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gaviolig

Les enjeux juridiques de la transition numérique , Le Cercle - 0 views

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    Les Echos.fr, fév 2015
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    "Un accompagnement vers la transition numérique Depuis longtemps, le droit français reconnaît plusieurs modes de dématérialisation, comme la signature électronique, l'échange de données informatisées (EDI) et surtout la reconnaissance de l'écrit électronique, mais uniquement cela. Ce droit commun a de nombreuses déclinaisons. Sont bien vite venues des dispositions relatives à l'horodatage, la lettre recommandée électronique et les contrats conclus par voie électronique. Depuis 2005, c'est le secteur public qui s'est mis à accentuer fortement cette transition numérique en rendant obligatoire la dématérialisation. La dématérialisation en droit français tire son origine de la Directive européenne datant du 13 décembre 1999, avec pour objectif de faciliter l'utilisation des signatures électroniques, elle institue un premier cadre juridique certains services de certification afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur. Mais la disparité des législations nationales nécessitait de standardiser et sécuriser la transition vers le numérique. Ainsi, le règlement sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur du 23 juillet 2014 est entré en vigueur en septembre 2014. Certaines de ses dispositions ne seront applicables qu'à compter de juillet 2016 ou attendent des textes d'application, fixant des standards technologiques. Ce règlement fixe également le cadre européen commun pour la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage électronique, les services d'envoi recommandé électronique, l'authentification de sites internet et les services de confiance dans les transactions électroniques."
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dématérialisation de facture 10 étapes incontournables - 0 views

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    Optimisation de la productivité, politique de rationalisation, réduction des coûts de traitement, stratégie de différenciation face à la concurrence, etc. les raisons pour se lancer dans un projet de dématérialisation de factures sont nombreuses. Si les solutions du marché sont matures et les offres adaptées aux besoins des entreprises, mener son projet de dématérialisation de factures n'est pas sans conséquence pour l'entreprise et son organisation. Découvrez les 10 étapes incontournables pour mener à bien votre projet de dématérialisation de factures.
Documentation CD63

Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - 0 views

  • ouverture des données, d'information des citoyens, de dématérialisation des actes et des procédures ou de compétences en matière de déploiements réseaux
  • L'ouverture des données est spécifiée dès le premier article de la loi qui fait de la région l'acteur de référence en matière de données géographiques - mise à jour et ouverture - à partir d'une plateforme de services numérique.
  • La nouvelle loi prévoit l'obligation pour les collectivités de publier en ligne une série de documents destinés à informer le public, dans un esprit de transparence.
  • ...10 more annotations...
  • les documents liés à l'aménagement du territoire
  • le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public,
  • certains documents financiers
  • es rapports de synthèse accompagnés d'une note de synthèse, pour les départements et régions
  • es recueils des actes administratifs
  • rendre accessible en ligne les informations publiques dont elles disposent, se rapportant à leur territoire (relations administration/public, propositions d'ordre administratif, social et fiscal).
  • une série d'articles vient encadrer le numérique et la dématérialisation
  • dématérialisation des échanges en matière de contrôle de légalité.
  • la dématérialisation des échanges des documents entre certains organismes publics et les comptables publics.
  • La loi Notr ne se substitue pas à la loi sur le numérique dont le projet devrait être rendu public à la mi-septembre mais propose quelques premiers ajustements en conformité avec la nouvelle répartition des compétences et organisation territoriale.
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    - Localtis.info, 8 septembre 2015
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L'Etat entrepreneur ouvert, nouvel avatar du numérique au service de la moder... - 0 views

  • Récemment, le secrétaire d’Etat en charge de la Modernisation de l’Etat et de la Simplification a présenté une communication synthétisant sa stratégie en terme de numérique. Elle s’inspire du monde de l’entreprise et la donnée y joue un rôle pivot.
  • L’Etat se veut “plateforme”, c’est-à-dire que la logique ascendante fermée cède le pas à une logique horizontale ouverte : “Nous fournirons dans les semaines à venir un socle agnostique destiné à accueillir des APIsécurisées de différentes natures (principalement fournies par les administrations) qui elles-mêmes serviront à bâtir des applications multicanales à destination des usagers.”
  • Toute la seconde partie met en avant la politique en matière de data, open ou pas. L’esprit d’ouverture s’est aussi traduit par l’adhésion à l’Open Gov Partnership (OGP), un réseau de pays engagés dans l’open gov, dont on ne sait pas encore pour le moment dans quelle mesure il ne s’agit que d’un alibi. Quoi qu’il en soit, le sujet intéressé Thierry Mandon au point qu’il se rendra à New York le 24 septembre pour officialiser l’entrée de la France dans son comité directeur pour deux ans. Il entend y promouvoir “une vision française et une voix francophone”.
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  • Autre projet important, “France Connect”, autrement dit un système d’authentification unique, une sorte de Graal qui devrait donner du fil à retordre.
  • OpenStreetMap dans la cour officielle -
  • associant par exemple OpenStreetMap, la base de données géographiques ouverte, de façon officielle, à Etalab, pour y développer le projet BANO (base nationale d’adresses ouvertes), qui a droit à deux pages pleines sur les 17 du dossier de presse.
  • La dématérialisation va poursuivre son chemin avec cette promesse que “100% des démarches concernant l’État qui ne requièrent pas de présence au guichet seront réalisables en ligne”.
  • fonction d’ « Administrateur Général des Données » (AGD).
  • Une structure d’accueil pour des équipes en mode « agile » (l’agilité est un mode de management, ndlr) : prévue pour fin 2014, cette structure permettra d’accompagner des équipes de développement agile pour qu’ils imaginent, expérimentent et déploient, en cas de succès, de nouveaux services publics numériques.”
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Comment l'usager a changé ma fiche de poste (du droit à l'information au devo... - 0 views

  • comment et pourquoi, d’un droit à un devoir de communiquer, de l’information au dialogue, de la communication à la médiation
  • Pour communiquer, il faut mettre en relation. Pour que la relation soit juste, il faut partager l’information. Pour que l’information soit accessible, elle doit être ouverte à tous, de n’importe où, tout le temps […] Nous devons suivre un modèle sociétal où partage, transparence, interconnexion, dématérialisation et gestion durable, réseautage et interactivité sont devenus le socle du dialogue … »
  • Il y a encore quelques dizaines d’années, le communiquant public communiquait : il usait et abusait de tous les supports mis à sa disposition pour délivrer au mieux, à tous, l’information territoriale, actions et évènements, de façon unilatérale et descendante (forme contrainte par les aléas des supports papier, peu interactifs par essence vous en conviendrez).
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  • Il comprend qu’il a besoin de savoir plus pour dire plus.
  • Pour communiquer, il faut mettre en relation. Pour que la relation soit juste, il faut partager l’information. Pour que l’information soit accessible, elle doit être ouverte à tous, de n’importe où, tout le temps.
  • Dire médiation c’est faire (enfin) de la communication une mise en relation.
  • Pourtant lorsque je parle de médiation le premier frein vient de la perception du mot. « Médiation » s’entend comme aide au règlement d’un conflit. Même Larousse et Robert le disent. C’est pour dire, si je puis dire. C’est pourtant réduire le mot à un seul de ces usages et oublier son sens lorsqu’il est simplement mis au singulier :
  • Par le fait et par l’acceptation en interne que la communication sorte du cadre étriqué de la gestion des supports de communication et investisse de façon assumée le champ politico-social de la participation citoyenne. Et enfin, que la communication soit imbriquée dans la politique numérique et la gestion des systèmes d’information de la collectivité.
Documentation CD63

Commande publique : la dématérialisation en panne ? - 0 views

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    - Lagazette.fr, 16 juin 2015
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Vers un numérique éco-responsable | efficaciTIC - 0 views

  • Le numérique recèle en effet un fort potentiel en terme d’économies d’énergie et de réduction d’émissions de CO2. Nombreux sont les secteurs d’activités qui ont vu ces dernières décennies leur structure évoluer vers des formes d’organisation moins énergivores grâce au numérique.
  • Que ce soit par la dématérialisation des échanges et des supports de communication, le télétravail ou plus récemment encore avec les smarts buildings et les smarts grids (1), les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) ont impulsé de nouvelles dynamiques en matière de performance environnementale. Mais quid de l’impact carbone des TIC en elles-mêmes ?
  • 13,5% de la consommation d’électricité en France et 5% des émissions de gaz à effet de serre nationales. L’expansion que connaissent les TIC entraîne à sa suite une augmentation de 10% (2) par an de la consommation électrique liée à l’activité, que ne viennent malheureusement pas compenser leur efficience énergétique en constante amélioration.
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  • Le matériel informatique est fabriqué essentiellement en Asie où la production d’électricité émet près de 10 fois plus de gaz à effet de serre qu’en France. La fabrication d’un ordinateur produit 70 fois plus de gaz à effet de serre que son utilisation pendant un an en France.
  • téléphones mobiles
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    "source Deloitte"
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Le numérique réinvente la consommation culturelle - 0 views

  • l'économie culturelle numérique apparaît de plus en plus comme un vivier d'emplois et de créations d'entreprises ; et les pratiques de consommation culturelle évoluent rapidement, liées, entre autres, à un usage généralisé d'Internet et à l'explosion des ventes des objets connectés
  • En 2013, 59% des particuliers en France ont acheté des biens ou services en ligne, contre 47% dans l'Union européenne. Habitués aux services offerts dans leurs achats numériques, les consommateurs aspirent à des prestations comparables pour leurs expériences culturelles, selon une enquête consommateurs internationale menée par Kurt Salmon, pour le Forum d'Avignon entre avril et mai 2014.
  • Le ministère de la Culture lui-même pilote de nombreux projets multimédias et des applications innovantes, comme la géolocalisation des organismes culturels, l'Atlas des patrimoines ou le portail Histoire des arts, HdA-Lab. Les groupes technologiques français ne sont pas en reste : Thales et Dassault Systèmes investissent dans la culture numérique, tandis qu'Orange a signé un contrat avec le musée Soulages de Rodez, inauguré le 30 mai 2014, et reconduit son soutien au « musée numérique » d'Agen.
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  • En effet, selon l'enquête Kurt Salmon, 68% des personnes interrogées déclarent apprécier pouvoir donner un avis à l'issue d'une visite, et 65% déclarent apprécier de pouvoir partager leur expérience avec leur communauté ou leurs amis via les réseaux sociaux.
  • Un enjeu pour les collectivités locales
  • Erasme
  • Autre expérience collaborative fondée sur le libre-échange communautaire : l'Atlasmuseum, un processus d'inventaire fondé sur la contribution des professionnels, mais aussi du public, qui répertorie les oeuvres d'art publiques, les géolocalise et les documente au sein d'un atlas wiki, mettant à disposition un vaste outil d'inventaire et de documentation de l'art public.
  • Au final, les services déployés reflètent surtout l'apparition des nouveaux comportements de néocollectionneurs. La dématérialisation du marché de l'art va bouleverser certaines pratiques...
Documentation CD63

Dématérialisation : l'Etat et les collectivités adoptent une feuille de route... - 0 views

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    - Localtis.info , 3 nov 2015
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