renouveler la relation qu’elle entretient avec les organismes de recherche ;

 assurer une meilleure coordination de la recherche publique au sein de structures nationales embrassant de grands domaines, comme l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé ou le Consortium pour l’agriculture, l’alimentation, la santé animale et l’environnement, et développer, au niveau européen, des programmations conjointes autour de grands enjeux, comme la maladie d’Alzheimer ou l’énergie, tout en renforçant les partenariats avec les entreprises ;

aloriser l’excellence scientifique sur la base d’une évaluation transparente, menée notamment par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur pour les établissements et les unités, le Conseil national des universités pour les enseignants-chercheurs, et l’Agence nationale de la recherche pour les projets qu’elle finance ;

définir, au terme d’une large concertation sur les besoins et les attentes de notre société, une stratégie nationale de recherche et d’innovation pour les quatre prochaines années qui servira de référence commune pour l’allocation des moyens de l’Etat, par exemple dans le cadre des contrats d’objectifs des organismes publics ou de la programmation de l’Agence nationale de la recherche ;

renforcer significativement la recherche privée en dynamisant l’investissement des entreprises. La réforme du crédit d’impôt recherche engagée fin 2007 portera l’effort de l’Etat à près de 4Mds€ par an. Une enquête réalisée auprès de 700 entreprises montre que ce dispositif exerce un effet incitatif puissant et améliore sensiblement l’attractivité du territoire français. Il doit être stabilisé sur le long terme, si l’on veut amener les entreprises à investir massivement et à localiser durablement leurs activités de recherche en France.

Deuxième idée reçue - La performance d’une entreprise en matière d’innovation se mesurerait au nombre de brevets déposés.

Troisième idée reçue - Suite à la définition de la stratégie de Lisbonne, le ratio R&D/PIB évaluerait la performance des pays en matière d’économie de la connaissance.

Conclusion : plaidoyer pour une vision élargie de l’innovation Dans ce contexte et compte tenu des performances encore insuffisantes de la France en matière d’innovation, il nous semble essentiel que les pouvoirs publics élargissent leur vision de l’innovation pour intégrer les usages, les modèles économiques et les innovations non technologiques. Cela suppose de tenir un discours public sur l’innovation sans la limiter à la recherche ou à la technologie, certes indispensables pour construire la performance économique de notre pays, mais insuffisantes pour assurer sa compétitivité. Une telle démarche pourrait passer par la valorisation des entreprises innovantes à succès, et ce dans tous les secteurs et pas seulement dans le high tech. Il conviendrait également d’évaluer la capacité d’innovation de notre pays sur une batterie d’indicateurs multiples reflétant la diversité de l’innovation en tenant compte, par exemple, de la part de chiffre d’affaires réalisée par les entreprises sur des produits récents ou très novateurs. Enfin, il serait souhaitable de faire évoluer la vision trop caricaturale dont souffrent dans notre pays à la fois le design (trop peu utilisé et souvent résumé à une vision centrée soit sur l’esthétique, soit sur la fonctionnalité) et le marketing (qui permet d’analyser les usages et de rendre les innovations appropriables par le marché). A l’heure où l’innovation peut aider à sortir de la crise, une approche élargie de l’innovation permettrait de renforcer la performance économique de notre pays et de contribuer à sortir d’une logique centrée sur les coûts de fabrication. Delphine Manceau

les fonds européens sont plus que jamais axés sur l’innovation (86 milliards d’euros ont été alloués au soutien de la recherche et de l’innovation dans les régions)

les procédures d’accès aux différents fonds doivent être cependant revues et encore simplifiées

la fourniture de capital-risque reste un sujet de préoccupation

il faut intensifier les synergies entre les acteurs du processus d’innovation

la promotion de l’innovation doit demeurer une priorité politique majeure à tous les niveaux de l’UE