CNAF - Vers une allocation unique ? Principes, évaluation ex ante et limites - 0 views
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Veille & Documentation on 26 Jun 17La branche Famille occupe un rôle majeur dans la protection sociale des ménages modestes en couvrant trois grands domaines: l'accompagnement des familles (allocations familiales, financement des modes de garde individuels et collectifs), les aides au logement et les prestations de solidarité et d'insertion (revenu de solidarité active, prime d'activité, allocation aux adultes handicapés). Par ces canaux, elle contribue à soutenir le niveau de vie des familles et à réduire les inégalités de revenu. Les aides versées aux ménages ont un impact significatif sur la réduction de la pauvreté: en 2015, le taux de pauvreté des moins de 18 ans passe de 32 % après la perception des revenus et le paiement des impôts à 17% après la redistribution opérée par les prestations familiales, les minima sociaux et les aides au logement. Dans le débat public, des critiques ont émergé autour de la complexité du système socio-fiscal soulignant la multiplicité des aides et l'absence de lisibilité associée. L'une de ses manifestations pourrait être le non-recours important constaté pour certaines aides telles que le RSA activité, limitant ainsi le pouvoir protecteur des prestations. Un autre questionnement tourne autour de l'adaptation du système socio-fiscal aux nouveaux risques sociaux liés à l'accroissement des trajectoires heurtées. En 2016, plusieurs rapports parlementaires ont examiné des propositions de simplification des minima sociaux: le rapport du parlementaire de Christophe Sirugue promeut une couverture socle commune reposant sur la fusion des minima sociaux alors que le rapport Percheron questionne l'opportunité d'un revenu de base. La simplification des prestations peut s'envisager à deux niveaux, d'une part sous l'angle de la simplification législative visant à une meilleure lisibilité, simplification des conditions d'éligibilité et du calcul. D'autre part, cela peut consister à législation inchangée