Group items tagged

Devant la cour d’appel, son contrat, dénommé « contrat de prestations de services », a été passé au peigne fin. Il en est ressorti que, si le livreur pouvait choisir ses plages horaires (« shifts ») pour effectuer des livraisons, il ne pouvait, sans pénalité, se désengager moins de 72 heures avant leur commencement. Qui plus est, la société Take eat easy se réservait le pouvoir de résiliation du contrat dans certains cas. Aussi, la société avait-elle édicté un « petit guide du coursier », instaurant un système de bonus-malus, les malus étant plus couramment appelés strike. 3 strikes en 1 mois conduisait à une convocation à un entretien avec la société sur les motivations du coursier et 4 strikes à la rupture des relations contractuelles. A la suite du rejet de ses prétentions par le conseil de prud’hommes de Paris, le livreur a interjeté appel. Par une décision du 20 avril 2017, la cour d’appel de Paris a refusé de reconnaître l’existence d’un contrat de travail. Selon les juges du fond, bien que le système de bonus/malus mis en place évoque un pouvoir de sanction, les pénalités sanctionnent des manquements à des obligations contractuelles, ce qui ne caractérise pas un pouvoir de sanction de type salarial. De plus, la cour relève que ces stipulations ne remettent pas en cause la liberté du coursier de choisir ses horaires, le moment de ses congés, tout comme sa durée de travail. Les juges du fond en déduisent que la société Take eat easy « ne détermine pas unilatéralement les conditions d’exécution du travail ».

Selon la Cour, le système de la géolocalisation du livreur permettant son suivi en temps réel, ainsi que le système de sanctions auraient dû conduire les juges du fond à reconnaitre l’existence d’un pouvoir de direction et de contrôle et celle d’un pouvoir de sanction. Toutes choses caractérisant l’existence un contrat de travail.

Dans sa décision très attendue, la Haute juridiction contredit la solution retenue en appel. La Cour de cassation considère que le livreur était bien lié à la plateforme par un contrat de travail. A cette fin, elle applique les principes classiques en matière de reconnaissance de la qualité de salarié.

Par son essence même, l’algorithme est un casseur de grève : son rôle est de répartir en temps réel la force de travail pour faire face à la demande. Qu’il pleuve et que la demande de livraisons augmente, ou qu’il y ait une grève et que l’offre de travail diminue, peu importe au fond, l’algo fera froidement son travail en faisant en sorte que les clients reçoivent au plus vite leur burger au bacon.

De la même manière que les plateformes nient aux livreurs le droit d’être salariés, elles les empêchent aussi de faire valoir efficacement leur droit de grève. C’est ce qui explique que le mot d’ordre des livreurs à vélo comprenne une phrase peu commune dans un mouvement social : «Nous appelons tous les clients de plateformes de livraison à ne pas commander la semaine du 8 au 15 juillet.» La grève de la livraison ne peut fonctionner que si elle est corrélée à une grève des commandes.

Pour ces livreurs, une grève ne s’appelle pas un «débrayage» mais plutôt une «déconnexion». Pour réussir un mouvement social dans une économie uberisée, il faut en fait une déconnexion générale. Non seulement des livreurs, mais aussi des clients et des restaurateurs, pour laisser l’algorithme mouliner dans le vide.

«Je ne me bats pas contre le statut d’autoentrepreneur, mais c’est un cheval de Troie. Il y a dans l’ubérisation une forme d’occupation idéologique et politique où l’on valorise surtout le pouvoir d’achat», analyse-t-il. Autre motif d’espoir : son collectif, le Clap, a rencontré d’autres associations de livreurs à Bruxelles en octobre. Avec pour but de porter collectivement leurs revendications sociales.

Leur but est de montrer que les coopératives peuvent gérer le marché que les plateformes ont créé. À l’opposé du modèle pyramidal des entreprises classiques, Arthur Hay et ses amis aspirent à créer une entreprise démocratique où ils sont tous propriétaires et décisionnaires. Pour cela, l’entrée dans la coopérative implique d’être coopérateurs. S’ils tendent à privilégier le statut de salarié plutôt que celui d’autoentrepreneur, ils n’en font pas une règle indépassable.

L’envie de regrouper les initiatives fait son chemin. Une réunion est programmée le 16 décembre pour essayer de coucher sur le papier « une unité de vue entre différentes coopératives souhaitant se fédérer » annonce Arthur Hay. Mais aussi, dans l’objectif de grouper des achats, d’être en meilleure position pour négocier des contrats et d’aider de nouvelles villes à démarrer.

« Dans la Foodtech, vous n’avez pas de patron, vous ne voyez personne en face de vous, vous subissez juste un système », constate Christophe, un des six membres des Coursiers Nantais. Structurés en association pour l’heure, ils aspirent à se salarier et à décider ensemble autant que possible.