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Documentation CD63

Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - 0 views

www.localtis.info/...ContentServer

CT REFORME TERRITORIALE NOTRe NUMERIQUE OPEN DATA

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  • ouverture des données, d'information des citoyens, de dématérialisation des actes et des procédures ou de compétences en matière de déploiements réseaux
  • L'ouverture des données est spécifiée dès le premier article de la loi qui fait de la région l'acteur de référence en matière de données géographiques - mise à jour et ouverture - à partir d'une plateforme de services numérique.
  • La nouvelle loi prévoit l'obligation pour les collectivités de publier en ligne une série de documents destinés à informer le public, dans un esprit de transparence.
  • ...10 more annotations...
  • les documents liés à l'aménagement du territoire
  • le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public,
  • certains documents financiers
  • es rapports de synthèse accompagnés d'une note de synthèse, pour les départements et régions
  • es recueils des actes administratifs
  • rendre accessible en ligne les informations publiques dont elles disposent, se rapportant à leur territoire (relations administration/public, propositions d'ordre administratif, social et fiscal).
  • une série d'articles vient encadrer le numérique et la dématérialisation
  • dématérialisation des échanges en matière de contrôle de légalité.
  • la dématérialisation des échanges des documents entre certains organismes publics et les comptables publics.
  • La loi Notr ne se substitue pas à la loi sur le numérique dont le projet devrait être rendu public à la mi-septembre mais propose quelques premiers ajustements en conformité avec la nouvelle répartition des compétences et organisation territoriale.
  • Documentation CD63 on 08 Sep 15
     
    - Localtis.info, 8 septembre 2015
Documentation CD63

Une APPLIcation pour suivre l'application de la réforme territoriale - 0 views

www.action-publique.gouv.fr/ion-de-la-reforme-territoriale

DECENTRALISATION CT NUMERIQUE MOBILITE

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  • Documentation CD63 on 29 Aug 14
     
    | Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
Documentation CD63

Notr : la mise en ligne des données publiques pourrait devenir une obligation... - 0 views

www.localtis.info/...ContentServer

OPEN DATA COMMUNES REFORME TERRITORIALE NOTRe CT

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  • Documentation CD63 on 10 Mar 15
     
    - Localtis.info, 10 mars 2015
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