Loi Notr : transparence et modernisation passent aussi par le numérique - 0 views
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ouverture des données, d'information des citoyens, de dématérialisation des actes et des procédures ou de compétences en matière de déploiements réseaux
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L'ouverture des données est spécifiée dès le premier article de la loi qui fait de la région l'acteur de référence en matière de données géographiques - mise à jour et ouverture - à partir d'une plateforme de services numérique.
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La nouvelle loi prévoit l'obligation pour les collectivités de publier en ligne une série de documents destinés à informer le public, dans un esprit de transparence.
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rendre accessible en ligne les informations publiques dont elles disposent, se rapportant à leur territoire (relations administration/public, propositions d'ordre administratif, social et fiscal).
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la dématérialisation des échanges des documents entre certains organismes publics et les comptables publics.
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La loi Notr ne se substitue pas à la loi sur le numérique dont le projet devrait être rendu public à la mi-septembre mais propose quelques premiers ajustements en conformité avec la nouvelle répartition des compétences et organisation territoriale.